Fiche d'information no. 26 (Rev. 1) : Groupe de travail sur la détention arbitraire
Publié
14 février 2024
Accent sur
Détention arbitraire
Cette fiche d'information révisée examine le mandat et le fonctionnement du Groupe de travail sur la détention arbitraire, créé en 1991 par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur les cas de privation arbitraire de liberté. La publication présente les différentes composantes du mandat du groupe de travail, ses procédures et son fonctionnement, ainsi que certaines de ses jurisprudences pertinentes. Elle explique également comment soumettre un cas au groupe de travail et les critères utilisés pour déterminer si une détention est arbitraire. Elle fournit également des informations pratiques sur la manière de soumettre des allégations de détention arbitraire et les formulaires correspondants.
ISBN :
1014-5567
Format imprimable :
A5 soft cover