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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur les mesures coercitives unilatérales
Le tableau suivant contient tous les rapports du Rapporteur spécial concernant les mesures coercitives unilatérales et les droits de l'homme.
Rapports soumis au Conseil des droits de l'homme
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Année et session |
Titre |
Rapport et pages connexes |
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2022 CDH 51e session |
Sanctions secondaires, peines civiles ou pénales en cas de contournement des régimes de sanctions et application excessive des sanctions
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2021 CDH 48e session |
Mesures coercitives unilatérales : notion, types et qualification
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A/HRC/48/59 et A/HRC/48/59/CORR.1 |
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2020 CDH 45e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales : priorités et feuille de route |
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2019 CDH 42e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2018 CDH 39e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2017 CDH 36e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2016 CDH 33e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2015 CDH 30e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2015 CDH 28e session |
Rapport intérimaire fondé sur des travaux de recherche du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme comportant des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à promouvoir le principe de responsabilité |
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2014 CDH 27e session |
Travaux de l’atelier sur les incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les femmes et les enfants, dans les États ciblés |
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2013 CDH 24e session |
Travaux de l’atelier sur les différents aspects des incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées des États ciblés |
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2012 HRC 19e session |
Étude thématique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, comportant des recommandations sur la façon de mettre fin à ces mesures |
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2011 CDH 18e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Note du secretariat |
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2010 CDH 15e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
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2009 CDH 12e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
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2008 CDH 9e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
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2007 CDH 6e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
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2007 CDH 4e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
Rapports soumis à l'Assemblée générale
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Année et session |
Titre |
Rapport et pages connexes |
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2023 AG 78e session |
Sanctions secondaires, surconformité et droits humains |
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2022 AG 77e session |
Sanctions unilatérales dans le cyberespace : tendances et problèmes |
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2021 AG 76e session |
Cibles des mesures coercitives unilatérales : notion, catégories et groupes vulnérables |
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2020 AG 75e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme durant la pandémie de coronavirus |
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2019 AG 74e session |
Questions juridiques soulevées par la pratique des blocus effectifs et des sanctions économiques assimilables à des blocus de fait |
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2018 GA 73e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2017 AG 72e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2016 GA 71e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2015 AG 70e session |
Effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme |
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2014 GA 69e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2013 AG 68e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2012 GA 67e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2011 AG 66e session |
Rapport annuel du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2010 GA 65e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2009 AG 64e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2008 GA 63e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2007 AG 62e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2006 AG 61e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2005 GA 60e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2004 AG 59e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |
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2002 GA 57e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Réponses reçues des gouvernements |
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2001 AG 56e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2001 GA 56e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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2000 AG 55e session |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales - Note du secretariat |
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2000 GA 55e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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1999 AG 54e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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1999 AG 54e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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1998 GA 53e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
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1998 AG 53e session |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales |
Rapport soumis à la Commission des droits de l'homme
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Année et session |
Title |
Language |
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2006 |
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales |