Le Haut-Commissaire Volker Türk appelle à respecter la vie et la voix du peuple iranien et à écouter ses revendications

Selon Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Gouvernement iranien utilise les procédures pénales et la peine de mort pour punir celles et ceux qui participent aux manifestations et pour semer la peur dans la population afin d’éradiquer toute dissidence, en violation du droit international des droits de l’homme.

Quatre personnes ayant participé aux récentes manifestations ont été exécutées le mois dernier à l’issue de procès expéditifs qui ne respectaient pas les garanties minimales d’un procès équitable et d’une procédure régulière requises par le droit international des droits de l’homme ayant force obligatoire en Iran, ce qui rend leur exécution assimilable à une privation arbitraire de la vie.

« L’instrumentalisation des procédures pénales pour punir les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux, comme ceux qui participent ou organisent les manifestations, constitue un meurtre cautionné par l’État », a déclaré M. Türk. 

« Le Gouvernement iranien servirait mieux ses intérêts et ceux de son peuple s’il écoutait ses doléances, et s’il entreprenait les réformes juridiques et politiques nécessaires pour garantir le respect de la diversité d’opinion, les droits à la liberté d’expression et de réunion, et le plein respect et la protection des droits des femmes dans tous les domaines de la vie. »

Parmi les violations des droits à une procédure régulière et à un procès équitable recensées par le HCDH, les informations recueillies font état de l’application de dispositions légales vagues, du refus de l’accès à un avocat librement choisi et du droit de présenter sa défense, d’aveux contraints sous la torture ou par des mauvais traitements, de l’absence de la présomption d’innocence et du manque de possibilités de faire appel.

Volker Türk a par ailleurs ajouté que la peine capitale avait été imposée car ces personnes avaient été jugées coupables de « faire la guerre à Dieu » (moharebeh) et de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), des actes qui ne font pas partie des « crimes les plus graves » comme l’exige le droit international des droits de l’homme. De tels crimes doivent en effet être d’une extrême gravité, comme les homicides volontaires.

Selon les informations recueillies, les autorités ont procédé à la première des quatre exécutions, à savoir celle de Mohsen Shekari, le 8 décembre 2022.  Majdireza Rahanavard a été exécuté quatre jours plus tard, 23 jours seulement après avoir été arrêté le 19 novembre. Mohammad Mehdi Karami et Mohammad Hosseini ont quant à eux été exécutés le 7 janvier 2023. Toutes ces personnes ont été exécutées en secret, sans que leurs familles en soient informées. Ces actes constituent à eux seuls une violation du droit international des droits de l’homme.

Au moins 17   manifestants supplémentaires auraient été condamnés à mort et une centaine d’autres seraient inculpés de crimes passibles de la peine capitale.

Des milliers de personnes ont été arrêtées depuis que les manifestations ont éclaté dans tout le pays en septembre dernier à la suite de la mort de Jina Mahsa Amini, décédée peu après avoir été arrêtée pour avoir porté son hijab de manière inappropriée. Des centaines de personnes sont mortes lors de la répression gouvernementale contre les manifestants. 

Le HCDH a reçu des informations selon lesquelles deux autres exécutions sont imminentes : celle de Mohammad Boroughani, âgé de 19 ans, et celle de Mohammad Ghobadlou, âgé de 22 ans.

« Je réitère une fois de plus mon appel au Gouvernement iranien pour qu’il respecte la vie et la voix de son peuple, qu’il impose immédiatement un moratoire sur la peine de mort et qu’il suspende toutes les exécutions », a déclaré le Haut-Commissaire.

« L’Iran doit prendre de réelles mesures pour mettre en place les réformes nécessaires et exigées par son propre peuple pour garantir le respect et la protection de ses droits humains. »

FIN