La paix et la sécurité internationales ne peuvent être pleinement assurées sans parvenir au désarmement nucléaire ni sans réduire les dépenses militaires au profit du développement durable, est-il souligné devant le Conseil des droits de l’homme

Les événements tragiques en Ukraine et au-delà rappellent que la paix et la sécurité internationales ne peuvent être pleinement assurées sans parvenir au désarmement nucléaire ni sans réduire les dépenses militaires au profit du développement durable. C’est ce qu’a déclaré cet après-midi l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, M. Livingstone Sewanyana, alors que le Conseil des droits de l’homme entamait un dialogue avec lui.

L’Expert indépendant a exhorté tous les États à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires [adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2017] et les autres traités relatifs au désarmement, et à les appliquer fidèlement ; à revitaliser la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement et à entreprendre des négociations de bonne foi ; ainsi qu’à réduire sensiblement les dépenses militaires et à les réinvestir dans le développement social et économique.

Pour remédier aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales, M. Sewanyana a aussi recommandé de réformer certains organes onusiens, à commencer par le Conseil de sécurité – qu’il a souhaité plus démocratique et plus représentatif et dont les membres permanents devraient, selon lui, s’abstenir d’utiliser leur droit de veto pour en bloquer le fonctionnement – et par l’Assemblée générale, que l’Expert a souhaité voir revitalisée pour qu’elle puisse exercer un plus grand rôle dans la prise de décision.

Pour relever avec succès les défis auxquels sont confrontés la paix et la sécurité internationales et tous les autres problèmes mondiaux, y compris la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques, il est essentiel que les opinions des peuples du monde entier puissent être entendues clairement dans les affaires mondiales. À cette fin, il convient d'inclure les populations et de leur permettre de mieux participer aux activités des Nations Unies, a également plaidé M. Sewanyana.

Le 21 septembre étant la Journée internationale de la paix, l’Expert indépendant a tenu à souligner solennellement que le multilatéralisme, par le dialogue, la diplomatie, la négociation et l'inclusion, et étant fondé sur la responsabilité collective, est la seule voie permettant de résoudre les conflits et de maintenir la paix et la sécurité internationales, et, plus généralement, de relever tous les défis mondiaux auxquels l'humanité est confrontée. Le « Sommet du Futur », qui sera convoqué en 2023, doit être considéré comme une occasion précieuse de discuter des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité mondiales et de la réalisation d'un ordre international démocratique et équitable, a souligné M. Sewanyana, dont le rapport soumis à la présente session du Conseil, en raison de la situation internationale actuelle, est axé sur certains des principaux défis et enjeux liés au maintien et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales au niveau mondial et sur les moyens possibles de les surmonter.

Suite à cette présentation de l’Expert indépendant, plusieurs délégations** ont engagé le dialogue avec lui.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue, entamé ce matin, avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Claudia Mahler. De nombreuses délégations* ont fait des déclarations dans ce cadre. Ont notamment été dénoncés l’âgisme et ses conséquences directes sur les personnes âgées, ainsi que les risques de violence, de maltraitance et de négligence auxquels les personnes âgées placées dans des établissements sont exposées. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la vulnérabilité des personnes âgées privées de liberté dans des contextes très divers, a-t-il d’autre part été rappelé. Beaucoup de progrès restent à faire pour garantir les droits des personnes âgées à l’autonomie et à la liberté d’exercer leurs propres choix, a-t-il été souligné.

En fin de séance, l’Arménie, la Chine, Cuba, Israël et l’Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.

À 10 heures, demain matin, le Conseil achèvera son dialogue avec l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, avant d’engager un dialogue avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Fin du dialogue avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Aperçu du débat

Un intervenant a fait observer que l’essentiel des recommandations figurant dans le rapport de l’Experte indépendante constituaient un guide destiné à tous les États en vue de garantir le droit et le bien-être des personnes âgées.

Plusieurs délégations ont jugé indispensable de prendre des dispositions pour faciliter aux personnes âgées l’accès à l’aide dont elles ont besoin, notamment par la mise en place d’une assistance téléphonique. Une délégation a mis l’accent sur la nécessité d’intensifier les efforts et de coordonner les futures actions conjointes en vue de parvenir à des solutions adéquates fondées sur les droits des personnes âgées. Une conférence internationale sur les droits humains des personnes âgées devrait être organisée à l’automne 2023 à Vienne et la Commission européenne se penche actuellement sur une initiative intitulée « Stratégie européenne en matière de soins », a-t-il été indiqué.

