Le Conseil décide de nommer une commission d’experts chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit en Éthiopie depuis novembre 2020

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, sa trente-troisième session extraordinaire - ouverte ce matin - consacrée à « la situation grave des droits de l’homme en Éthiopie ».  Par 21 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions, il a adopté une résolution intitulée « situation des droits de l’homme en Éthiopie » (A/HRC/S-33/L,1, telle que révisée oralement, à paraître en français), par laquelle il a décidé de créer, pour une période d'un an, renouvelable si nécessaire, une commission internationale d'experts des droits de l'homme sur l'Éthiopie, constituée de trois experts des droits de l'homme qui seront nommés par la Présidente du Conseil. 

La commission aura notamment pour mandat de mener une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés commises depuis le 3 novembre 2020 par toutes les parties au conflit en Éthiopie, y compris les éventuelles dimensions sexospécifiques de ces violations, en s'appuyant sur le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme ; d’établir les faits et les circonstances entourant les allégations de violations, collecter et préserver les preuves, pour soutenir les efforts de responsabilisation en cours et futurs ; et de fournir des conseils sur la justice transitionnelle.

La commission présentera une mise à jour orale sur ses travaux pendant la cinquantième session du Conseil des droits de l’homme, en juin 2022, et un rapport écrit à la session suivante.

Par cette résolution, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme ainsi que les violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés commises dans le nord de l'Éthiopie par toutes les parties au conflit depuis le début de celui-ci, le 3 novembre 2020. 

Le Conseil demande instamment à toutes les parties au conflit de s'abstenir d'attaques directes contre les civils en tant que tels, notamment sur la base de leur appartenance ethnique ou de leur sexe (…) et de mettre fin à toute mesure susceptible d'exacerber la crise humanitaire déjà aiguë, en particulier en permettant et en facilitant le passage complet, sûr, rapide et sans entrave de l'aide humanitaire.  Il exhorte toutes les parties au conflit à tenir compte des appels répétés à mettre immédiatement fin aux hostilités et à rechercher un cessez-le-feu permanent, sans conditions préalables, de même qu’à s'engager dans les efforts de médiation en cours dirigés par le Haut Représentant de l'Union africaine pour la région de la Corne de l'Afrique et dans un dialogue national inclusif.

Le Conseil demande enfin aux parties au conflit qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître leur responsabilité et de s’engager à prendre des mesures concrètes, assorties d’un calendrier précis, pour appliquer sans délai les recommandations formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et par la Commission éthiopienne des droits de l’homme dans le rapport sur leur enquête conjointe. 

Ont voté pour cette résolution (21) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République Tchèque, Royaume-Uni, Ukraine et Uruguay.

Ont voté contre (15) : Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Namibie, Pakistan, Philippines, Somalie et Venezuela.

Se sont abstenus (11) : Bahreïn, Bangladesh, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Népal, Sénégal, Soudan, Togo et Ouzbékistan.

La quarante-neuvième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir à Genève du 28 février au 1er avril 2022.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/12/le-conseil-decide-de-nommer-une-commission-dexperts-chargee

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