Conseil des droits de l'homme: Examen périodique du Turkménistan, du Burkina Faso, de Cabo Verde et de l'Allemagne

MATIN 

20 septembre 2018

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Turkménistan, du Burkina Faso, de Cabo Verde et de l’Allemagne.

Le «document final» issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Président du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Turkménistan a accepté 172 des 191 recommandations reçues et a pris note des 19 autres.  Le Burkina Faso a accepté pour sa part 184 des 204 recommandations reçues et a pris note des 20 autres.  Cabo Verde a accepté 144 des 159 recommandations reçues et pris note des 15 restantes.  Enfin, l’Allemagne a accepté 209 des 259 recommandations reçues et a pris note des 50 autres.

Le Turkménistan a indiqué que la plupart des recommandations correspondent à ses priorités, en particulier celles concernant la formation du personnel judiciaire et des forces de l’ordre pour prévenir la torture; l’égalité des sexes; la protection des femmes et des enfants; la lutte contre la traite des personnes; la jouissance de la liberté d’expression et l’accès à l’information.  S’agissant des recommandations dont il a pris note, le Turkménistan a indiqué avoir déjà interdit le travail forcé et les pires formes de travail des enfants.  Pour ce qui est de la recommandation sur l’adoption de mesures en vue de la reconnaissance du droit d’objection de conscience au service militaire obligatoire, la Constitution du Turkménistan stipule que la protection du pays est un devoir sacré pour tout citoyen et rend le service militaire obligatoire.

Le Burkina Faso a donné des précisions sur certaines des recommandations qu’IL n’a pas été acceptées, indiquant qu’elles s’adaptent difficilement, pour le moment, aux réalités socioculturelles et économiques du pays.  Ainsi, en ce qui concerne les initiatives locales de sécurité, notamment les Koglwéogo, qualifiées à tort de «groupes d’autodéfense» ou de «milices», la délégation a rappelé que, dans un contexte où le pays fait face à une crise sécuritaire caractérisée par la montée du terrorisme, il s’agit de les encadrer pour les rendre plus efficaces et respectueuses des droits de l'homme dans la coproduction de la sécurité.

Pour sa part, Cabo Verde a rappelé que 14 des 15 recommandations dont il a pris note concernent des mesures déjà en place qui ne demandent pas d’action supplémentaire.  S’agissant de la 15ème recommandation, qui vise à la ratification de la Convention n°169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux, elle ne reflète pas la réalité nationale, a indiqué le pays.

Enfin, l’Allemagne a précisé que certaines des recommandations acceptées portent sur la lutte contre le racisme, l’islamophobie, de meilleures conditions de travail, les droits des femmes, des personnes LGBTI, ou encore sur les droits de l’enfant et des jeunes et le droit à la vie privée.  Elle a expliqué avoir fait des progrès sur la question du droit au mariage pour les personnes de même sexe et qu’elle est sur le point d’établir la reconnaissance d’un troisième genre et la possibilité de choisir le sexe « divers », en révisant la loi sur les transgenres.  L’Allemagne accepte également les recommandations qui invitent à une autocritique, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme et l’intégration des personnes étrangères.

De nombreux représentants* de pays, institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales sont intervenus dans le cadre de ces examens.

À la mi-journée, le Conseil poursuivait ses travaux en se penchant sur les documents finals issus de l’EPU de l’Azerbaïdjan, de la Colombie, des Tuvalu et de Djibouti.

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-neuvième session.

Examen périodique universel: Turkménistan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Turkménistan (A/HRC/39/3) qui s'est déroulé le 7 mai 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burundi, la Croatie et le Pakistan.

Présentation

M. AHMETYAR KULOV, Premier Secrétaire de la Mission permanente du Turkménistan auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a indiqué qu’à l’issue de son examen par le Groupe de travail, le Turkménistan avait dans un premier temps accepté 98 des 191 recommandations formulées et reporté 90 autres pour consultation avec les institutions nationales pertinentes.  Les résultats de l’Examen périodique universel ont été soumis, le 18 juin dernier, à la Commission interinstitutions chargée de la mise en œuvre des obligations internationales du Turkménistan en matière de droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les agences concernées et les associations publiques avaient, au préalable, fait part de leurs opinions sur l’application de ces recommandations.

La plupart des recommandations correspondent aux priorités du Turkménistan, a dit M. Kulov, en particulier celles concernant la ratification de traités internationaux et l’application des instruments déjà ratifiés; la sensibilisation aux questions relatives aux droits de l’homme; la formation du personnel judiciaire et des forces de l’ordre pour prévenir la torture; l’égalité des sexes; la protection des femmes et des enfants; la lutte contre la traite des personnes; la jouissance de la liberté d’expression et l’accès à l’information: ainsi que l’invitation aux rapporteurs spéciaux.

Depuis l’examen, le Turkménistan a validé 74 des 90 recommandations qui avaient reportées pour consultations et en a rejeté seize.  Au total, le Turkménistan a accepté 172 recommandations, soit plus de 90% de celles formulées, et en a rejeté 9%.

S’agissant des recommandations qui n’ont pas été acceptées, la recommandation 116.8, sur la ratification de la convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux, soumise par le Danemark, a été rejetée car le Turkménistan considère qu’il n’a pas de peuples autochtones répondant à la définition qui figure dans la Convention.  M. Kulov a aussi clarifié que les recommandations 116.35 à 116.40 n’ont pas été acceptées en raison des vues divergentes à cet égard au sein de la société civile.

