Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Multiple Mechanisms FR
Disparition forcée : les experts régionaux et de l’ONU exigent que les victimes de disparition forcée obtiennent justice sans délai
Journée internationale des victimes de disparitions forcées (30 août 2023)
29 août 2023
GENÈVE (29 août 2023) - Les experts des droits de l'homme de l'ONU* et des mécanismes régionaux** ont exhorté tous les États à garantir un accès effectif à la justice pour les victimes de disparitions forcées, qui incluent toutes les personnes ayant subi un préjudice résultant directement d'une disparition forcée.
« Garantir le droit des victimes à la justice exige de prendre toutes les mesures nécessaires pour découvrir la vérité », ont déclaré les experts dans un communiqué conjoint publié à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées.
Ils ont souligné qu'il est essentiel de garantir un accès adéquat à la justice et de veiller à ce que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes à tous les niveaux de la chaîne de commandement, afin de faire passer un message fort, à savoir que les disparitions forcées - un crime au regard du droit international des droits de l'homme - ne sont ni permises ni tolérées.
« Dans leur lutte quotidienne pour obtenir justice, les victimes sont souvent confrontées à des menaces, à des actes d'intimidation, à des représailles et à la stigmatisation. Cela doit cesser et les victimes doivent avoir accès à une aide juridique gratuite afin que leur situation financière ne les empêche pas de demander justice », ont déclaré les experts.
Dans le contexte du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Comité des disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les représentants de l'Indonésie et de la Malaisie auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE ont conjointement appelé tous les États à s'engager à promouvoir sans délai la justice pour toutes les victimes de disparitions forcées. En particulier, ils ont appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux et régionaux relatifs aux disparitions forcées.
« L'accès à la justice ne doit pas être seulement théorique, mais garanti dans la pratique par des mesures concrètes qui promeuvent et valorisent pleinement la participation réelle et significative des victimes et de leurs représentants tout au long du processus », ont déclaré les experts.
FIN
*Experts de l'ONU : Mme Aua Baldé (Présidente-Rapporteuse), Mme Gabriella Citroni (Vice-présidente) ; Mme Grażyna Baranowska (Pologne), Mme Ana-Lorena Delgadillo Pérez (Mexique) et Mme Angkhana Neelapaijit (Thaïlande) Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; M. Juan Pablo Albán Alencastro (Rapporteur), M. Mohammed Ayat (Vice-président), M. Matar Diop, M. Olivier de Frouville , Mme Suela Janina, M. Fidelis Kanyongolo , Mme Milica Kolakovic-Bojovic (Vice-présidente), Mme Barbara Lochbihler (Vice-présidente), M. Horacio Ravenna, et Mme Carmen Rosa Villa Quintana (Présidente), du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées.
**Experts régionaux des droits de l'homme : Idrissa Sow (Président), Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Mme Yuyun Wahyuningrum, représentante de l'Indonésie, et Professeur Dato' Dr Aishah Bidin FASc, représentant de la Malaisie auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE.
Le Comité des disparitions forcées est l’un des organes conventionnels des Nations Unies. Il réunit 10 experts qui sont chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ces experts sont des personnes de haute moralité et de compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, nommés par les États parties à la Convention. Ils siègent à titre personnel et sont indépendants et impartiaux. À ce jour, la Convention a été ratifiée par 72 États membres.
Les groupe de travail fait partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.
** Autres organismes de défense des droits de l'homme :
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA) dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme dans la région et agit en tant qu'organe consultatif auprès de l'OEA dans ce domaine. La Commission est composée de sept membres indépendants qui sont élus à titre individuel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
La Charte africaine a créé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La Commission a été inaugurée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le secrétariat de la Commission est installé à Banjul, en Gambie. En plus des autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, la Commission est chargée de trois fonctions principales : la protection des droits de l'homme et des peuples ; la promotion des droits de l'homme et des peuples ; l'interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
Commission intergouvernementale de l'ANASE sur les droits de l'homme (AICHR)
Pour plus d'informations et pour les demandes des médias, veuillez contacter :
M. Ugo Cedrangolo (+41 (0)22 917 9286 / ugo.cedrangolo1@un.org) ou écrire à hrc-wg-eid@un.org; Mme Albane Prophette-Pallasco (+41 (0)229179719/ albane.prophette@un.org) ou écrire à ohchr-ced@un.org.
Pour les demandes de renseignements des médias concernant les organes de traités, veuillez contacter Vivian Kwok à l'adresse vivian.kwok@un.org
Pour les demandes des médias concernant d'autres experts indépendants des Nations unies, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) et Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org).