Éthiopie : la justice pour des violations passées doit être axée sur les victimes et inclure des poursuites pénales, des réparations, la recherche de la vérité et des réformes institutionnelles – Rapport de l’ONU

GENÈVE (le 28 décembre 2023) – Un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Commission éthiopienne des droits de l’homme appelle le Gouvernement éthiopien à garantir que les efforts menés actuellement pour remédier à l’héritage des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits dans le pays soient fondés sur les dispositions applicables du droit international des droits de l’homme et se concentrent systématiquement sur les droits et les besoins des victimes et de leurs familles.

Ce rapport de 90 pages présente les résultats de 15 consultations organisées à l’échelle locale entre juillet 2022 et mars 2023 avec plus de 800 participants, dont 319 femmes, dans les régions Afar, Amhara, Harar, Oromia, Somali et Tigré, ainsi que dans l’administration de la ville de Dire Dawa. Parmi les participants figuraient des victimes, des personnes déplacées à l’intérieur du pays, des personnes handicapées, des chefs coutumiers et religieux et des organisations locales de la société civile.

« Je me réjouis que l’Éthiopie prenne des mesures concrètes pour concevoir une politique nationale de justice transitionnelle conforme à l’accord de cessation des hostilités », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « Il est essentiel que ces efforts soient globaux et conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme, en plaçant les victimes et les populations touchées, en particulier les femmes et les jeunes filles, au centre des préoccupations. »

Les conclusions du rapport font état d’un large consensus parmi les participants sur la nécessité de mettre en œuvre de manière égale toutes les composantes de la justice transitionnelle. Celles-ci englobent la responsabilité pénale, la recherche de la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition, y compris des recours efficaces pour les victimes, des réformes juridiques et la réconciliation.

Les participants ont convenu que pour rompe le cycle de la violence et de l’impunité en Éthiopie, il est essentiel que les processus de justice transitionnelle en cours impliquent une responsabilité pénale, y compris pour d’éventuels crimes relevant du droit international, qui ne peuvent faire l’objet d’une amnistie.

La résolution pacifique des violences et des conflits actuels, ainsi que les solutions durables pour les personnes déplacées, en particulier leur retour sûr, volontaire et digne, ont également été considérées comme une priorité pour l’Éthiopie dans le but de garantir la paix, l’établissement des responsabilités et la réconciliation.

Dans toutes les régions, la plupart des participants ont souligné qu’ils étaient prêts à contribuer de manière significative au processus de justice transitionnelle, y compris à s’engager avec les institutions concernées, à condition qu’elles soient indépendantes, compétentes et qu’elles fonctionnent sans influence ou contrôle politique. Ils ont donné leur avis sur l’architecture institutionnelle possible pour mener des initiatives en matière de justice transitionnelle.

Ce rapport est publié deux ans après la publication par le HCDH et la Commission éthiopienne des droits de l’homme en novembre 2021 des conclusions de leur enquête conjointe dans la région du Tigré, qui recommandait notamment l’adoption d’une politique de justice transitionnelle fondée sur les droits de l’homme, globale et centrée sur les victimes, une recommandation qui s’est ensuite traduite expressément dans l’accord de cessation des hostilités signé à Pretoria en novembre 2022. Le HCDH et la Commission éthiopienne des droits de l’homme ont soutenu sa mise en œuvre par une assistance technique et consultative.

« Il est important que ce rapport, qui présente les expériences et les opinions des populations directement touchées en Éthiopie, guide réellement les discussions en cours sur le développement d’une politique légitime, globale, authentique et inclusive en matière de justice transitionnelle », a ajouté M. Türk.

Ce document formule 31 recommandations à l’intention de diverses parties prenantes, dont le Gouvernement éthiopien et le Groupe de travail d’experts sur la justice transitionnelle, afin qu’elles en tiennent compte dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de justice transitionnelle. Les organisations de la société civile, les chefs religieux et coutumiers, les partis politiques, les médias, les partenaires de développement et la communauté internationale ont été identifiés comme des acteurs ayant un rôle déterminant à jouer dans le processus de justice transitionnelle.

« Les États ont le devoir d’enquêter sur les violations flagrantes des droits de l’homme et les atteintes à ces derniers, ainsi que sur les violations graves du droit international humanitaire, y compris celles qui constituent des crimes au regard du droit international, et d’en poursuivre les auteurs. Les personnes qui ont été victimes de violations ont droit à la justice, y compris à des réparations adéquates, complètes, rapides et efficaces », a déclaré le Haut-Commissaire.

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