Pour ce qui est de la recommandation 116.59 qui consisterait à adopter des mesures en vue de la reconnaissance du droit d’objection de conscience au service militaire obligatoire, présentée par l’Argentine, M. Kulov a mentionné l’article 58 de la Constitution du Turkménistan, qui stipule que la protection du pays est un devoir sacré pour tout citoyen.  Le service militaire est donc obligatoire pour tous les hommes.

M. Kulov a aussi expliqué le rejet des recommandations 116.60 et 116.90 visant des mesures pour la protection des droits des individus à exercer la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’expression, y compris sur Internet, les médias sociaux et traditionnels, notamment par la prévention du harcèlement à l’encontre des journalistes, soumises par le Royaume-Uni: M. Kulov a expliqué que rien dans la législation de son pays ne pénalisait ces libertés.  Il a aussi fait référence aux recommandations 116.68 et 116.71, sur l’interdiction de la censure dans la Constitution et la loi sur les médias de masse, indiquant que l’article 51 sur cette loi pénalise déjà toute atteinte à la liberté des communications de masse.  

D’autre part, le Turkménistan a déjà interdit le travail forcé et les pires formes de travail des enfants (recommandation 116.85); et ses dispositions en matière de lutte contre le virus HIV/sida ne sont pas discriminatoires, non plus que ses mesures de prévention ne sont contraires aux normes internationales (recommandation 116.87).

M. Kulov a assuré, en conclusion, que son pays s’efforçait de créer un climat propice à la jouissance des droits et libertés fondamentales, en coopération avec les mécanismes et organes des droits de l’homme, les parties prenantes, y compris les organisations non gouvernementales nationales, et qu’il s’évertuera à mettre en œuvre les recommandations du troisième cycle de l’Examen périodique universel. 

Débat

La République populaire de Chine a remercié le Turkménistan d’avoir tenu compte de ses recommandations et a espéré qu’il continuerait ses progrès en matière de santé, d’éducation et de réduction de la pauvreté.

L’Égypte a accueilli favorablement la nouvelle Constitution du Turkménistan, en particulier les articles concernant la protection des droits de l'homme, et le plan d’action national pour l’égalité entre les sexes, qui vise à renforcer la participation des femmes.  L’Égypte s’est félicitée que le Turkménistan ait accepté ses recommandations sur l’amélioration des soins médicaux dans les zones rurales.

La Fédération de Russie a espéré pouvoir constater, dans le prochain rapport national, des résultats dans le domaine de la santé dans les zones rurales, en particulier la santé procréative.

La République populaire démocratique de Corée a dit que le dialogue interactif avec le Turkménistan avait permis de connaître les efforts du pays et son expérience.  Le représentant a salué l’acceptation de nombreuses recommandations, y compris celles présentées par son propre pays.

La Libye a salué les efforts du Turkménistan pour améliorer la législation nationale pour qu’elle soit en harmonie avec les droits de l'homme.

Oman a remercié le Turkménistan d’avoir répondu favorablement à ses recommandations et lui a souhaité plein succès.

L’Iraq a salué l’acceptation de recommandations pour améliorer la situation des personnes handicapées et de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes de disparitions forcées.

Les Émirats arabes unis ont félicité le Turkménistan pour son rapport, estimant qu’il reflétait son attachement aux droits de l'homme.

L’Allemagne a salué le Turkménistan pour avoir accepté un grand nombre de recommandations.  Toutefois, la délégation s’est dite préoccupée du manque d’efforts pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements dans les prisons ainsi que pour régler le problème des disparitions forcées.  Elle a appelé à une réforme du système judiciaire.

Le Honduras s’est félicité que le Turkménistan ait accepté sa recommandation relative à la protection des adolescentes contre les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles.  Le Honduras a encouragé le Turkménistan à revoir sa position quant aux recommandations non acceptées.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a salué l’appui du Turkménistan aux recommandations visant à appliquer les dispositions de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, qu’il a ratifiée, et à remédier au problème de l’apatridie.  Le Haut-Commissariat s’est également félicité que le Turkménistan ait accepté les recommandations sur l’enregistrement des naissances.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a apprécié la coopération du Turkménistan avec les mécanismes des droits de l'homme et s’est félicité des progrès réalisés en matière de droit à la santé, au développement et à l’éducation.

La Société anti-esclavagiste a observé que si la loi turkmène interdit le travail forcé, la réalité est différente.  Pendant la saison de la récolte du coton, le Gouvernement impose à des dizaines de milliers de travailleurs des secteurs public et privé de récolter le coton, sous peine de sanctions.  Ces travailleurs viennent des hôpitaux, des écoles, des banques et sont soumis à des quotas de récolte, a affirmé le représentant.

Center for Global Nonkilling, s’est réjoui de l’acceptation par le Turkménistan des recommandations portant sur la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.  L’ONG a espéré que cette ratification se ferait le plus vite possible.  Elle a remercié les délégations qui ont formulé des recommandations en ce sens, dont celle de l'Arménie.

Amnesty international a regretté pour sa part que le Gouvernement ait rejeté les recommandations concernant la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.  Mais elle a salué l’engagement du Gouvernement à donner des informations aux familles des personnes disparues.