Plusieurs intervenants ont dénoncé l’âgisme et ses conséquences directes sur les personnes âgées. Les recommandations de l’Experte indépendante fournissent des orientations importantes pour réduire progressivement l’âgisme au sein de la société, a-t-il été souligné.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la vulnérabilité des personnes âgées privées de liberté dans des contextes très divers, que ce soit dans le cadre d’une détention ou dans le cadre d’un placement forcé dans une institution de soins, a-t-il d’autre part été rappelé.

Certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations face aux risques de violence, de maltraitance et de négligence auxquels les personnes âgées placées dans des établissements sont exposées. Beaucoup de progrès restent à faire afin de garantir les droits des personnes âgées à l’autonomie et à la liberté d’exercer leurs propres choix, notamment dans les contextes de placements, a souligné une délégation, rappelant que toute privation de liberté devait être guidée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité.

L’accent a d’autre part été mis sur la nécessité pour les pouvoirs publics de soutenir les personnes vieillissantes qui ne sont pas en mesure de s’offrir des soins. Trop souvent, a déploré un intervenant, les personnes âgées sont considérées comme un poids, notamment financier, pour les sociétés dans lesquelles elles vivent.

Il est important que le rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire traite de la situation spécifique des personnes âgées, ont relevé certaines délégations. Il faut apporter un soutien aux personnes âgées lorsqu’elles sortent de détention, a souligné une délégation. Cette même délégation a rappelé que des traités internationaux existent qui traitent des questions relatives aux personnes âgées et a donc jugé superflu d’envisager un instrument international spécifique à ces personnes, ou encore de citer, dans le rapport, différentes minorités, ce qui ne tend qu’à détourner le dialogue de la question essentielle, à savoir le bien-être et la protection des personnes âgées.

Enfin, plusieurs intervenants ont mis l’accent sur le manque de données ventilées (par âge), s’agissant notamment des victimes de violences, d’abus, de mauvais traitements et de torture ou encore des personnes placées en détention.

*Liste des intervenants : Cuba, Iraq, Luxembourg, Maldives, Autriche, Émirats arabes unis, Malte, Venezuela, Fédération de Russie, Namibie, Chine, Arménie, Chili, Malaisie, Cameroun, États-Unis, Indonésie, Royaume-Uni, Bangladesh, Bénin, Soudan du Sud, Arabie saoudite, Népal, Italie, Ukraine, République-Unie de Tanzanie, Angola, Azerbaïdjan, Bulgarie, Mali, Algérie, Portugal, Kenya, Fonds des Nations Unies pour la population, Togo, République dominicaine, Malawi, Serbie, Saint-Siège, Philippines, Organisation de la coopération islamique, Jamaïque, Zambie, Mozambique, Bhoutan, Oman, Bosnie-Herzégovine, Iran, Mexique, Botswana, Cambodge, Soudan, Monténégro.

Les institutions nationales des droits de l’homme du Burundi, de l’Inde et du Nigéria ont également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales ci-après : International Network for the Prevention of Elder Abuse, Association pour la Défense des Droits de Développement Durable et du Bien-être Familial, Association for the Prevention of Torture In Person, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Tamil Uzhagam, Human Rights Watch, China Society for Human Rights Studies.

Réponses et remarques de conclusion

MME CLAUDIA MAHLER, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a rappelé que les données reçues pour la préparation de son rapport thématique restaient très limitées et n’étaient pas ventilées en tenant compte de tous les critères nécessaires, alors que ces informations sont cruciales pour s’assurer que les besoins des personnes âgées trouvent les réponses appropriées. Elle a par ailleurs reconnu que la question de l’âge était un concept appréhendé de manière différente selon les sociétés.

Pour ce qui est des bonnes pratiques, l’Experte a plaidé pour le respect du principe de consentement libre et éclairé dans le domaine des soins apportés aux personnes âgées. Il faut offrir davantage de garanties en matière de consentement, de soins et de tutelle, a-t-elle insisté, avant d’attirer l’attention sur la nécessité pour les gouvernements d’adopter des outils de communication et des documentations facilement accessibles. Relevant que les personnes âgées ne sont pas toujours dûment prises en compte, Mme Mahler a souhaité que la question des personnes âgées soit mieux intégrée dans l’Examen périodique universelle (EPU) et dans les travaux des différents organes conventionnels des Nations Unies.

