L’adoption précipitée d’un projet de loi sur la sécurité nationale constitue une régression pour les droits humains à Hong Kong – Haut-Commissaire

GENÈVE (le 19 mars 2024) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a déploré mardi l’examen et l’adoption accélérés d’un projet de loi sur la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, malgré les graves préoccupations en matière de droits humains soulevées de manière précise auprès des autorités par le Haut-Commissariat et par plusieurs mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

« Il est alarmant de constater qu’une législation aussi lourde de conséquences a été adoptée à la hâte par le pouvoir législatif dans le cadre d’un processus accéléré, en dépit des graves inquiétudes exprimées quant à l’incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec le droit international des droits de l’homme », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le projet de loi sur la protection de la sécurité nationale qui vient d’être adopté complète la loi de 2020 sur la protection de la sécurité nationale en vigueur dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, qui a été adoptée par la République populaire de Chine. Cette dernière extension élargit encore le champ d’application de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, en introduisant cinq catégories supplémentaires de crimes, à savoir la trahison, l’insurrection, les infractions liées aux secrets d’État et à l’espionnage, le sabotage et la mise en péril de la sécurité nationale, ainsi que l’ingérence extérieure.

M. Türk a souligné que les dispositions vagues et largement définies du projet de loi au titre de l’article 23 de la loi fondamentale de Hong Kong pourraient conduire à la criminalisation d’un large éventail de comportements protégés par le droit international des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et le droit de recevoir et de diffuser des informations.

« Cette ambiguïté est profondément troublante, étant donné le risque d’utilisation abusive et d’application arbitraire, notamment pour cibler les voix dissidentes, les journalistes, les chercheurs, les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains », a-t-il déclaré.

« Comme nous l’avons déjà vu, de telles dispositions conduisent facilement à l’autocensure et à la dissuasion de discours et de comportements légitimes, concernant des questions d’intérêt public sur lesquelles un débat ouvert est vital. »

En vertu des dispositions du projet de loi relatives à « l’ingérence extérieure », la définition large de ce que constitue une « force extérieure » pourrait avoir un effet dissuasif supplémentaire sur toute coopération avec les organisations de défense des droits de l’homme et les organismes des Nations Unies chargés de la protection des droits de l’homme.

« Le fait qu’une législation aussi importante, ayant des répercussions conséquentes sur les droits humains, soit adoptée sans avoir fait l’objet d’un processus de délibération approfondi et d’une consultation adaptée constitue une régression pour la protection des droits humains à Hong Kong. »