Liban : Loi sur les disparitions forcées " un pas important dans la bonne direction "

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GENEVE (26 novembre 2018) – Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies* a déclaré que la nouvelle loi contre les disparitions forcées au Liban peut constituer une avancée majeure dans la lutte contre les disparitions forcées et appelle à sa mise en œuvre effective afin d’apporter aux victimes et à leurs familles vérité et justice.

La loi, adoptée le 13 novembre 2018 dernier, établit une commission chargée d'enquêter sur les disparitions forcées et ayant le pouvoir d'accéder et de collecter des informations, de procéder à des exhumations et à l'identification de lieux d’inhumation, ainsi qu'à la remise des dépouilles à leurs proches. Elle consacre également le " droit de savoir " à toutes les familles sans discrimination.

" C’est un pas en avant significatif qui marque un réel engagement de l’État à s’acquitter de ses obligations et à faire la lumière sur le passé et contribuer à rendre justice et vérité aux familles des disparus " ont déclaré les experts du Groupe de travail sur les disparitions forcées.

" Nous sommes prêts à assister le Gouvernement dans la mise en œuvre effective de la loi, y compris par une visite officielle ", ont-ils ajouté, soulignant que le Liban avait adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales  de l’ONU, depuis le 17 mars 2011.

" Nous espérons également que l’adoption de cette loi constitue un prélude à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à l’introduction dans la législation pénale de la disparition forcée en tant que crime autonome à caractère continu " ont conclu les experts.

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* Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est M. Bernard Duhaime (Canada) et le vice-président est M. Tae-Ung Baik (République de Corée); les autres membres sont Mme Houria Es-Slami (Maroc); M. Luciano Hazan (Argentine) et M. Henrikas Mickevicius (Lituanie).

Le groupe de travail a été créé par la Commission des droits de l'homme des Nations unies en 1980 pour aider les familles à déterminer le sort et la localisation des proches disparus. Il s’efforce d’établir un canal de communication entre les familles et les gouvernements concernés afin de garantir que les cas individuels fassent l’objet d’une enquête et que l’on sache où se trouvent les personnes disparues qui sont placées hors de la protection de la loi. Il aide également les États à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Groupe de partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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Cette année est la consécration du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle, traduite en un record mondial de 500 langues, part du principe que " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ". Ce message reste aujourd’hui essentiel pour chaque individu, chaque jour. En l’honneur du 70ème anniversaire de ce document au caractère extraordinairement précieux, et afin d’empêcher l’érosion de ses principes vitaux, nous exhortons tous les êtres humains, partout dans le monde, à se lever pour les droits de l’homme : www.standup4humanrights.org