La pandémie, les changements climatiques ou encore les conflits montrent la nécessité de renforcer le cadre juridique afin de s’assurer de la protection de toutes les personnes âgées, a poursuivi l’Experte indépendante. Elle a invité les États Membres, à Genève et à New-York, à faire preuve de leadership et d’une volonté politique forte afin de faire avancer les discussions sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant.

Mme Mahler a d’autre part rappelé que les cadres juridiques et politiques nationaux peuvent permettre de combattre l'âgisme, tandis qu’une loi sur l'égalité - qui reconnaît notamment les discriminations liées à l’âge - reste une mesure essentielle.

Dialogue avec l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/51/32), intitulé « Repenser la paix et la sécurité mondiales face à un ordre international démocratique et équitable en péril ».

Présentation

M. LIVINGSTONE SEWANYANA, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, a indiqué qu’en raison de la situation internationale actuelle, son rapport était axé sur certains des principaux défis et enjeux liés au maintien et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales au niveau mondial et sur les moyens possibles de les surmonter.

Le rapport souligne la centralité du droit international et de la paix dans la sauvegarde de l'ordre international. À cet égard, le respect total et inconditionnel du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, est la condition de la réalisation d'un ordre international pacifique, prospère, résilient et juste, a souligné l’Expert indépendant. La Charte des Nations Unies étant l'épine dorsale du droit international, l’application « à la carte » de la Charte ne devrait jamais être autorisée, a-t-il ajouté. C’est pourquoi il a recommandé aux États Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques et en s'abstenant de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.

D’autre part, a relevé M. Sewanyana, les événements tragiques en Ukraine et au-delà rappellent que la paix et la sécurité internationales ne peuvent être pleinement assurées sans parvenir au désarmement nucléaire ni sans réduire les dépenses militaires au profit du développement durable. L’Expert indépendant a exhorté tous les États à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires [adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2017] et les autres traités relatifs au désarmement, et à les appliquer fidèlement ; à revitaliser la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement et à entreprendre des négociations de bonne foi ; ainsi qu’à réduire sensiblement les dépenses militaires et à les réinvestir dans le développement social et économique.

Pour remédier aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales, M. Sewanyana a aussi recommandé de réformer certains organes onusiens. Premièrement, le Conseil de sécurité devrait devenir plus démocratique et plus représentatif, notamment, car sa composition actuelle ne représente pas les réalités d'aujourd'hui ni les membres des Nations Unies, qui ont changé depuis la création du Conseil en 1945. Deuxièmement, les membres permanents du Conseil de sécurité devraient s'abstenir d'utiliser leur droit de veto pour bloquer le fonctionnement de cet organe. Troisièmement, des consultations formelles et structurées avec les parties prenantes externes, en particulier les organisations de la société civile, devraient être mises en place.

De même, il est important que l'Assemblée générale soit revitalisée en vue d'exercer un plus grand rôle dans la prise de décision ; que le rôle de la Commission de consolidation de la paix soit élargi aux questions de sécurité, de changement climatique, de santé, d'égalité des sexes, de développement et de droits de l'homme ; et que la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice soit acceptée.

Enfin, pour relever avec succès les défis auxquels sont confrontés la paix et la sécurité internationales et tous les autres problèmes mondiaux, y compris la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques, il est essentiel que les opinions des peuples du monde entier puissent être entendues clairement dans les affaires mondiales. À cette fin, il convient d'inclure les populations et de leur permettre de mieux participer aux activités des Nations Unies, a plaidé M. Sewanyana.

Le 21 septembre étant la Journée internationale de la paix, l’Expert indépendant a tenu à souligner solennellement que le multilatéralisme, par le dialogue, la diplomatie, la négociation et l'inclusion, et étant fondé sur la responsabilité collective, est la seule voie permettant de résoudre les conflits et de maintenir la paix et la sécurité internationales, et, plus généralement, de relever tous les défis mondiaux auxquels l'humanité est confrontée. Enfin, le « Sommet du Futur », qui sera convoqué en 2023, doit être considéré comme une occasion précieuse de discuter des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité mondiales et de la réalisation d'un ordre international démocratique et équitable, a conclu M. Sewanyana.

