Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals issus de l’EPU de la France, des Tonga et du Botswana

Après avoir achevé, en entendant les déclarations de plusieurs organisations non gouvernementales*, son débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la France, des Tonga et du Botswana.

Le « document final » sur l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

M. Marc Bichler, Vice-Président du Conseil, a indiqué que, sur la base des informations reçues, la France avait accepté 274 recommandations sur les 355 que le pays a reçues, et pris note des 81 autres ; les Tonga avaient accepté 110 recommandations sur les 173 reçues et pris note des 63 autres ; et le Botswana avait accepté 206 des 296 recommandations reçues, pris note de 85 autres et apporté des éclaircissements supplémentaires sur cinq autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées.

De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’Examen des trois pays examinés cet après-midi, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.

A l’issue du débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Arménie, Azerbaïdjan, Chine, Cuba, et Soudan.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra l’examen et l’adoption des rapports finals des autres États examinés lors de la quarante-troisième session du Groupe de travail sur l’EPU.

Débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme

Aperçu du débat

Achevant son débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil a entendu cet après-midi plusieurs représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) dénoncer de graves violations des droits de l’homme dans différentes régions du monde, liées à des conflits, à l’exploitation des ressources minières, ou au rétrécissement de l’espace accordé à la société civile avec notamment des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, ou encore le recours à la torture et aux mauvais traitements.

Ont également été dénoncées les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme et les membres d’organisations non gouvernementales qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Plusieurs intervenants ont également dénoncé les entraves à la participation des ONG aux travaux des Nations Unies notamment avec des restrictions importantes à l’obtention de visa.

Les intervenants ont appelé à la création de différentes procédures spéciales pour assurer des enquêtes et la reddition de comptes contre les auteurs de ces violations. D’aucuns ont appelé certains mécanismes existants à se saisir de ces dossiers.

Une ONG a souligné qu’il n’y avait pas d’États parfaits dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a été ajouté que les pays qui sont membres du Conseil des droits de l’homme devaient être exemplaires en matière des droits de l’homme et d’aucuns ont regretté que pour certains de ces pays, tel n’était pas le cas.

L’ensemble des Etats ont été invités à autoriser l’accès sur leur territoire à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil.

*Liste des intervenants : The Regional Center for the Welfare of Ageing Persons in Cameroon ; United for Human Rights ; iuventum e.V. ; Association MIMAN ; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities ; Alsalam Foundation ; Congrès du monde islamique; International Action for Peace & Sustainable Development ; Indigenous People of Africa Coordinating Committee ; Villages Unis ; Tumuku Development and Cultural Union (TACUDU) ; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi ; World Barua Organization (WBO) ; Iraqi Development Organization ; et Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : France

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la France (A/HRC/54/ 5 et A/HRC/54/5/Add.1) qui s'est déroulé le 1^er mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Finlande, le Honduras, et l’Inde.

Présentation

M. Jérôme Bonnafont, Représentant Permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué d’emblée qu’en signe de la mobilisation de la France dans le processus de l’EPU, la délégation française auditionnée le 1^er mai 2023 à Genève [lors de la quarante-troisième session du Groupe de travail sur l’EPU] était conduite par la Ministre déléguée auprès de la Première Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances – un portefeuille qui reflète la consécration par les autorités de l’égalité homme-femme comme grande cause nationale, la reconnaissance de la diversité de la société comme une richesse, ainsi que l’importance accordée à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

M. Bonnafont a par ailleurs indiqué que [devant le Groupe de travail sur l’EPU] la Ministre et la délégation française interministérielle ont exposé les avancées couvrant l’ensemble du champ des droits de l’homme réalisées par la France dans le cadre de ses politiques publiques depuis le précédent EPU de 2018. Cette audition a mis en valeur les résultats de la politique en matière de promotion des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et a permis de rappeler les nombreuses mesures prises depuis le précédent cycle de l’EPU en faveur d’une société plus inclusive et tolérante : lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres formes de discriminations ou encore actions en faveur des droits des personnes en situation de handicap, a ajouté le Représentant permanent.

