La situation sécuritaire se détériore dans l'est de l'Ukraine, avec une augmentation du nombre de victimes civiles et des dommages aux biens civils résultant des hostilités

05 octobre 2021

La situation sécuritaire se détériore dans l'est de l'Ukraine, avec une augmentation du nombre de victimes civiles et des dommages aux biens civils résultant des hostilités. C’est ce qu’a souligné ce matin la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, en présentant devant le Conseil des droits de l’homme une mise à jour qui couvre les faits nouveaux survenus entre le 1^er février et le 31 juillet 2021 s’agissant de la situation des droits de l’homme en Ukraine et qui contient des conclusions fondées sur les travaux de la Mission de surveillance des droits de l'homme dans ce pays.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a enregistré [pour la période couverte] un total de 62 victimes civiles : quinze personnes tuées et 47 blessées, soit une augmentation de 51 % par rapport aux six mois précédents, a précisé Mme Al-Nashif. Neuf victimes civiles causées par des hostilités ont été enregistrées en août et neuf en septembre, soit les chiffres mensuels les plus élevés depuis juin 2020, a-t-elle ajouté.

La Haute-Commissaire adjointe a demandé aux parties au conflit de respecter le cessez-le-feu, qui protège la vie des civils, et de se conformer au droit humanitaire international. Elle a en outre fait savoir que, dans le territoire contrôlé par des groupes armés, un climat de peur prévalait, étouffant la liberté d'expression et de réunion pacifique. Dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol occupées par la Fédération de Russie, le Haut-Commissariat a continué de recueillir des informations sur des violations des libertés civiles et du droit à un procès équitable, a également indiqué Mme Al-Nashif. D’autres violations des droits à un procès équitable et à la liberté dans des affaires pénales liées au conflit ont été commises en Ukraine, avec des arrestations sans mandat de justice et le refus d'un accès rapide à un avocat, a-t-elle ajouté.

Plusieurs délégations** ont ensuite engagé avec Mme Al-Nashif un dialogue qui se poursuivra cet après-midi.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs achevé son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*. Quatre pays ont exercé leur droit de réponse au terme de ce débat : Arménie, Japon, Azerbaïdjan et République populaire démocratique de Corée.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil achèvera son dialogue sur la situation en Ukraine, avant de se pencher sur la situation en République démocratique du Congo, y compris dans la région du Kasaï.

Suite et fin du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Ce matin, de nombreuses délégations ont souligné que le racisme érodait les valeurs démocratiques, diminuait le respect des droits de l'homme et sapait les efforts visant à créer des sociétés inclusives. Plusieurs intervenants se sont dits gravement préoccupés par le fait que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée persistent dans de nombreuses régions du monde.

Chaque pays a l'obligation de s'attaquer aux inégalités et aux injustices raciales, a-t-il été rappelé. Les États doivent décourager les récits politiques racistes et xénophobes, ainsi que toutes les formes de discours de haine, d'incitation à la haine et de discrimination, ont également rappelé plusieurs délégations. En outre, les grandes nations doivent faire face à leur passé et s'attaquer au racisme systémique pour garantir un avenir plus prospère, a ajouté une délégation.

Cette année, la communauté internationale célèbre le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ainsi que les 75 ans d'action de l'ONU contre la discrimination raciale, a-t-il été rappelé à maintes reprises. Si beaucoup a été fait pour combattre le racisme, de nombreux rapports dans le domaine des droits de l’homme démontrent que le racisme systémique et d'autres formes contemporaines de discrimination raciale continuent de priver des millions de personnes dans le monde de leurs droits fondamentaux, de leur dignité humaine, de leur égalité et de leurs droits de l'homme, ont déploré de nombreuses délégations. Il faut dès lors redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les acquis de Durban, ont plaidé de nombreux orateurs.

Un intervenant a fait observer que la Déclaration et le Programme d’action de Durban prévenaient déjà, il y a vingt ans, que les préjugés associés aux technologies numériques émergentes aggraveraient la discrimination à laquelle sont confrontés les Africains et les personnes d'ascendance africaine ainsi que d'autres minorités.

Une délégation et certaines organisations non gouvernementales ont déclaré que le processus de Durban avait été entaché d’épisodes d’antisémitisme et d’antisionisme. Plus d’une trentaine de pays ont refusé de célébrer le vingtième anniversaire de Durban parce que ce processus ne permet pas de lutter efficacement contre le racisme, a-t-il été affirmé.

La pandémie mondiale de COVID-19 a exacerbé et mis en évidence les inégalités existantes dans le monde, ont regretté certaines délégations. Près de deux ans après le début de la pandémie, il est clair que l'impact du COVID-19 a renforcé les inégalités structurelles et socioéconomiques et augmenté le racisme systémique et la discrimination, ont estimé plusieurs intervenants.

Ont aussi été dénoncées de nombreuses manifestations de racisme partout dans le monde à l’encontre de minorités ethniques ou religieuses, ou dans des régions occupées.

