Les États doivent donner la priorité à la santé et à l'égalité plutôt qu'aux profits et à l’accaparement des vaccins, selon des experts de l'ONU

Les variants dont le nouveau Omicron soulignent l’urgence d’agir

GENÈVE (29 novembre 2021) – Des experts des droits de l'homme des Nations Unies* ont exhorté aujourd'hui les États participant à la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à agir de manière décisive pour garantir à toutes et à tous un accès égal et universel aux vaccins contre la COVID-19, en particulier ceux des pays à faible revenu qui ont été largement exclus de la riposte mondiale.

« Le report de la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne doit pas être une raison pour retarder les progrès déjà réalisés : il confirme au contraire l'urgente nécessité de prendre des mesures collectives pour lutter contre les inégalités vaccinales », ont déclaré les experts. La conférence ministérielle, qui devait se tenir à partir du 30 novembre, a été reportée sine die après qu'une épidémie de la souche Omicron particulièrement transmissible de COVID-19 a conduit plusieurs gouvernements à imposer des restrictions de voyage.

« Les États ont la responsabilité collective d'utiliser tous les moyens disponibles pour faciliter un accès plus rapide et plus égalitaire aux vaccins à travers le monde », ont déclaré les experts. Cela comprend l'introduction d'une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle pertinents en vertu de l'Accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) afin de garantir que la protection des brevets sur les vaccins ne devienne pas un obstacle à la jouissance effective du droit à la santé.

« Les États ont également la responsabilité individuelle d'assurer la distribution égale des vaccins à l'intérieur et entre les pays en évitant leur accaparement et en intensifiant leur distribution. De plus, les entreprises ont la responsabilité indépendante de veiller à ce que leurs actions n'aient pas d'impacts négatifs sur les droits de l'homme », a déclaré Surya Deva, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

Aborder la crise sanitaire de manière équitable doit primer sur la maximisation des profits par les entreprises et l’accaparement des vaccins par les pays à revenu élevé, ont déclaré les experts.

« Chaque personne doit avoir accès à un vaccin contre la COVID-19 qui est sûr, efficace et en temps opportun », ont déclaré les experts indépendants, nommés par le Conseil des droits de l'homme, dans le cadre des négociations en cours à l’OMC. « La priorité devrait être de faire en sorte que tout le monde partout puisse profiter des avantages du progrès scientifique et du meilleur état de santé possible. »

Sur près de 8 milliards de doses de vaccin contre la COVID-19 administrés dans le monde à ce jour, seulement 5,5 pour cent ont été destinés à des pays à faible revenu, selon Our World in Data, une publication scientifique qui suit les données liées à la pandémie.

Le 14 octobre, les experts ont envoyé 44 lettres à l'OMC, aux États du G7 et du G20, à l'Union européenne, ainsi qu’aux sociétés pharmaceutiques, pour demander un accès égal et universel aux vaccins. A ce jour, seules six réponses ont été reçues.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que celles et ceux qui ont gravement souffert - par exemple, les personnes vivant dans la pauvreté et d'autres personnes marginalisées sans accès à la protection sociale, à l'eau, aux services de santé essentiels ou aux informations sur la pandémie - sont les mêmes personnes qui sont laissés pour compte en ce qui concerne la campagne mondiale de vaccination », a déclaré Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.

« Toute autre approche qui méprise les droits de l'homme sera contre-productive dans notre monde interconnecté et augmentera les impacts négatifs et les risques, y compris l'émergence de nouveaux variants, comme Omicron, qui peuvent rendre les vaccins existants moins efficaces. Personne ne sera en sécurité tant que nous ne serons pas tous en sécurité », ont conclu ces experts.

FIN

* Les experts et les expertes : M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la extrême pauvreté ; M. Surya Deva (Président), Mme Elzbieta Karska (Vice-Présidente), Mme Fernanda Hopenhaym, M. Githu Muigai et Mme Anita Ramasastry, Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises; Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible; M. Saad Alfarargi,Rapporteur spécial sur le droit au développement; M. Obiora C. Okafor, Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale; et M. Livingstone Sewanyana, Expert Indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

Approbations

Ce communiqué de presse est approuvé par les 27 experts et expertes suivants qui représentent 23 mandats :

1. M. Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
2. M. Pedro Arrojo Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
3. Mme Koumba Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation
4. Mme Alexandra Xanthaki, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
5. M. David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
6. M. Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
7. Mme Attiya Waris, Experte indépendante sur la dette extérieure, les obligations financières internationales et les droits de l’homme.
8. M. Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
9. M. Nils Melzer, Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture
10. Mme Elina Steinerte(Présidente-Rapporteur), Mme Miriam Estrada-Castillo(Vice-Présidente), Mme Leigh Toomey, M. Mumba Malila et Mme Priya Gopalan, Groupe de travail sur la détention arbitraire
11. M. Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
12. Mme E. Tendayi Achiume, Rapporteuse Spéciale sur les formes contemporaines de racisme, discrimination raciale, xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
13. Mme Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale des Nation Unies sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
14. Mme Mama Fatima Singhateh, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
15. Mme Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes
16. Mme Muluka-Anne Miti-Drummond, Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
17. Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays
18. M. Alioune Tine,Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
19. Mme Isha Dyfan, Experte Indépendante sur la situation en Somalie
20. M. Vitit Muntarbhorn, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge
21. M. Yao Agbetse, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine
22. M. Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
23. Mme Anais Marin, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie

Les experts et expertes font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

Pour plus d'informations et pour les demandes des médias, veuillez contacter : Mme Juana Sotomayor (+41 22 928 9814, +41 78 77 60 371 / juana.sotomayor@un.org) et Mme Kinga Dery (+41 76 686 10 72 / consultant.dery@un.org ).

Pour toute requête des médias relative à d'autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter M. Jeremy Laurence (+ 41 22 917 7578 / jlaurence@ohchr.org).

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