M. Bonnafont a ensuite indiqué que le Gouvernement français a examiné les 355 recommandations formulées à son attention et a décidé d’en soutenir 274, soit 77% des recommandations reçues, de prendre note de 47 recommandations, et d’accepter seulement en partie 34 recommandations, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : soit parce que le France ne peut endosser la recommandation dans son intégralité ; soit parce que la recommandation, contrairement à ce qu’indique sa formulation, est déjà mise en œuvre ; soit parce que des raisons d’ordre juridique ou constitutionnel font obstacle à une mise en œuvre complète de la recommandation.

En tant que membre élu du Conseil des droits de l’homme et candidat à sa réélection pour la période 2024-2026, la France est d’autant plus vigilante à ce que l’EPU soit un exercice porteur de résultats concrets, a affirmé M. Bonnafont. Il s’agit là d’une question de crédibilité, pour l’EPU comme pour le Conseil, a-t-il insisté.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a salué la qualité des échanges noués avec le Ministère des affaires étrangères mais a regretté le recul dans l’appropriation par les autres ministères des enjeux de cet EPU. Elle a aussi regretté que la France ait accepté moins de recommandation que lors du précédent EPU. Sur le plan des libertés fondamentales, la Commission a indiqué avoir noté le recul de la liberté d’association et du droit de manifester. Elle a déploré les obstacles à la venue officielle du Rapporteur spécial chargé de ces questions. Elle a également regretté que les autorités soient toujours dans le déni des violences commises par les forces de l’ordre et du racisme qui peut exister dans leur rang. La Commission a également dénoncé le manque de moyen dans la lutte contre la pauvreté. S’agissant des violences faites aux femmes, seules 14% des plaintes pour viol donnent lieu à condamnation, mais la France refuse d’inscrire la notion de consentement dans la loi, a par ailleurs regretté la Commission. Elle s’est aussi inquiétée du durcissement de la politique migratoire, et a indiqué avoir documenté les entraves à l’asile et le harcèlement des défenseurs des migrants. Enfin, la Commission s’est inquiétée des représailles contre les défenseurs des droits, en particulier dans le contexte des activités d’entreprises, et du discours de dénigrement des défenseurs de l’environnement.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont salué l’acceptation d’un grand nombre de recommandations par la France. Certaines délégations ont tout particulièrement félicité le pays pour avoir accepté les recommandations axées sur la lutte contre les violences conjugales et la promotion de l'égalité des sexes.

La France a été saluée pour son action dans la protection et la promotion des droits de l’homme. A par ailleurs été salué le plan d’action adopté en France pour lutter contre les crimes et les discours de haine. Ont également été relevées les mesures prises pour permettre l’accès à un logement décent.

Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par la hausse de la xénophobie et du racisme en France. A également été condamné ce que d’aucuns ont considéré être un racisme systémique au sein des forces de l’ordre. Les personnes d’origine étrangère voient leurs conditions de vie se détériorer, a-t-il en outre été indiqué. La France doit prendre des mesures pour lutter contre la discrimination raciale, ont préconisé plusieurs délégations. L’une d’elles a en outre regretté les atteintes à la liberté de religion et de croyance, notamment s’agissant des lois qui interdisent aux femmes de porter le voile.

Liste des intervenants : Chine, Djibouti, Gabon, Inde, Indonésie, Iran, Kazakhstan, République démocratique populaire lao, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Népal, Nigéria, Pérou, Philippines, ainsi que Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; World Evangelical Alliance ; Congrès juif mondial; Association for Defending Victims of Terrorism ; Caritas Internationalis ; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; The Institute for Protection of Women's Rights (IPWR) ; Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience ; Iranian Elite Research Center ; et Organization for Defending Victims of Violence.

Conclusion

M. Bonnafont a assuré que l’ensemble des recommandations reçues par la France a été examiné avec le plus grand soin par les autorités françaises. Au total, les recommandations acceptées sans réserve représentent plus des trois quarts des recommandations reçues lors de ce quatrième cycle de l’EPU, une proportion comparable à celle du précédent cycle, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs indiqué que la France rendrait un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations acceptées.

S’agissant de la lutte contre le racisme et contre la discrimination fondée sur la religion, M. Bonnafont a affirmé que la France combat avec la plus grande détermination toutes les discriminations, notamment celle liée à l’origine et à l’appartenance à une prétendue race. Elle s’emploie à renforcer son action en la matière dans le cadre de son plan d’action national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023 à 2026, a-t-il précisé. Conformément aux principes d’égalité, la France promeut la pleine réalisation par chaque individu de ses droits.