Human Rights Watch a constaté, pour sa part, que plus de cent familles n’ont aucune information sur l’endroit où se trouvent leurs proches disparus.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déclaré que 112 personnes ont fait l’objet de disparition forcée au Turkménistan.  L’État intervient en outre dans les médias, impose le travail forcé et interdit les organisations des droits de l'homme.  L’ONG a appelé le Turkménistan à appliquer les recommandations pertinentes et à créer un climat propice au respect des droits de l’homme.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a exprimé des préoccupations quant aux conséquences écologiques du nouveau statut de la mer Caspienne qui autorise le Turkménistan à utiliser ses ressources en eau pour des profits à court terme, en contradiction avec les Objectifs de développement durable.  Ce statut a été négocié sans la participation de la société civile et par un « pseudo gouvernement élu », a déclaré la délégation.

Conclusion

M. KULOV a exprimé sa reconnaissance aux intervenants et pour leur appui et commentaires positifs.  Concernant l’observation du Haut-Commissariat pour les réfugiés, M. Kulov a signalé l’adoption par le Turkménistan d’un plan de prise en charge des réfugiés et des apatrides ainsi que de plans d’action garantissant le respect des droits de l’homme.

Examen périodique universel: Burkina Faso

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Burkina Faso (A/HRC/39/4 et A/HRC/39/4/Add.1) qui s'est déroulé le 7 mai 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Espagne, le Togo et le Venezuela.

Présentation

M. BESSOLÉ RENÉ BAGORO, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Burkina Faso, a indiqué que, lors du processus, 204 recommandations ont été formulées au Burkina Faso.  Sur ce nombre, dans un premier temps, 163 recommandations ont été acceptées, huit notées et 33 reportées.  Ces dernières portaient notamment sur l’abolition de la peine de mort, la ratification du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communication ou encore la lutte contre toutes formes de discriminations basées sur le genre.

Après l’examen, le Gouvernement a accepté 21 autres recommandations, en plus des premières ayant reçu son appui.  Les douze restantes n’ont pas été acceptées, car elles s’adaptent difficilement, pour le moment, aux réalités socioculturelles et économiques du Burkina Faso.  Ainsi, en ce qui concerne les initiatives locales de sécurité, notamment les Koglwéogo, qualifiées à tort de «groupes d’auto-défense» ou de «milices», la délégation a rappelé que dans un contexte où le pays fait face à une crise sécuritaire caractérisée par la montée du terrorisme, la vision du Gouvernement est d’encadrer ces initiatives pour les rendre plus efficaces et respectueuses des droits de l'homme dans la co-production de la sécurité.

À ce titre, un décret portant définition des modalités de participation de la population à la mise en œuvre de la police de proximité a été adopté pour encadrer ces initiatives locales de sécurité.  Des actions de formation et de sensibilisation aux droits de l'homme sont également déployées en direction de ces initiatives locales afin d’améliorer leur coopération avec les forces de sécurité et de défense.  Par ailleurs, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les membres de ces groupes suspectés de mauvais traitements, a expliqué le Ministre.

M. Bagoro a également indiqué que, dans le but d’assurer une large diffusion des recommandations issues de ce troisième cycle de l’Examen périodique universel, et pour susciter une meilleure appropriation nationale, le Gouvernement a déjà présenté ces recommandations au Comité national de suivi de la mise en œuvre de l’EPU.  Il les présentera également à la société civile, aux partenaires techniques et financiers, afin d’identifier des actions prioritaires.  Le Gouvernement a en outre engagé un processus d’élaboration d’un plan national de mise en œuvre de ces recommandations, couvrant la période 2019-2023.

Mais, en dépit de ces efforts, certains facteurs entravent la jouissance effective des droits de l'homme.  Il s’agit de l’insuffisance des ressources de l’État, des aléas climatiques et des pesanteurs socioculturelles, a conclu le Ministre, insistant sur le fait que son pays avait accepté 90% des recommandations reçues.

Débat

L’Égypte a salué la réforme du système judiciaire et du Code pénal du Burkina Faso, ainsi que la création du Haut-Conseil de vérité et réconciliation et la réforme de la Commission nationale des droits de l’homme.  L’Égypte a salué également les mesures prises en vue d’accroître l’autonomisation des femmes et des filles, la loi portant création d’un système de protection de la santé obligatoire et l’adoption de la stratégie de l’éducation incluant les handicapés.  L’Égypte a enfin salué la création d’unités spécialisées de lutte contre le terrorisme dans la région.

L’Éthiopie s’est félicitée de l’acceptation de ses recommandations sur l’autonomisation des femmes et des filles par le biais d’activités génératrices de revenus; et sur la poursuite de la réforme de l’accès à l’éducation pour tous grâce à une politique tendant au renforcement de l’infrastructure en milieux urbain et rural.

Le Gabon s’est félicité de l’engagement du Burkina Faso à combattre la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles, de même que les pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mutilations génitales féminines.

Haïti a apprécié la prise en compte de la recommandation qu’il a formulée sur l’application de la loi stipulant que 30% de tous les postes électoraux soient réservés aux femmes; de même que sa recommandation qui encourage le Gouvernement à consulter et soutenir les petits agriculteurs pour une meilleure sécurité alimentaire.

