Normes juridiques internationales

Outre les principales conventions internationales relatives aux droits de l'homme, les droits des personnes handicapées sont énoncés dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention est entré en vigueur en même temps que la Convention.

Le Comité des droits des personnes handicapées est un groupe de 18 experts indépendants (la plupart d'entre eux étant actuellement des personnes handicapées) chargés de superviser la promotion et la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité est chargé d'interpréter la Convention et publie à cette fin des observations générales, qui offrent des précisions et des conseils sur des articles spécifiques.

Dans sa résolution 26/20, le Conseil des droits de l'homme a créé le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées au titre des procédures spéciales. La Rapporteuse spéciale a notamment pour mandat de rechercher et recueillir des informations sur des violations des droits des personnes handicapées, de faire des recommandations sur les moyens de mieux promouvoir et protéger leurs droits de l'homme et de fournir une assistance technique à cette fin. La Rapporteuse spéciale fait rapport au Conseil des droits de l'homme et coopère avec la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Commission du développement social.