Pour conclure, M. Bonnafont a indiqué que la France se veut exemplaire en matière de redevabilité. Elle a ainsi ratifié les principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme. Elle reconnaît la compétence des comités chargés de veiller au respect des traités qu’elle a ratifiés pour ce qui est de recevoir des plaintes individuelles, a fait valoir le Représentant permanent. En outre, a-t-il rappelé, la France a adressé aux procédures spéciales des Nations Unies une invitation permanente sur son territoire et deux Rapporteurs spéciaux – sur le droit à l’éducation et sur l’extrême pauvreté – devraient bientôt se rendre en France. La France s’engage à poursuivre son action contre la peine de mort, contre l’impunité et contre les discriminations, a poursuivi M. Bonnafont. Elle s’engage aussi à poursuivre sa mobilisation en faveur des droits des femmes et des filles, des droits des personnes LGBT et des défenseurs des droits. La France poursuivra avec l’ensemble de ses partenaires une ambition forte : celle de construire des sociétés plus justes, plus libres et plus équitables, a conclu le Représentant permanent.

Examen périodique universel : Royaume des Tonga

Le Conseil est saisi du rapport sur l’Examen périodique du Royaume des Tonga (A/HRC/54/6 et Add.1) qui s’est déroulé le 1^er mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Bénin, les Maldives et la Tchéquie.

Présentation

MME TITILUPE FANETUPOUVAVA'U TUITA, Haute-Commissaire du Royaume des Tonga au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Ambassadrice du Royaume des Tonga en Suisse, a d’abord affirmé que son pays attachait une grande importance à la protection et à la promotion des droits de l'homme, et que l'Examen périodique était une occasion importante pour faire le point sur ses progrès en la matière. Elle a indiqué que les Tonga avaient reçu, à cette occasion, 173 recommandations émanant de 59 États Membres. La majorité de ces recommandations concernaient l'adhésion à des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la coopération avec les mécanismes de défense des droits de l'homme et les demandes d'assistance technique, a-t-elle précisé.

Lors d’un examen approfondi des recommandations qui lui étaient adressées, les Tonga ont constaté que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des engagements en matière de droits de l'homme résultaient de la limitation des capacités et des ressources, des priorités concurrentes du Gouvernement et des délais prévus pour la mise en œuvre des recommandations. À la lumière de ces considérations, les Tonga ont préparé un addendum et l'ont soumis au Secrétariat de l'Examen périodique universel. Cet addendum expose l'engagement des Tonga à améliorer leur travail en matière de droits de l'homme pour chacune des 173 recommandations, dont 110 ont reçu le soutien du Royaume et 63 ont été notées, a précisé Mme Tuita.

Ces recommandations englobent un large éventail de questions relatives aux droits de l'homme, en particulier la peine de mort et les droits des LGBT, qui nécessiteront un examen continu, un dialogue approfondi, solide et complet, sur fond de sensibilité culturelle aux valeurs chrétiennes conservatrices de la société tongane, a dit Mme Tuita. Elle a assuré que le Gouvernement des Tonga poursuivrait ses efforts pour appliquer les recommandations qu'il a soutenues, et pour poursuivre l'examen de celles qui ont été notées.

Aperçu du débat

La coopération des Tonga avec l’Examen périodique universel a été saluée, y compris la volonté exprimée par le pays à cette occasion d’envisager de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que d'examiner la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ont aussi été saluées les mesures déjà prises par les Tonga pour renforcer les instruments juridiques de défense des droits de l’homme, de même que l’intention du Gouvernement de créer une institution nationale de droits de l’homme.

L'acceptation de la recommandation concernant l'éducation à la santé sexuelle et reproductive a été jugée positive, de même que les efforts déployés par le pays pour relever les défis posés par les changements climatiques ou encore les mesures prises pour aider les personnes vulnérables, les personnes âgées et les personnes handicapées.

La communauté internationale a été encouragée à aider le Royaume des Tonga, petit État insulaire en développement particulièrement exposé aux risques climatiques, dans ses efforts en faveur des droits de l'homme de son peuple et du respect de ses obligations et engagements internationaux en matière de droits de l'homme.

La seule organisation non gouvernementale (ONG) ayant pris part au débat a relevé que les Tonga étaient le dernier État de sa région à maintenir la peine de mort, même si elle n’a plus été appliquée depuis 1982. L’ONG a par ailleurs recommandé d’améliorer la sécurité routière dans le Royaume.

