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Sur la base des résolutions 26/20 et 35/6 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme à sa session de mars et à l’Assemblée générale en octobre.

Année

Titre

Cote

2023
AG 78e session
Consolidation de la paix et inclusion des personnes handicapées A/78/174 
2023
52e session du CDH
Transformation des services aux personnes handicapées A/HRC/52/32
2022
AG 77e session
Le droit des personnes handicapées dans le contexte des opérations militaires A/77/203 
2022
49e session du CDH
Intelligence artificielle et droits des personnes handicapées A/HRC/49/52
2021
AG 76e session
Le droit des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés A/76/146 et la version facile à lire
2021
46e session du CDH
Aperçu des activités par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn A/HRC/46/27 et la version facile à lire
2020
AG 75e session
Coopération internationale tenant compte de la question du handicap A/75/186 et la version facile à lire

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2020
43e session du CDH
Incidence du capacitisme dans la pratique médicale et scientifique A/HRC/43/41 et la version facile à lire

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2019
AG 74e session
Personnes âgées handicapées A/74/186 et la version facile à lire

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2019
40e session du CDH
Privation de liberté des personnes handicapées A/HRC/40/54 et la version facile à lire

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2018
AG 73e session
Droit à la santé des personnes handicapées A/73/161 et la version facile à lire

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2018
37e session du CDH
Capacité juridique et prise de décision assistée A/HRC/37/56 et la version facile à lire

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2017
AG 72e session
Droits des filles et des jeunes femmes handicapées en matière de santé et de procréation A/72/133 et la version facile à lire

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2017
34e session du CDH
Accès des personnes handicapées à un appui fondé sur les droits A/HRC/34/58 et la version facile à lire

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2016
AG 71e session
Politiques tenant compte du handicap A/71/314 et la version facile à lire

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2016
31e session du CDH
Droit des personnes handicapées à participer à la prise de décision A/HRC/31/62 et la version facile à lire

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2015
AG 70e session
Droit des personnes handicapées à la protection sociale A/70/297 et la version facile à lire

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2015
28e session du CDH
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar A/HRC/28/58 et la version facile à lire