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Numéros spéciaux

Les droits de l'homme et les accords commerciaux internationaux - utilisation des clauses d'exception générale pour la protection des droits de l'homme

Publié

01 Janvier 2005

Accent sur

Économie mondiale et commerce international

La relation entre commerce et droits de l’homme suscite depuis quelques années un intérêt croissant. Si le commerce peut être un moteur de croissance économique utile pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement, il peut également menacer les droits de l’homme dans certaines situations. L’objectif de cette publication est de susciter un débat sur l’utilisation des clauses d’exception générale dans les accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour faire en sorte que les accords commerciaux continuent d’offrir aux membres de l’OMC la flexibilité dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations découlant du droit international relatif aux droits de l’homme. Elle entend en particulier démontrer comment trois exceptions spécifiques – autorisant les États à prendre des mesures pour protéger la moralité publique, la santé et la vie de la population et l’ordre public – pourraient être pertinentes par rapport aux droits de l’homme.

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