Le Honduras a salué l’acceptation de ses recommandations portant sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des filles réfugiées; l’accès des femmes et des adolescentes à la santé procréative et à des soins qui prennent en compte leurs besoins; à la prise de mesures supplémentaires pour l’élimination des mutilations génitales féminines; et à la révision de sa loi pour protéger les droits des travailleurs migrants et inclure dans la législation le principe de non-refoulement.

La République islamique d’Iran s’est réjouie du nombre élevé de recommandations acceptées, notamment trois qu’elle a formulées.  La délégation iranienne a encouragé le Gouvernement burkinabè à persévérer dans son combat contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; et à adopter et appliquer des politiques concrètes garantissant l’accès des femmes et des filles handicapées à la justice, à l’éducation et au système de santé.

L’Iraq a félicité le Burkina Faso et espéré qu’il mettrait en œuvre les recommandations acceptées.

Le Kenya a souligné qu’au 31 décembre 2017, le Burkina Faso avait appliqué 92% des recommandations issues des précédents cycles, un taux particulièrement élevé.

La Libye a appuyé les efforts de mise en œuvre de la loi 2015 sur la sécurité nationale, qui constitue un engagement clair du Burkina Faso en faveur de la protection des droits de l’homme.

Madagascar a déclaré qu’en dépit des contraintes techniques et financières et des attentats terroristes de ces dernières années, le Burkina Faso avait enregistré des avancées notables en matière de droits de l’homme, notamment l’adoption de 32 nouveaux textes législatifs relatifs aux droits de l’homme, ainsi que la ratification de huit instruments internationaux en la matière.

Le Niger a relevé les efforts de renforcement du cadre législatif et institutionnel du Burkina Faso.  Il a salué l’adoption de la loi portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées ainsi que la création de la Commission nationale des droits de l’homme et du Haut-Conseil pour la réconciliation et l’unité national.  Le Niger s’est aussi réjoui de la mise en place par le Burkina Faso du Plan national de développement économique et social (2016-2020) et des stratégies et programmes prévoyant des mesures de renforcement de la jouissance des droits de l’homme.

Le Nigéria a également félicité le Burkina Faso pour l’adoption d’une nouvelle législation relative aux droits de l’homme et pour la ratification d’une série d’instruments internationaux.

L’Arabie saoudite a noté que le Burkina Faso avait profité de l’Examen périodique pour renforcer son architecture relative aux droits de l’homme et a recommandé l’adoption du rapport.

Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, au nom également du Volontariat international femmes éducation et développement, a salué les efforts du Burkina Faso dans la protection des droits de l’enfant mais a regretté la prévalence des violences contre les jeunes filles et des mariages forcés.

Plan International, Inc a salué les recommandations qui prient le Gouvernement d’intensifier ses efforts pour combattre effectivement la forte prévalence de grossesses précoces et d’allouer des ressources suffisantes aux programmes d’appui aux jeunes mères scolarisées.  L’ONG s’est également félicitée de la révision du Code pénal pour interdire au personnel enseignant d’avoir des relations sexuelles avec des élèves mineurs.

Le Service international pour les droits de l'homme a félicité le Gouvernement du Burkina Faso d’avoir adopté, l’année dernière, une loi de protection des défenseurs des droits de l'homme et une nouvelle loi sur l’institution nationale des droits de l'homme.  L’ONG a en revanche regretté l’absence de protection spécifique des femmes défenseurs des droits de l'homme.

Amnesty International a salué l’acceptation des recommandations visant à enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme par toutes les parties et à traduire leurs auteurs en justice afin de mettre un terme à l’impunité.  L’ONG s’est également félicitée de l’adoption du nouveau Code pénal, qui élimine la peine capitale de la liste des sanctions pour des crimes ordinaires; et de l’acceptation de commuer toutes les sentences de mort et d’abolir cette peine.  L’ONG a prié le Gouvernement de ne pas utiliser la lutte contre le terrorisme pour museler les défenseurs des droits de l'homme.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a salué les progrès du Burkina Faso dans l’abolition de la peine de mort; la création d’un fonds d’assistance judiciaire et d’une commission nationale des droits de l'homme; ainsi que l’adoption de dispositions législatives sur la protection des défenseurs des droits de l'homme.  L’ONG a encouragé le Gouvernement à lutter contre les violences sexistes et la surpopulation carcérale et à redoubler d’efforts pour éliminer le fléau des mutilations génitales féminines.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a salué l’adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme.  L’ONG a en revanche regretté que les restrictions à la liberté d’expression et les attaques et menaces contre des journalistes perdurent depuis le deuxième cycle d’examen du pays.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a alerté au danger que court le Burkina Faso de se retrouver dans une situation de violations graves des droits de l'homme, notamment en raison de conflits liés à la terre.  Des groupes d’auto-défense pratiquent la torture, la justice est arbitraire et instrumentalisée au service des puissants, a assuré l’ONG.  Elle a demandé à la communauté internationale de s’acquitter de ses responsabilités morales et politiques et d’exiger du Burkina Faso de mettre un terme à cette situation.