*Liste des intervenants : Union européenne, Israël, Afrique du Sud, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, Etats-Unis, Arabie saoudite, Syrie, Géorgie, Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Nigéria, Viet Nam, Malaisie, Tunisie, Iran, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Comores, Colombie, Turquie, European Union of Jewish Students, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Institute for NGO Research, Comité consultatif mondial de la Société des amis, China Foundation for Human Rights Development, Comité de coordination d'organisations juives, Baha'i International Community, Meezaan Center for Human Rights, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, American Civil Liberties Union, Congrès juif mondial, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Service international pour les droits de l'homme, Al-Haq, Law in the Service of Man, Iraqi Development Organization, International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM), Alsalam Foundation, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Synergie Feminine Pour La Paix Et Le Developpement Durable, Asociacion HazteOir.org, Institut International pour les Droits et le Développement, Zero Pauvre Afrique, Union internationale humaniste et laïque, Organization for Defending Victims of Violence, Global Institute for Water, Environment and Health, Africa Culture Internationale, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA ), Prahar, Centre Zagros pour les Droits de l'Homme, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Tumuku Development and Cultural Union (TACUDU), Centre for Gender Justice and Women Empowerment, Indigenous People of Africa Coordinating Committee, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.), Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi, African Green Foundation International, International Buddhist Relief Organisation, World Barua Organisation, Center for Organisation Research and Education, Association internationale des avocats et juristes juifs ,Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Liberation, Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Center for Africa Development and Progress, Association culturelle des Tamouls en France, Africans in America for Restitution and Repatriation Inc. et Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple azerbaïdjanais-Iran - « ARC ».

Dialogue autour de la présentation orale concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine

Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités (point 10 de l’ordre du jour), le Conseil est saisi d’une présentation orale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine.

Présentation orale

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a présenté une mise à jour couvrant les faits nouveaux survenus entre le 1^er février et le 31 juillet 2021 s’agissant de la situation des droits de l’homme en Ukraine et contenant des conclusions fondées sur les travaux de la Mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine du Haut-Commissariat.

Mme Al-Nashif a fait état d’une détérioration de la situation sécuritaire dans l'est de l'Ukraine, avec une augmentation du nombre des victimes civiles et des dommages aux biens civils résultant des hostilités. Le Haut-Commissariat a enregistré [pour la période couverte] un total de 62 victimes civiles – 15 tués et 47 blessés, soit une augmentation de 51 % par rapport aux six mois précédents, a-t-elle précisé. Cette tendance se poursuit, avec neuf victimes civiles causées par des hostilités enregistrées en août et neuf en septembre, soit les chiffres mensuels les plus élevés depuis juin 2020. Mme Al-Nashif a appelé les parties au conflit à respecter le cessez-le-feu, qui protège la vie des civils, et à se conformer au droit humanitaire international.

Les deux « républiques » autoproclamées ont décrété le recrutement forcé de quelque 900 hommes, a en outre relevé Mme Al-Nashif. Cette situation expose les civils de sexe masculin à un danger mortel involontaire, les prive de la protection accordée aux civils par le droit humanitaire international et les expose au risque de poursuites pénales. De manière positive, le 5 août, le Haut-Commissariat a obtenu un accès confidentiel à quatre détenus du centre de détention provisoire de Louhansk, a par ailleurs indiqué la Haute-Commissaire adjointe.

Dans le territoire contrôlé par des groupes armés, un climat de peur et d'autocensure a toujours prévalu, étouffant l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté de réunion pacifique, a poursuivi Mme Al-Nashif. En outre, a-t-elle ajouté, les « républiques » autoproclamées ont continué de restreindre la liberté de religion, en particulier celle des dénominations chrétiennes évangéliques.

Mme Al-Nashif a ensuite indiqué que des violations des droits à un procès équitable et à la liberté dans des affaires pénales liées au conflit avaient été commises en Ukraine, avec des arrestations sans mandat de justice et le refus d'un accès rapide à un avocat. S’il faut saluer l'adoption, le 20 mai 2021, d'une loi qui harmonise les définitions des crimes internationaux conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat est préoccupé de constater qu'à ce jour, la loi n'a pas encore été signée par le Président.

Dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, occupées par la Fédération de Russie, le Haut-Commissariat a continué de recueillir des informations sur des violations des libertés civiles et du droit à un procès équitable, a par ailleurs indiqué la Haute-Commissaire. En juin, la Cour suprême de Crimée a condamné par contumace le Président du Mejlis [assemblée des Tatars de Crimée] pour avoir organisé des « troubles de masse » en février 2014, ce qui – a fait remarquer la Haute-Commissaire adjointe – constitue une application rétroactive de la loi, en violation des principes généraux du droit. Les 3 et 4 septembre, a en outre indiqué Mme Al-Nashif, les domiciles de cinq Tatars de Crimée, dont celui du chef adjoint du Mejlis, ont été perquisitionnés : ces hommes ont été arrêtés et détenus au secret, sans pouvoir consulter leurs avocats.

Aperçu du débat

Des délégations se sont dites consternées par les détentions arbitraires, par la persistance d'allégations de torture et de mauvais traitements et par les violations du droit à un procès équitable dans l’est de l’Ukraine ainsi que dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol occupées par la Fédération de Russie. Ont en outre été condamnées des restrictions au droit à la liberté de mouvement, au droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression, de même que la poursuite des attaques violentes contre les défenseurs des droits de l'homme.

Nombre de délégations ont souligné qu’elles soutenaient l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Elles ont rappelé qu’elles ne reconnaissaient pas l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie ; ont condamné l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ; et ont souligné ne pas reconnaître la légitimité de l'organisation, ni les résultats, du scrutin organisé en Crimée.

En tant que puissance occupante, la Fédération de Russie a été appelée à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire, de même qu’à assurer l’accès complet et sans entraves des missions internationales de surveillance des droits de l'homme.

Des préoccupations ont été exprimées face à l'utilisation d'installations scolaires par des unités militaires, qui suscite des inquiétudes quant au bien-être et à la sécurité des enfants. Toutes les parties ont été priées de démilitariser les écoles et les contenus éducatifs.

Estimant que le Conseil des droits de l’homme n’était pas le lieu où résoudre des questions territoriales, une délégation a condamné ce qu’elle a qualifié d'utilisation politisée de cette instance.

**Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Allemagne, Finlande, France, Lituanie, Suisse, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Norvège, Albanie, Pays-Bas et Venezuela.