Normes internationales

Le droit à la vie privée est essentiel à la jouissance et à l’exercice des droits de l’homme en ligne et hors ligne. Il constitue l’un des fondements de toute société démocratique et joue un rôle clef dans la réalisation d’un large éventail de droits de l’homme, y compris dans l’univers numérique, allant de la liberté d’expression à la liberté d’association et de réunion en passant par l’accès aux droits économiques et sociaux et leur exercice. L’immixtion dans la vie privée peut également avoir des effets disproportionnés sur certaines personnes et/ou groupes et accentuer de la sorte les inégalités et la discrimination.

Cadre juridique international

L’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoient que nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Ils stipulent en outre que « toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». Bien que le droit à la vie privée en vertu du droit international des droits de l’homme ne soit pas absolu, toute immixtion doit être prévue par la loi et soumise à une analyse minutieuse et critique de sa nécessité et de sa proportionnalité.

Résolutions

Depuis 2013, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont adopté un grand nombre de résolutions sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

La résolution la plus récente sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2019 : A/HRC/RES/42/15.

Entre autres aspects essentiels, la résolution rappelle que les États devraient veiller à ce que toute immixtion dans la vie privée soit conforme aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Elle affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée, et constate que l’utilisation, le déploiement et le développement des technologies naissantes et de technologies nouvelles telles que l’intelligence artificielle, peuvent avoir des incidences sur l’exercice du droit à la vie privée et d’autres droits de l’homme.

La résolution contient toute une série de recommandations à l’attention des États Membres et des entreprises commerciales qui visent à garantir le respect et la protection du droit à la vie privée à l’ère du numérique.

Ensemble des résolutions sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique