Un expert de l’ONU demande à la Tunisie de protéger les acquis démocratiques

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Tunis (4 octobre 2018) – Un expert des droits de l’homme a accueilli avec satisfaction les efforts du Gouvernement tunisien pour consolider la démocratie depuis la révolution de 2011, mais a exhorté les autorités à accélérer ses efforts pour protéger le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association.

« La Tunisie est à un tournant de son histoire post-révolutionnaire », a déclaré le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, à l’issue d’une visite officielle de 10 jours vendredi dernier. « J’espère sincèrement que la transition démocratique sera irréversible et conduira à une société juste et démocratique, conforme au slogan de la révolution, à savoir « emploi, liberté, dignité ».

« Ma visite était très opportune car les autorités discutent de nouvelles lois qui auront une incidence sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Mes entretiens avec différents interlocuteurs m’ont permis de comprendre les enjeux de la transition démocratique, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. »

L’expert a salué les progrès accomplis par le pays en matière de protection des droits de l’homme depuis la révolution de 2011, ainsi que la volonté des autorités de se doter de nouvelles lois et de créer des institutions conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Toutefois, il soutient qu’il est impératif de faire davantage en matière de mise en œuvre et d’exécution des lois.

L’expert a également appelé à une législation garantissant à chacun la liberté de se réunir pacifiquement et de s’associer. Il s’est dit préoccupé par les informations faisant état d’arrestations arbitraires et d’un recours disproportionné à la force lors des manifestations de janvier 2018 contre la loi de finances et les mesures d’austérité.

En outre, l’expert s’est montré gravement préoccupé par la loi en vigueur établissant un registre national des entreprises qui vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, mais qui crée des exigences supplémentaires susceptibles de limiter les capacités opérationnelles des associations et leur contribution nécessaire en cette période de transition. À la fin de sa visite, il a appelé le Parlement à modifier ce projet de loi afin que les associations n’y soient pas incluses. Toutefois, l'expert regrette profondément d'apprendre que le projet de loi a été adopté le 2 octobre sans autre débat sur son impact sur les associations. Le Rapporteur spécial demande instamment aux autorités de reconsidérer l'approbation d'une loi régressive pour la société civile tunisienne.

Voule a évoqué des retards dans la mise en place de certaines des institutions créées par la Constitution de 2014, telles que la Cour constitutionnelle, la nouvelle Cour des comptes et l’institution des droits de l’homme. « Sans ces institutions, la transition démocratique, dont les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association sont des piliers essentiels, ne peut être garantie et pourrait être fragilisée », a-t-il déclaré.

L’expert indépendant a visité le pays suite une invitation de la Tunisie et a rencontré les autorités gouvernementales, y compris le Premier ministre et les représentants des instances indépendantes. Il a aussi tenu des réunions avec plusieurs acteurs de la société civile et des représentants des agences onusiennes.

Les conclusions et les recommandations du Rapporteur Spécial seront présentées dans un rapport détaillé lors de la 41ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en juin 2019. Des observations préliminaires sont disponibles ici : https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23653&LangID=F

FIN

M. Clément Nyaletsossi Voule, originaire du Togo, a été nommé Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association en mars 2018. Il est juriste et travaille actuellement à Genève dans le domaine des droits de l’homme. Avant sa nomination, il a dirigé le programme Afrique du Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR). M. Voule a également travaillé comme Secrétaire Général de la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains, comme chargé de campagne de la Coalition togolaise  pour la Cour Pénale Internationale et comme Secrétaire Général de la section d’Amnesty International-Togo. Depuis 2011, M. Voule est membre expert du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies font partie de ce qu’on appelle les « procédures spéciales» du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Droits de l’Homme – page de Pays: Tunisia

Pour plus d’information et de demande médiatique:
Support au mandat : Mme Maria Vivar Aguirre (+41 22 917 91 79 / mvivaraguirre @ohchr.org) ou Mme Christelle Genoud (+41 22 917 99 74 / cgenoud@ohchr.org) ou freeassmbly@ohchr.org

Pour d’autres demandes complémentaires relatives aux experts indépendants des Nations Unies merci de contacter : Jeremy Laurence, UN Human Rights – Unité média (+41 22 917 9383 / jlaurence@ohchr.org)

Cette année marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle - traduite en un record mondial en 500 langues - est fondée sur le principe que « tous les êtres humains naissent libres et égaux dans la dignité et les droits. » Cela demeure pertinent pour tout le monde, tous les jours. En l’honneur du 70e anniversaire de ce document extraordinairement influent, et pour éviter que ses principes vitaux ne s’érodent, nous exhortons les gens du monde entier à se lever pour les droits de l’homme:www.standup4humanrights.org.