Le Groupe de Travail du Conseil des Droits de l’Homme en Charge de l’Examen Périodique Universel tien sa 31ème Session à Genève

Du 5 au 16 novembre 2018, le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme dans 14 pays

GENÈVE (31 octobre 2018) - Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa trente-et-unième session à Genève du 5 au 16 novembre 2018, en salle XX du Palais des Nations, pour examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze États: Arabie saoudite, Sénégal, Chine, Nigéria, Mexique, Maurice, Jordanie, Malaisie, République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Congo et Malte.

Des représentants des quatorze pays présenteront au Groupe de travail, constitué des 47 États membres du Conseil, les mesures qu'ils ont prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme. Le Groupe de travail examinera les évolutions positives depuis l'examen du précédent rapport de chaque pays et les défis qui doivent encore être relevés. Le calendrier d’examen des États, d’adoption et de distribution des rapports est disponible en ligne.

La trente-et-unième session du groupe de travail de l'EPU marque la cinquième session tenue dans le cadre du troisième cycle de l'EPU. Au cours du troisième cycle de l'EPU, les États devraient également préciser les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de leurs précédents examens, en particulier celles qui ont bénéficié de leur soutien, ainsi que les développements intervenus depuis le précédent examen et partager les défis qu’ils ont rencontrés dans leurs mesures de suivi. Les rapports servant de base aux revues peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel. 

Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec sa délégation. Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents et formant une « troïka », jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays. Les troïkas pour les trois sessions du groupe de travail de l'EPU de 2018 ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier lors d'une réunion d'organisation du Conseil.

Un document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion ainsi que la position de l'État examiné concernant ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa quarantième session, qui se tiendra en Mars 2019.

L'Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil pour «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États ». La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). 

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le Groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États Membres des Nations Unies. Par la suite, les 193 États ont fait l'objet d'un examen de suivi au cours du deuxième cycle de l'EPU (de janvier 2012 à novembre 2016). Le troisième cycle a débuté avec la tenue de la 27ème session du groupe de travail de l'EPU en mai 2017. Le calendrier des examens d'États pour le troisième cycle peut être consulté sur le site Internet de l’EPU.

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel et les suivants seraient axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné.

Dans son rapport du 28 juillet 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné la nécessité «d’accroître la pertinence, la précision et l'utilité des recommandations du Conseil» au cours du troisième cycle de l'EPU en aidant davantage les États membres à les appliquer, en collaborant plus étroitement avec les équipes de pays des Nations Unies et en mettant en place des mécanismes d’établissement de rapports et de suivi afin de rapprocher l’examen périodique universel de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement » (para 98). Dans son rapport ultérieur du 21 août 2017, le Secrétaire général a réitéré ces points tout en encourageant une collaboration plus étroite avec les États membres en leur apportant une assistance technique sur mesure et une aide au renforcement des capacités pour atteindre les obligations de l'EPU.

Pour sa part, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a envoyé des lettres aux États, lors de l'adoption de leurs examens du troisième cycle, encourageant leurs efforts visant à obtenir des résultats concrets au sujet des recommandations qu'ils ont appuyées. Le 26 février 2018, le Conseil des droits de l'homme a tenu un débat de haut niveau sur les défis et les opportunités de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national.

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place des institutions du Conseil (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Calendrier de la session
(Avec liens vers la page de documentation pour chaque État)

Lundi 5 novembre 2018
09h00 – 12h30 Arabie saoudite
14h30 – 18h00 Sénégal

Mardi 6 novembre
09h00 – 12h30 Chine
14h30 – 18h00 Nigéria

Mercredi 7 novembre
09h00 – 12h30 Mexique
14h30 – 18h00 Maurice

Jeudi 8 novembre
09h00 – 12h30 Jordanie
14h30 – 18h00 Malaisie

Vendredi 9 novembre
09h00 – 12h30 République centrafricaine
15h00 – 17h30 Adoption des recommandations sur l’Arabie saoudite, le Sénégal, la Chine, le Nigéria, le Mexique et Maurice

Lundi 12 novembre
09h00 – 12h30 Monaco
14h30 – 18h00 Belize

Mardi 13 novembre
09h00 – 12h30 Tchad
16h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur la Jordanie, la Malaisie et la République centrafricaine

Mercredi 14 novembre
09h00 – 12h30 Congo
14h30 – 18h00 Malte

Jeudi 15 novembre
16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur Monaco, le Belize, et le Tchad

Vendredi 16 novembre
17h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Congo et Malte

Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page Internet de l’EPU.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gómez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11), Sarah Lubbersen (slubbersen@ohchr.org, +41 22 917 98 13) ou Cédric Sapey (csapey@ohchr.org, +41  22 917 98 45)
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