Aperçu du débat

Pour une délégation, il serait imprudent de mettre la situation actuelle sur le compte d'événements récents ou du rôle de quelques acteurs spécifiques, en ignorant les éléments sous-jacents et les véritables responsables historiques. Il serait en effet erroné de donner l'impression que, depuis 1945, le monde est caractérisé par la paix, la solidarité et un ordre international démocratique et équitable, alors que c'est le contraire qui s'est produit : c'est précisément en cela que réside l'importance de ce mandat, a insisté cette délégation.

De même, une délégation a estimé faux de prétendre que les événements actuels en Ukraine auraient été « initiés » en février de cette année, comme le formule l'Expert indépendant. Cette version déforme complètement la genèse du conflit, dont la cause, a affirmé la délégation, a été le « coup d'État de 2014 [en Ukraine] par des forces nationalistes soutenues par l'Occident ».

Quant aux réformes du Conseil de sécurité, elles ne relèvent pas du mandat de l’Expert indépendant, a poursuivi cette même délégation. Un autre intervenant a prié l’Expert indépendant, au contraire, d’indiquer quelles autres réformes des organes onusiens pourraient favoriser la paix et la sécurité internationales.

D’autres intervenants ont recommandé un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace et ont plaidé pour l'élimination totale des armes de destruction massive, le contrôle effectif des armes conventionnelles et la réglementation des nouvelles armes technologiques, notamment les systèmes d'armes autonomes, ainsi que pour la réduction des dépenses militaires dans l'intérêt des droits de l'homme, du développement durable et de l'action climatique. Une délégation a appelé tous les États à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Une organisation non gouvernementale a plaidé pour l'interdiction des exportations d’armes dans les régions en conflit.

Une délégation a insisté sur l’importance du multilatéralisme pour relever les défis de la paix et de la sécurité internationales, car les problèmes mondiaux communs, tels que les changements climatiques, le terrorisme et les pandémies, exigent des solutions mondiales. Les recommandations de l'Expert indépendant qui soulignent l'urgente nécessité de renforcer l'engagement multilatéral par un dialogue constructif et des négociations diplomatiques ont été jugées très pertinentes dans ce contexte.

Il a été réaffirmé que la Déclaration universelle des droits de l’homme était la pierre angulaire de tous les instruments multilatéraux relatifs aux droits de l'homme et que ce n'est que par une coopération renforcée et le multilatéralisme, avec les droits de l'homme au centre de toutes les solutions, que le monde pourra relever les défis. La contrainte doit céder la place au dialogue, dans le respect des préoccupations de sécurité des différents pays, a-t-il également été affirmé cet après-midi.

Dans le cadre des efforts mondiaux pour surmonter la pandémie de COVID-19 qui a frappé l'humanité, une délégation a insisté sur la nécessité de renforcer le multilatéralisme afin de parvenir à un ordre international véritablement démocratique et équitable.

Enfin, il a été rappelé que la Charte des Nations Unies reste le fondement de l'ordre international et qu’elle doit être respectée par toutes les nations – lesquelles doivent régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques et en s'abstenant, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'usage de la force, a-t-il été souligné.

**Liste des intervenants : Ordre Souverain de Malte, Cuba, Maldives, ONU Femmes, Panama, Fédération de Russie, Namibie, Chine, Malaisie, Bangladesh, Timor-Leste, Pakistan, Bolivie, Botswana, Inde, Malawi, Iran, Oman, Arménie, Organisation de la coopération islamique, Cambodge, Venezuela, Indonésie, Youth Parliament for SDG et China Foundation for Human Rights Development.

Réponses de l’Expert indépendant

Dans ses premières réponses, M. SEWANYANA a dit apprécier l’intérêt des délégations pour son rapport et pour son mandat. La paix et la sécurité sont les conditions du développement durable et de la survie de l’humanité et la Charte des Nations Unies doit être respectée dans son entièreté, a insisté l’Expert indépendant. Dès lors qu’ils font preuve d’unilatéralisme dans leurs décisions, les États posent une menace pour l’ordre mondial, a-t-il ajouté.

M. Sewanyana a par ailleurs affirmé que le texte de la résolution 18/6 (2011) du Conseil portant création de son mandat était très claire : les questions relatives aux droits de l’homme, à la démocratie, à l’état de droit, de même qu’à la paix et à la sécurité, sont englobées dans le mandat. La mention d’une réforme du Conseil de sécurité s’inscrit dans ce contexte, a-t-il expliqué.

Lien : https://ungeneva.unog.un.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/afternoon-human-rights-council-starts-interactive-dialogue