Conclusion

M. BESSOLÉ RENÉ BAGORO, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Burkina Faso, a remercié toutes les délégations qui se sont exprimées au cours de ce débat.  S’adressant particulièrement aux organisations non gouvernementales, le Ministre a dit avoir le sentiment que certaines d’entre elles ne connaissent pas les réalités du Burkina Faso et que d’autres servent de porte-parole de l’opposition politique au Gouvernement burkinabè.  S’adressant directement à l’organisation United Towns, il a déclaré qu’il n’y a pas de « justice aux ordres » au Burkina Faso, comme l’affirme cette organisation.  Le Président n’est plus président d’office du Conseil supérieur de la magistrature, pas plus que le Ministre de la justice n’en est membre, a déclaré le Ministre, indiquant qu’il était lui-même magistrat de carrière.

Répondant à Amnesty international, il l’a invité à chercher d’abord à connaître les faits, avant de défendre des positions.  Le cas évoqué par cette organisation a fait l’objet de procédures régulière et la personne en question elle-même a publiquement témoigné n’avoir été victime d’aucune forme de violence, a assuré M. Bagoro.  Il a également déclaré être étonné par les dires de CIVICUS qui affirme que la liberté des médias est menacée au Burkina Faso, alors même que ce pays est classé au premier rang pour la liberté de la presse en Afrique, comme l’a rappelé l’ONG Rencontre africaine pour les droits de l'homme.  En tout état de cause, M. Bagoro a lancé une invitation à toutes ces organisations, afin qu’elles viennent visiter le Burkina Faso et connaître ses réalités, a-t-il conclu sur ce point.

Concernant d’autres questions comme celles sur le mariage précoce des filles, le Ministre a indiqué que le nouveau Code pénal interdisait et criminalisait désormais le mariage forcé.

Examen périodique universel: Cabo Verde

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Cabo Verde (A/HRC/39/5 et A/HRC/39/5/Add.1, en anglais) qui s'est déroulé le 8 mai 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Allemagne, l’Angola et la République de Corée.

Présentation

MME MARIA DE JESUS VEIGA MIRANDA, Représentante permanente de Cabo Verde auprès des Nations Unies à Genève, a réaffirmé son engagement à promouvoir, protéger et respecter les droits de l'homme pour tous et a considéré que le processus de l’EPU est une réalisation majeure de la communauté internationale pour faire progresser ces droits.  Elle a dit que le rapport (dont est saisi le Conseil concernant l’archipel) reflète le riche dialogue interactif qui a eu lieu lors de l’EPU de Cabo Verde.  Les 159 recommandations reçues ont été examinées avec attention par un groupe de travail national et Cabo Verde en a accepté au final 144 et a pris note des 15 autres.  Les recommandations acceptées ont trait à des domaines essentiels des droits de l'homme tels que la coopération avec les mécanismes et organes internationaux des droits de l'homme, le cadre national pour les droits de l'homme, l’égalité et la non-discrimination, le droit à la vie, les libertés fondamentales et le droit de participer, l’administration de la justice, l’interdiction de toutes les formes d’esclavage, le droit au travail, le droit à un niveau de vie adéquat, le droit à la santé et à l’éducation, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides.

Sur les 15 recommandations dont il a été pris note, 14 sont déjà en place et ne demandent pas d’action supplémentaire, a précisé Mme Veiga Miranda.  Quant à la quinzième, qui vise à la ratification de la Convention n°169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux, elle ne reflète pas la réalité nationale, a-t-elle expliqué.  La Représentante permanente de Cabo Verde a apporté quelques précisions sur quelques-unes de ces 14 recommandations déjà appliquées.  L’une d’elles demande d’adresser une invitation permanente aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil; or, Cabo Verde a lancé ladite invitation le 26 avril 2013 et a déjà reçu des visites.

Plusieurs recommandations se réfèrent au Plan national de lutte contre la violence basée sur le genre, avec des références spécifiques à la traite et à l’exploitation des femmes et des enfants par la prostitution, et demandent que la violence contre les femmes, comme la violence conjugale et la violence sexuelle, soit punie par la loi; or, le plan national contient tous ces éléments, a également fait observer Mme Veiga Miranda, ajoutant qu’une loi spécifique a été votée en 2011, qui intègre la violence physique, psychologique, sexuelle, morale et patrimoniale, ainsi que le harcèlement.  Il en va de même pour ce qui est de punir la promotion de la prostitution des enfants âgés de 16 à 18 ans, a ajouté la Représentante permanente.  Quant aux recommandations visant à intégrer le principe de l’égalité de traitement pour un travail de valeur égale entre les hommes et les femmes dans le droit du travail, conformément aux Conventions de l’OIT, Mme Veiga Miranda a souligné que ce principe figure déjà dans l’article 62 de la Constitution et dans l’article 16 du Code du travail.

Débat

L’Iraq a dit avoir activement participé à l’Examen périodique universel de Cabo Verde et apprécier les mesures prises par ce pays pour réduire le fossé entre les femmes et les hommes.

Madagascar s’est réjouie de la réaffirmation par Cabo Verde de son attachement à la protection des droits de l’homme et a noté les actions menées par l’archipel en vue de la prévention et de la lutte contre le travail des enfants.  Madagascar a encouragé le Gouvernement caboverdien à poursuivre la dynamique engagée afin de consolider l’état de droit et le respect des droits de l’homme dans le pays.

Le Nigéria a salué l’engagement de Cabo Verde, en particulier à travers sa politique d’élimination du travail des enfants.

