Tunisie : des progrès réalisés mais des préoccupations persistent, selon un organe de prévention de la torture de l'ONU

GENÈVE (6 avril 2022) - La Tunisie a réalisé des progrès dans le cadre de la prévention de la torture, en mettant en place un organe national de prévention fonctionnel, mais de graves problèmes restent à résoudre, tels que les violences policières, ont déclaré aujourd'hui des experts de l'ONU après avoir visité le pays.

« Nous sommes heureux d'avoir rencontré la cheffe du Gouvernement, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l'intérieur et d'autres hauts responsables gouvernementaux. Nous leur avons fait part de nos conclusions préliminaires après avoir visité de nombreux lieux où des personnes sont privées de liberté », a déclaré Abdallah Ounnir, qui dirigeait la délégation de quatre membres du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT).

« Nous avons également pu constater le bon travail réalisé par l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT). Nous nous félicitons de la prestation de serment des nouveaux membres et avons effectué des visites conjointes avec l'INPT dans divers centres de détention », a-t-il ajouté.

La délégation du SPT s'est rendue en Tunisie du 27 mars au 2 avril 2022. Les experts ont noté que des progrès ont été accomplis depuis la précédente visite du SPT en 2016, et principalement depuis 2011, lorsque la Tunisie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres actes cruels, inhumains ou Traitements ou peines dégradants (OPCAT).

La visite a toutefois révélé de sérieux problèmes qui préoccupent le SPT, notamment la surpopulation carcérale, qui empêche la séparation entre les détenus prévenus et condamnés, et les violences policières qui persistent, aussi du fait de l'impunité de leurs auteurs.

Le SPT communiquera son rapport à la Tunisie, rapport qui restera confidentiel jusqu'à ce que le gouvernement décide de le rendre public.

Dans le cadre de son mandat, le SPT effectue des visites dans tous les États parties au Protocole facultatif. Il effectue des visites inopinées dans des lieux où des personnes sont privées de liberté. À ce jour, le SPT s'est rendu dans plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle son travail de prévention a commencé.

Le SPT considère que l'élément fondamental de la prévention de la torture et des mauvais traitements est l'établissement d'une relation constructive permanente avec les États concernés et avec leurs mécanismes de prévention.

La délégation du SPT était composée d'Abdallah Ounnir (Maroc), chef de la délégation, Hamet Diakhaté (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).

FIN

Contexte 

À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 91 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier les rapports.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.