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Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas d’implication des entreprises dans des violations des droits de l’homme
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/business/ohchr-accountability-and-remedy-project-improving-accountability-and-access-remedy-cases-business
Phase I du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : amélioration de l’efficacité des mécanismes judiciaires en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/business/ohchr-accountability-and-remedy-project-i-enhancing-effectiveness-judicial-mechanisms-cases-business
Phase IV du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des résultats du projet
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/business/ohchr-accountability-and-remedy-project-iv-enhancing-accessibility-dissemination-and-implementation