LA TROISIEME COMMISSION EST SAISIE DE TREIZE PROJETS DE RESOLUTION SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

Troisième Commission
14 novembre 2002
49e séance – matin



Au cours d'une brève réunion ce matin, la Troisième Commission a été saisie de treize projets de résolution portant sur les divers moyens de mieux assurer le respect effectif des droits de l'homme et pour donner suite aux différents rapports présentés par les rapporteurs et représentants spéciaux sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur certains phénomènes particuliers dont l'ampleur commence à menacer la jouissance effective des droits de l'homme. Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a présenté dans ce contexte des projets de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan, au Myanmar, en Iraq et en République démocratique du Congo. Les autres projets ont été présentés par l'Australie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, Cuba, l'Egypte, la République islamique d'Iran, l'Irlande, la Norvège et le Suriname.

La Commission se réunira demain, le vendredi 15 novembre, à partir de 10 heures, pour entendre la présentation de plusieurs autres projets de résolution sur les questions relatives aux droits de l'homme et poursuivre son débat général sur les questions concernant les réfugiés et les personnes déplacées.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Présentation de projets de résolution

Le représentant de la République islamique d'Iran a présenté le projet de résolution relatif aux droits de l'homme et la diversité culturelle (A/C.3/57/L.41). Il a précisé que ce projet de résolution avait pour objectif de demander le respect de la diversité culturelle dans un monde soumis à la mondialisation. L'adoption de cette résolution marquerait une étape importante dans la promotion du dialogue entre les civilisations, a indiqué le représentant.

La représentante de l'Egypte a présenté le projet de résolution sur la mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l'homme (A/C.3/57/L.44). Elle a déclaré que ce projet de résolution n’a pas pour objectif de promouvoir la mondialisation, mais se contente de demander à tous les pays de prendre les mesures nécessaires pour garantir le plein exercice des droits de l'homme dans le contexte de la mondialisation.

La représentante du Suriname a présenté un projet de résolution relatif à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/57/L.45) et a rappelé l'indivisibilité des droits de l'homme. Ce projet de résolution réitère que l'éducation aux droits de l'homme est un facteur de tolérance et de paix et appelle les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales à mettre au point de tels programmes d'éducation.

La représentante de l'Azerbaïdjan a présenté le projet de résolution relatif aux personnes disparues (A/C.3/57/L.46). Elle a déclaré que le phénomène de la disparition de personnes n'est pas nouveau, mais il a pris un caractère particulièrement préoccupant dans la mesure où il connaît une recrudescence dans les zones de conflit.

S'agissant du projet de résolution relatif à l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/C.3/57/L.47), la représentante de l'Irlande a appelé les Etats à appuyer les travaux du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, qui a exprimé ses préoccupations devant la montée de l'intolérance religieuse. Elle a souligné l'importance de l'éducation en matière de liberté religieuse et a attiré l'attention sur le Document final adopté à la Conférence qui s'est tenue à Madrid en novembre 2001.

Présentant le projet de résolution concernant la Déclaration sur le droit et la responsabilités des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (A/C.3/57/L.51), la représentante de la Norvège a rappelé que ce projet sur les défenseurs des droits de l'homme était généralement adopté sans vote. Elle a appelé les gouvernements à appuyer les travaux de la Représentante spéciale et a prié le Secrétaire général de lui fournir toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le représentant de la Belgique, présentant le projet de résolution sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/C.3/57/L.52), s'est félicité de la multiplication des échanges entre les organismes régionaux et le Haut Commissariat aux droits de l'homme et du renforcement de la coopération technique et de l'échange d'expériences qu'elle favorise. Il a fait valoir que ce texte rendait compte des efforts conjoints des Etats en vue de la réalisation d'un environnement propice aux droits de l'homme.

Le représentant de l'Australie a présenté le projet de résolution relatif à la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1994-2004 (A/C.3/57/L.54). Il a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme fait de l'éducation aux droits de l'homme un élément important pour la promotion de la tolérance et de la paix. Depuis huit ans, cette résolution est adoptée par consensus, a-t-il indiqué.

Présentant un projet de résolution relatif à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (A/C.3/57/L.55), le représentant de Cuba a déclaré qu'un monde démocratique et équitable était nécessaire si l’on veut garantir à chacun la jouissance des droits de l'homme. Le principe de libre et égale participation aux organisations internationales y est réaffirmé.


SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRESENTANTS SPECIAUX

Présentation de projets de résolution

Le représentant du Danemark a présenté le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme au Soudan (A/C.3/57/L.43) et a indiqué que l'Union européenne appuie le processus de paix dans ce pays et estime que seule la paix peut garantir le respect des droits de l'homme. Il a indiqué que l'Union européenne reste cependant préoccupée par la situation humanitaire et celle des droits de l'homme au Soudan. Le projet de résolution demande au Gouvernement soudanais de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des droits de l'homme, notamment en mettant un terme à l'état d'urgence.

S'agissant du projet de résolution concernant la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.3/57/L.48), le représentant du Danemark au nom de l'Union européenne, s'est félicité du fait que la délégation du Myanmar ait participé aux consultations sur ce projet, qui se félicite, entre autres, de la libération d'un grand nombre de prisonniers politiques et de la bonne coopération qui s'est instaurée entre le Gouvernement et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme. Toutefois, ce projet invite le Gouvernement à mettre un terme à l'impunité, aux violations des droits de l'homme et aux déplacements de populations. Ce projet invite également le Gouvernement à prendre conscience de l'ampleur de la pandémie du VIH/sida.

Le représentant du Danemark au nom de l'Union européenne, présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Iraq (A/C.3/57/L.49), a invité le Gouvernement de l'Iraq à répondre favorablement à la demande d’une deuxième visite présentée par le Rapporteur spécial. Ce projet invite également le Gouvernement de l'Iraq à mettre en œuvre un moratoire sur les exécutions et à appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité.

Le représentant du Danemark, présentant en outre au nom de l'Union européenne le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (A/C.3/57/L.50), a formé le vœu que les gouvernements de la RDC et de l'Ouganda sauront saisir l'occasion que leur offre l'Accord de paix signé à Luanda, le 6 septembre 2002, sur le retrait des troupes ougandaises pour renforcer leur coopération et normaliser leurs relations. Il a appelé le Gouvernement de la RDC à renoncer à son intention de suspendre le moratoire sur les exécutions. En outre, le représentant a vivement appelé à la poursuite du dialogue intercongolais.




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