Niger : Un expert de l'ONU exhorte les autorités à créer un environnement favorable à l'espace civique

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, Clément Voule, a exhorté les autorités nigériennes à tenir leur promesse de créer et de maintenir un espace civique effectif dans le pays.

S'exprimant à la fin d'une visite officielle dans le pays, Voule a déclaré qu'il était d'une importance vitale d'autoriser les manifestations publiques, qui sont nécessaires pour toute société démocratique, ouverte et inclusive.

L'expert de l'ONU a reconnu que le Président de la République du Niger, Mohamed Bazoum, avait récemment consulté la société civile, suscitant l'espoir que l'espace civique serait ouvert. « Malheureusement, les récentes interdictions de manifestations organisées par Tournons La Page les 5 et 12 décembre, ainsi que les arrestations pour ‘attroupement illégal’ de leurs membres le 10 décembre à l'occasion de la Journée des droits humains, mettent en péril cet engagement », a déclaré Voule.

« Il est inquiétant de constater que depuis 2018, toute demande de manifestation visant à exprimer des points de vue opposés sur la façon dont le pays est gouverné ait été systématiquement interdite avec pour motifs la crise sécuritaire ou l'urgence sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. »

« Bien que la crise sécuritaire soit préoccupante, elle ne justifie pas à elle seule l'interdiction systématique des manifestations publiques. C'est en période de crise que les citoyens ont le plus besoin de s'exprimer sur la manière dont une telle crise est gérée, à travers l'exercice de leur droit de réunion pacifique », a déclaré l'expert de l'ONU.

« Restreindre les possibilités des gens de se réunir pacifiquement, d'exprimer leurs besoins et leurs aspirations, risquerait d'ouvrir une voie indésirable, celle d'une résistance violente. Cela pourrait avoir des conséquences négatives sur le développement durable et les efforts de paix » a souligné Clément Voule.

Voule a déclaré que les manifestations organisées par le passé ont démontré que le dialogue avec les organisateurs et la mise à disposition des forces de sécurité pour encadrer ces rassemblements publics peuvent réduire les risques de violence.

L'État a l'obligation d'assurer la jouissance des droits de réunion pacifique et d'association, même en temps de crise. L'exercice du droit de manifester devrait être la règle et les restrictions l'exception. Toutes les restrictions doivent être proportionnées au risque, limitées dans le temps et avoir une base légale. »

Il a déclaré que les autorités doivent également réinstaurer d’urgence un dialogue avec la société civile et les partis politiques sur les enjeux sécuritaires, économiques, sociaux et environnementaux auxquels fait face le pays. Ceci aura l’avantage de renforcer la cohésion sociale, la bonne gouvernance et la participation de toute les couches sociales à la construction du pays.

Le Rapporteur spécial a invité les autorités à s'engager dans un processus d’amendements consensuels des lois qui restreignent l'espace civique, notamment la loi sur la cybercriminalité et la loi sur les rassemblements publics pour les rendre conforme aux standards internationaux.

« Dans le cadre de l'apaisement social, il est important de procéder à la libération des personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit de manifester, en particulier à la suite des élections présidentielles de février 2021 », a ajouté Voule.

« Il est essentiel que l'indépendance de la justice soit renforcée, afin de garantir la jouissance des libertés fondamentales et la consolidation de l'Etat de droit. La lutte contre la corruption et l'impunité reste un défi majeur qui doit être relevé de toute urgence par le pays, afin de créer la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs dirigeants », a ajouté l'expert de l'ONU.

Voule s'est rendu au Niger du 6 au 16 décembre et a tenu des réunions à Niamey et à Zinder avec les autorités étatiques et judiciaires, la société civile et les missions diplomatiques. Il présentera un rapport sur sa visite au Conseil des droits de l'Homme en juin 2022.

FIN

M. Clément Nyaletsossi Voule, du Togo, a été nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d'association en mars 2018. Il est avocat et travaille actuellement à Genève dans le domaine des droits humains. Il est chercheur associé à l'Académie des droits humains et du droit humanitaire de Genève. Avant sa nomination, il a dirigé les travaux du Service international pour les droits humains (ISHR). M. Voule a également travaillé comme secrétaire général de la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains, comme chargé de campagne pour la Coalition pour la Cour pénale internationale togolaise et comme secrétaire général de la section d'Amnesty International au Togo. Depuis 2011, M. Voule est membre expert du Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits humains de la Commission africaine des droits humains et des peuples.

Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme. Les Procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits humains des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

ONU Droits de l'Homme, Page - Niger

Pour plus d'informations et demandes des médias, veuillez contacter :
Soutien du mandat : ​​Mme Raffaella Kely BRUNNER (raffaella.brunner@un.org) ou ohchr-freeassembly@un.org
 
Pour les demandes des médias concernant d'autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter : Jeremy Laurence, UN Human Rights – Media Unit (+41 22 917 9383 / jeremy.laurence@un.org)

Suivez les actualités relatives aux experts indépendants des droits humains de l'ONU sur Twitter@UN_SPExperts.