Liste des intervenants : Nouvelle Zélande, Fédération de Russie, Samoa, Tunisie, Fonds des Nations Unies pour la population, République-Unie de Tanzanie, Vanuatu, République bolivarienne du Venezuela, Bahamas, Chine, Inde, Maldives et Center for Global Nonkilling,

Conclusion

MME TUITA a souligné que les recommandations acceptées seraient une contribution importante au travail des Tonga pour faire progresser ses priorités en matière de droits de l'homme.

Examen périodique universel : Botswana

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Botswana (A/HRC/54/9 et A/HRC/54/5/Add.1) qui s'est déroulé le 3 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Afrique du Sud, la Bolivie et le Qatar.

Présentation

Mme Athaliah Lesiba MOLOKOMME, Représentante permanente du Botswana auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que sur les 296 recommandations reçues, 206 bénéficient de l'appui du Botswana, 5 sont partiellement soutenues tandis que 85 recommandations ont été notées.

Mme Molokomme a précisé que les recommandations qui bénéficient du soutien du Botswana comprennent la finalisation du projet de stratégie globale et du plan d’action national pour les droits de l'homme, l'opérationnalisation de l'institution nationale des droits de l'homme, la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, l'amélioration de la qualité de la santé et de l'éducation, le renforcement de la protection des personnes vulnérables, y compris les victimes de la traite des êtres humains et les réfugiés, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de programmes complets de développement social et de réduction de la pauvreté.

La Représentante permanente a ensuite présenté certains faits nouveaux intervenus au Botswana, citant notamment l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Ombudsman et le lancement du mandat du Bureau de l'Ombudsman pour les droits de la personne en juillet 2023. Des ressources financières et humaines supplémentaires ont été mises à disposition pour faire en sorte que le Botswana dispose d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme, a-t-elle indiqué.

Mme Molokomme a également présenté la stratégie du pays en matière de migration, en soulignant notamment que tous les enfants demandeurs d'asile et réfugiés ont accès aux soins de santé et à l’éducation.

Enfin, la Représentante permanente a indiqué que, comme de nombreux pays dans le monde, le Botswana rencontre des difficultés dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme ; mais l'appui technique des partenaires de développement atténue ces difficultés, a-t-elle souligné.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont félicité le Botswana pour son engagement envers le Conseil des droits de l’homme et l’EPU. Le pays a été félicité pour le grand nombre de recommandations qu’il a acceptées ; son attitude prouve sa volonté d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-il été constaté.

Le Botswana a été tout particulièrement félicité pour l’acceptation de la recommandation visant la ratification et la transcription en droit interne du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et pour l’acceptation de la recommandation visant à améliorer l’accès à la justice.

Une délégation a noté avec satisfaction les efforts accomplis par les autorités botswanaises pour garantir les droits humains ; ces efforts se traduisent, entre autres, par d’importantes réformes engagées aux niveaux juridique et administratif ainsi que par la création d’organes de promotion et de protection des droits de l’homme, a-t-il été constaté.

Le pays a également été félicité, entre autres, pour avoir ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pour avoir adopté des programmes visant l’élimination de la pauvreté et pour les mesures prises afin de lutter contre les violences sexistes.

Une délégation a regretté que le Botswana ait refusé la recommandation visant à instaurer un moratoire sur la peine de mort et une recommandation visant à permettre l’accès des femmes à la santé sexuelle et reproductive, notamment à l’avortement.

Liste des intervenants : Algérie, Angola, Bahamas, Belgique, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Cameroun, Chine, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon, Indonésie, Kenya, Lesotho, Libye, Malawi, Maldives, ainsi que Center for Global Nonkilling ; Action Canada pour la population et le développement ; Interfaith International ; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme ; Centre du commerce international pour le développement, et Advocates for Human Rights.

Conclusion

Mme MOLOKOMME a remercié l’ensemble des pays et des organisations non gouvernementales qui ont participé à l’EPU de son pays – et plus particulièrement les pays de la troïka. Elle s’est dite consciente de l’apport important des acteurs non étatiques dans les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU. Enfin, elle a indiqué que le pays s’engageait à présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations issues de cet Examen que le pays a acceptées.

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