Le Sénégal s’est réjoui de l’approbation par Cabo Verde, en 2017, du deuxième plan national pour les droits de l’homme et la citoyenneté (2017-2022) et des mesures envisagées par le pays en vue de mettre sa Commission nationale des droits de l’homme et de la citoyenneté en conformité avec les Principes de Paris.

La République bolivarienne du Venezuela a relevé pour sa part la ratification par Cabo Verde du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l’approbation du plan national pour les droits de l’homme et la citoyenneté.  Il a aussi appuyé la politique caboverdienne d’enseignement gratuit.

L’Algérie a aussi félicité Cabo Verde pour l’adoption du Plan pour les droits de l’homme et la citoyenneté et pour les mesures que le pays a prises en faveur de l’égalité des sexes.

L’Angola a réitéré son appui à Cabo Verde et appelé à l’adoption du rapport.

Le Botswana a salué l’acceptation par Cabo Verde des recommandations relatives aux questions de la torture et de la traite des personnes ainsi que de celles portant sur l’accès à l’éducation et la réduction de l’écart entre les garçons et les filles dans l’accès à l’éducation

Le Burkina Faso a constaté que d’importants progrès ont été réalisés à Cabo Verde en matière de soins de santé de qualité.  Il a exhorté la communauté internationale à poursuivre son appui pour permettre à l’archipel de poursuivre ses efforts et de parvenir à des résultats probants d’ci son prochain EPU.

La République populaire de Chine a remercié Cabo Verde pour l’acceptation de ses recommandations et l’a encouragé à persévérer dans les efforts concernant l’enseignement et la réduction des écarts.

La Côte d’Ivoire s’est dite convaincue que la mise en œuvre des recommandations adressées à Cabo Verde contribuera à renforcer l’état de droit dans l’archipel.

Le Portugal a salué la mise en œuvre par Cabo Verde des recommandations issues des cycles précédents de l’EPU, l’archipel ayant pris des mesures pour encourager une culture des droits de l’homme ainsi que des mesures dans le domaine de lutte contre la traite et la prévention du travail des enfants.  

Le Brésil a considéré que la ratification d’instruments des droits de l’homme et l’adoption de politiques de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale de groupes se trouvant dans des situations de vulnérabilité, notamment les femmes et les filles, sont vitaux en vue de l’instauration d’une société équitable, prospère et démocratique.  Le Brésil a exhorté le Haut-Commissariat à fournir toute l’assistance requise, y compris en termes de renforcement des capacités, à Cabo Verde dans ses efforts tendant à la mise en œuvre des recommandations adressées au pays.

Deux organisations non gouvernementales ont ensuite pris la parole. United Towns Agency for North-South Cooperation a fait observer que Cabo Verde n’a toujours pas adopté de loi spécifique sur les violences contre les femmes et que l’archipel reste un pays de transit pour la traite des femmes et des filles.  L’ONG a également assuré que l’exploitation sexuelle reste de grande ampleur dans le pays.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a félicité Cabo Verde pour avoir pris en compte la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, estimant que c’était l’un des pays les plus avancés de la région pour garantir une protection sociale minimale.  La RADDHO reste néanmoins préoccupée par la persistance de la violence conjugale et l’attitude patriarcale dans la société caboverdienne et a demandé que des efforts soient consentis pour ce qui est des procédures judiciaires relatives à la traite.

Remarques de conclusion

MME VEIGA MIRANDA a remercié les délégations qui ont pris la parole et tous les pays membres du Conseil et des Nations Unies pour leur coopération.  Il est évident que Cabo Verde a fait un long chemin et va continuer dans ce sens, a-t-elle conclu, ajoutant que l’on peut en fait considérer que toutes les recommandations adressées au pays ont en fait été acceptées, comme l’a souligné le Brésil.

Elle a aussi pris note des préoccupations exprimées par deux ONG.  Elle a réaffirmé qu’une législation avait été adoptée, ainsi que des mesures d’accompagnement, concernant l’égalité entre hommes et femmes et la violence faite aux femmes, sans nier que des stéréotypes persistent.

Examen périodique universel: Allemagne

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Allemagne (A/HRC/39/9 et A/HRC/39/9/Add.1, en anglais) qui s'est déroulé le 8 mai 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient les États-Unis, le Kirghizistan et la République démocratique du Congo.

M. MICHAEL VON UNGERN-STERNBERG, Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays a montré son attachement à l’Examen périodique universel et a choisi avec soin les recommandations qui peuvent être intégrées aux cadres politiques et juridiques de l’Allemagne.  Mais en raison de la distribution des compétences à travers différents niveaux de gouvernement de cet État fédéral, et à cause des limites de temps, la totalité des 259 recommandations n’ont pu être examinées par l’ensemble des systèmes et organes politiques, y compris les Länder.  C’est pour cette raison que certaines recommandations, en particulier celles qui ont des implications directes sur les Lander, sont notées, sans que cela signifie nécessairement que le Gouvernement fédéral ne partage pas les objectifs de ces recommandations, a expliqué M. von Ungern-Sternberg.  

