Haut-Commissaire : le verdict sur les atrocités criminelles commises en ex-Yougoslavie constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité

GENÈVE (le 31 mai 2023) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a salué mercredi la décision définitive du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux des Nations Unies concernant les atrocités criminelles commises en ex-Yougoslavie, décrivant cette décision comme une étape majeure pour établir la vérité et lutter contre l’impunité.

En 2018, le Mécanisme a repris les responsabilités du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie des Nations Unies. Il a rendu aujourd’hui sa décision définitive en appel* dans l’affaire Stanišić et Simatović, concernant deux anciens hauts responsables de la sécurité serbe.

« Le travail et l’héritage extraordinaires du Mécanisme et du Tribunal pénal international avant lui ont non seulement contribué à établir la vérité, la justice et les responsabilités au fil des ans, mais ont aussi fait progresser les normes de la justice pénale internationale à l’échelle mondiale », a déclaré M. Türk.

Le Haut-Commissaire a souligné le courage, la résilience et la persévérance des survivants et des familles qui, en dépit d’un traumatisme épouvantable, n’ont jamais mis fin à leur quête de vérité et de justice.

« Je tiens à rendre hommage aux survivants et à leurs familles, dont les souffrances sont inimaginables, mais qui ont continué à revendiquer leurs droits », a-t-il déclaré.

Le Haut-Commissaire a en outre fait remarquer que de nombreux survivants et leurs familles attendent toujours que la vérité soit établie et que justice leur soit rendue, et d’obtenir réparation. Il a insisté sur le fait que les tribunaux nationaux ont encore beaucoup de travail à faire et a appelé à une coopération régionale plus forte.

De nombreuses victimes continuent de faire face à des menaces, des intimidations, des discours de haine et une rhétorique révisionniste, dont le rejet des décisions des tribunaux, la négation des crimes commis, la justification des atrocités et la glorification des criminels de guerre. M. Türk a déclaré que ces questions continuaient de constituer de sérieux obstacles à la justice, à la réparation et au travail de mémoire.

« Le travail méticuleux des deux tribunaux et leurs décisions fondées sur les faits, établis au-delà de tout doute raisonnable, ne peuvent être niés », a-t-il déclaré.

« Des décisions comme celle d’aujourd’hui nous rappellent un passé horrible auquel nous ne devons jamais revenir. J’exhorte les autorités, les médias et les populations de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Monténégro, de Serbie, de Macédoine du Nord et du Kosovo^[1] à redoubler d’efforts pour faire progresser la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition. Les discours révisionnistes, la négation des génocides, la rhétorique de division et les discours de haine, d’où qu’ils viennent, sont inacceptables. »

« Toute action qui exacerbe les tensions entre les communautés et au sein de ces dernières doit être condamnée, et ce immédiatement. »

FIN

* La Chambre d’appel du Mécanisme a rejeté les appels de Stanišić et Simatović, confirmant les condamnations pour complicité de meurtre en tant que violation des lois ou coutumes de la guerre, ainsi que pour meurtre, déportation, actes inhumains (transfert forcé) et persécution en tant que crimes contre l’humanité commis en 1992 à Bosanski Šamac, en Bosnie-Herzégovine. La Chambre d’appel a également jugé les deux hommes responsables, en tant que membres d’une entreprise criminelle commune, des crimes commis par diverses forces serbes en Bosnie-Herzégovine en 1992 à Bijeljina, Zvornik, Bosanski Šamac, Doboj et Sanski Most, des crimes commis en 1995 à Trnovo et Sanski Most, ainsi que d’un autre meurtre commis en 1992 à Daljska Planina, en Croatie. La Cour d’appel a alourdi les peines imposées aux deux individus, les faisant passer de 12 à 15 ans d’emprisonnement.

[1] Toute mention du Kosovo doit être interprétée dans le contexte de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies (1999).