Des millions de personnes exclues de la protection sociale à laquelle elles ont droit - selon l'expert de l’ONU sur la pauvreté

GENEVE (le 24 juin 2022) – Des millions de personnes de par le monde, y compris parmi les plus marginalisées, ne bénéficient pas des programmes d’aide mis en place pour les protéger. C’est ce que dénonce un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.

« Alors que des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières décennies afin d’étendre les systèmes de protection sociale, il est choquant de constater que peu d’attention a été consacrée aux nombreuses personnes qui tombent dans les failles de ces systèmes d’aide», a déclaré l’expert indépendant, Olivier De Schutter, lors de la présentation de son rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

« En fermant les yeux sur les raisons qui font que de nombreuses personnes ne bénéficient pas des prestations sociales auxquels elles ont droit, les gouvernements acceptent que persistent la pauvreté et les inégalités que ces prestations visent à éradiquer. »

Le rapport analyse le phénomène de « non-recours aux droits » par lequel des personnes ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux dont elles ont réellement besoin, tels qu’un revenu d’intégration ou une aide au logement, ou renoncent même à tenter d'en bénéficier. Bien qu’il existe peu d’estimations chiffrées de ce « non-recours aux droits », les données existantes révèlent des taux extrêmement élevés, s’élevant par exemple à plus de 40 % de toutes les prestations étudiées dans l’Union européenne.

Les gouvernements du monde entier ont renforcé les mesures de protection sociale pour atténuer les répercussions sociales et économiques du COVID-19. Cependant, de nombreuses personnes qui doivent être protégées par ces mesures rencontrent des difficultés pour accéder aux aides auxquelles elles ont droit.

Selon Olivier De Schutter, « les sociétés ne réalisent aucune économie en n’utilisant pas ces budgets sociaux. Les aides non réclamées résultent de failles dans les systèmes de protection sociale et représentent une occasion manquée de construire des économies plus inclusives, plus résilientes et plus prospères ».  

« Un système de protection sociale qui passe à côté d’une partie importante de ses bénéficiaires fait penser à un arrosoir percé : c'est un énorme gaspillage de ressources, qui aboutit à priver de soutien à grand nombre de bénéficiaires potentiels ».  

Le rapport s’appuie sur des analyses d’experts, d’administrations publiques et d’organisations de la société civile, révélées notamment par une enquête mondiale à laquelle 36 pays ont participé. Parmi les causes principales du non-recours aux droits, le rapport relève d’abord un manque d’information sur les prestations disponibles, ainsi que des processus complexes, souvent humiliants, qui découragent les personnes concernées. En fin de compte, la sécurité sociale reste inaccessible à des millions de personnes de par le monde.

Olivier De Schutter souligne également que de nombreuses personnes éligibles ne sont pas prises en compte dans les bases de données gouvernementales telles que les registres sociaux. Elles ne reçoivent donc aucun soutien. De surcroît, certains groupes, dont les migrants sans papiers, ne peuvent pas remplir les conditions requises pour accéder au soutien dont ils ont désespérément besoin.

« Une adresse permanente, des documents d’identité ou un emploi déclaré sont exigés pour accéder à de nombreux programmes sociaux, mais ces conditions restent hors de portée pour le milliard de personnes qui n'ont pas d'identité légale, ou les 1,6 milliards de femmes et d'hommes qui ont un emploi informel », a-t-il ajouté.

Afin de réduire le non-recours aux droits, le rapport recommande de simplifier les procédures et de renforcer l'accessibilité aux services publics en présentiel. Il encourage les gouvernements à améliorer le suivi du non-recours aux droits et à mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation ciblée, avec la participation des personnes vivant dans la pauvreté.

« Les gouvernements ne peuvent se contenter d’offrir une protection sociale “sur papier”, ils doivent également veiller à ce que les individus connaissent les prestations auxquelles ils ont droit et qu’ils puissent y accéder », a déclaré Olivier De Schutter.

« Les groupes marginalisés ne devraient pas souffrir des déficiences des systèmes mis en place pour les soutenir. Les gouvernements doivent accorder à ce défi sous-estimé l'attention urgente qu'il mérite. »

FIN

Lisez le rapport

Regardez la présentation d’Olivier De Schutter au Conseil des Droits de l’Homme sur UN Web TV.

M. Olivier De Schutter est le rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme depuis le 1er mai 2020. Il a été nommé par le Conseil des droits de l’homme et fait partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales, le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques à des pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.