Le Représentant permanent a ajouté que le Gouvernement allemand avait cependant accordé une attention particulière à l’examen de ces recommandations, impliquant les parties prenantes, notamment la société civile, le Bundestag et l’Institut allemand des droits de l'homme, qui sert d’institution nationale des droits de l'homme.  La ligne directrice de cet examen a été que le Gouvernement était attaché à accepter le plus grand nombre possible de recommandations, non pas par obligation automatique mais parce qu’elles sont ou peuvent s’adapter au contexte allemand et sont conformes aux lois et pratiques du pays, a-t-il expliqué.

Ainsi, le Gouvernement allemand a accepté 209 recommandations sur les 259 reçues.  Certaines portaient sur la lutte contre le racisme, l’islamophobie, sur de meilleures conditions de travail, sur les droits des femmes, les droits des personnes LGBTI ou encore sur les droits de l’enfant et des jeunes et le droit à la vie privée.  À cet égard, l’Allemagne a fait des progrès sur la question du droit au mariage pour les personnes de même sexe et est sur le point d’établir la reconnaissance d’un troisième genre et la possibilité de choisir le sexe « divers », en révisant la loi sur les transgenres.  Elle accepte donc les recommandations allant en ce sens.  Elle accepte de même celles portant sur l’égalité entre les genres, d’autant que le Gouvernement s’est engagé à atteindre l’égale représentativité des hommes et des femmes à l’horizon 2025, a ajouté le Représentant permanent.

L’Allemagne accepte également les recommandations qui invitent à une autocritique, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme et l’intégration des personnes étrangères, a poursuivi M. von Ungern-Sternberg.  Sur ce point, il a déclaré que les événements de septembre dernier, au cours desquels des manifestants ont défilé en faisant le salut hitlérien dans les villes de Chemnitz et Köthen, situées en Saxe, n’honorent pas son pays.  Il a estimé que ces évènements sont d’autant plus graves que des politiciens d’extrême droite diffusent la peur de l’autre et que certains expliquent que le nombre d’étrangers et de migrants vivant en Allemagne peut justifier cette peur.  Il a alors cité, le Président du Bundestag, M. Wolfgang Schäuble, et la Chancelière, Mme Angel Merkel, qui ont tous deux condamné ces faits et insisté, lors d’une séance plénière du Parlement, sur la nécessité d’un cadre constitutionnel plus tolérant.  Même si l’Allemagne n’est pas le seul pays d’Europe à être confronté au nationalisme, elle a une responsabilité historique pour ce qui est de combattre la xénophobie et le racisme.  Elle doit aussi joindre ses efforts à ceux de la communauté internationale en ce sens, a conclu le Représentant permanent.

La Commission allemande des droits de l’homme a appelé le Gouvernement allemand à faire en sorte que les politiques migratoires n’alimentent pas les stéréotypes.  Elle a salué les efforts visant à résoudre le problème des écoles faisant l’objet de ségrégation.  Elle a cependant regretté le déni du Gouvernement face aux discriminations à l’égard de certains migrants et a demandé qu’un plan de mise en œuvre soit préparé sur cette question en coopération avec la société civile.

Débat

La République islamique d’Iran a exprimé son inquiétude concernant la montée du racisme, de la xénophobie et de l’islamophobie en Allemagne et a jugé que cela était d’autant plus préoccupant que les sentiments xénophobes sont de plus en plus banalisés dans certains débats et agendas politiques.  Les crimes de haine ou les agressions contre les réfugiés et les demandeurs d’asile, en particulier les femmes et les filles, sont également en hausse, alors que les minorités vivent dans des conditions difficiles et se heurtent à des discriminations sur le marché de l’emploi, a insisté l’Iran.

L’Iraq a salué l’approbation des trois recommandations qu’il a formulées à l’intention de l’Allemagne et qui sont axées sur la lutte contre la discrimination raciale, la réduction de l’écart salarial entre hommes et femmes et l’amélioration des conditions relatives à l’intégration des minorités ethniques sur le marché de l’emploi.

Le Kenya a relevé avec satisfaction la mise en œuvre par l’Allemagne des recommandations qu’elle avait acceptées lors des cycles antérieurs de l’EPU, ainsi que l’adoption, en 2017, du plan national d’action contre le racisme, élargi à l’homophobie et à la transphobie.  Ce plan est étroitement lié à la stratégie du Gouvernement fédéral de prévention de l’extrémisme et promotion de la démocratie, a relevé le Kenya.

Madagascar s’est également réjouie de l’adoption par l’Allemagne du plan d’action contre le racisme ainsi que de la ratification, en octobre 2017, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Le Maroc a salué les progrès accomplis par l’Allemagne pour s’aligner avec les recommandations internationales.  Il a également dit apprécier l’engagement constant de l’Allemagne en faveur de la promotion de l’égalité et de l’autonomisation des femmes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, notamment contre la violence domestique, par la mise en place de stratégies gouvernementales et de campagnes de sensibilisation.  Le Maroc s’est également réjoui des mesures prises par l’Allemagne dans le cadre de la promotion des personnes handicapées et de lutte contre la prostitution d’enfants, et des efforts déployés récemment par le pays pour améliorer l’égalité des chances des migrants et la lutte contre la xénophobie et le racisme.

Le Pakistan a félicité l’Allemagne pour l’intégration croissante des réfugiés, notamment en assurant l’égalité des chances pour tous.

