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Fiches d’information

Fiche d'information no. 26 (Rev. 1) : Groupe de travail sur la détention arbitraire

Publié

14 février 2024

Accent sur

Détention arbitraire

Cette fiche d'information révisée examine le mandat et le fonctionnement du Groupe de travail sur la détention arbitraire, créé en 1991 par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur les cas de privation arbitraire de liberté. La publication présente les différentes composantes du mandat du groupe de travail, ses procédures et son fonctionnement, ainsi que certaines de ses jurisprudences pertinentes. Elle explique également comment soumettre un cas au groupe de travail et les critères utilisés pour déterminer si une détention est arbitraire.  Elle fournit également des informations pratiques sur la manière de soumettre des allégations de détention arbitraire et les formulaires correspondants.

ISBN :

1014-5567

Format imprimable :

A5 soft cover