Les Philippines ont également pris bonne note du Plan d’action contre le racisme et de l’intégration des réfugiés et migrants indépendamment de leur origine ethnique ou religieuse.  Les migrants en situation irrégulière doivent néanmoins avoir accès aux soins de santé de base, ont souligné les Philippines.  Elles ont en outre recommandé une formation des forces de l’ordre à la lutte contre le racisme

La Roumanie a remercié l’Allemagne pour avoir accepté les recommandations qu’elle lui avait adressées.

La Serbie a noté les efforts déployés par l’Allemagne en matière de lutte contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, ainsi que les plans d’action et les mesures concrètes adoptés par le pays afin de surmonter ces problèmes, en particulier par l’amélioration de la formation de la police allemande.

Sri Lanka a salué l’acceptation par l’Allemagne des deux recommandations qu’elle lui avait adressées et a dit apprécier les efforts de l’Allemagne tendant à la lutte contre le racisme et la discrimination, notamment par l’introduction d’un plan d’action et de mesures pratiques aux niveaux fédéral et des Lander pour combattre le racisme et les crimes haineux.

Le Soudan a souligné que l’Examen périodique universel demeure le mécanisme idoine pour évaluer les efforts en matière des droits de l’homme dans tous les pays.

L’Angola a félicité l’Allemagne pour sa coopération ouverte avec le Conseil et ses échanges de vue constructifs avec les États.

L’État plurinational de Bolivie a appuyé les programmes fédéraux allemands de lutte contre la discrimination, le racisme et contre les préjugés raciaux dans les zones rurales, ainsi que les mesures de promotion de politiques de protection des agriculteurs, notamment les jeunes et les femmes, prises par l’Allemagne en prenant en considération la diversité des régions rurales.

International Lesbian and Gay Association a appelé l’Allemagne à respecter pleinement les droits des personnes qui ne sont ni des hommes ni des femmes, déplorant que l’on ignore les droits à l’égalité de genre, notamment pour les personnes qui ne peuvent fournir de dossier médical sur leur identité de genre.

Villages Unis a salué les mesures prises par l’Allemagne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences domestiques.  L’ONG a regretté que certaines recommandations, notamment celles concernant l’élimination des substances dangereuses et les personnes d’ascendance africaine n’aient pas été prises au sérieux.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a salué l’acceptation par l’Allemagne des recommandations visant l’harmonisation de sa législation sur le contrôle des armes avec le Traité sur le commerce des armes, mais a déploré que le pays ait continué, en 2017, à approuver des transferts d’armes à destination de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et de l’Égypte – des pays en conflit.  L’ONG a appelé l’Allemagne à cesser immédiatement les transferts d’armes à la coalition participant au conflit au Yémen.

FIAN International e.V. s’est dit préoccupée par le fait que l’Allemagne ne joue pas le rôle d’appui, au Conseil, pour faire avancer les normes, en particulier pour les personnes vivant dans les zones rurales.  L’ONG lui a notamment recommandé d’adopter une approche globale sur le changement climatique et s’est dite préoccupée que l’Allemagne ait réduit ses objectifs de réduction des émissions de CO2.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a félicité l’Allemagne pour sa solidarité avec les migrants et son engagement à appuyer l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  L’ONG a déploré la haine, la discrimination et la xénophobie à l’encontre des migrants dans plusieurs régions d’Allemagne et a invité le pays à redoubler de vigilance sur cette question.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a regretté que l’Allemagne ait seulement pris note de recommandations sur la protection des travailleurs migrants, sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et sur la transparence dans le processus de sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels.

La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience a dénoncé l’expulsion d’Allemagne vers la Chine d’un adepte d’une église, ainsi que l’interdiction d’un mouvement religieux en Chine. Cette ONG a alors été interrompue par le Vice-Président du Conseil.

Conclusion

M. VON UNGERN-STERNBERG a pris note des remarques constructives, de même que des critiques, qui ont été adressées à son pays et a assuré qu’elles seront prises en compte.  Dans certains domaines, l’Allemagne s’est dotée de plans officiels et elle fera de même pour d’autres domaines.  Les recommandations dont le pays s’est contenté de prendre note seront également prises en considération, a-t-il assuré.
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*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Turkménistan: Chine; République Populaire Démocratique de Corée; Égypte; Allemagne; Honduras; Irak; Libye; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Oman; Fédération de Russie; Émirats arabes unis; Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Société anti-esclavagiste; Center for Global Nonkilling; Amnesty International; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Human Rights Watch et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Burkina Faso: Égypte; Éthiopie; Gabon; Haïti; Honduras; Iran; Irak; Kenya; Libye; Madagascar; Niger; Nigeria; Arabie saoudite; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également du Volontariat international femmes éducation et développement); Plan International, Inc; Service international pour les droits de l'homme; Amnesty International; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Cabo Verde: Irak; Madagascar; Nigeria; Sénégal; Venezuela; Algérie; Angola Botswana; Burkina Faso; Chine; Côte d’Ivoire; Portugal; Brésil; L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant l’Allemagne: Iran; Irak; Kenya; Madagascar; Maroc; Pakistan; Philippines; Roumanie; Serbie; Sri Lanka; Soudan; Angola; Bolivie; Institut allemand pour les droits de l'homme; International Lesbian and Gay Association; Villages Unis (United Villages); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; FIAN International ; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises et Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience.
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