Le Comité des droits des personnes handicapées et l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme tiennent leur dialogue annuel

Comité des droits des personnes handicapées   

23 février 2018

Le Comité des droits des personnes handicapées et l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) ont tenu leur première réunion annuelle ce vendredi après-midi au Palais des Nations à Genève. Ils ont à l’occasion de cette réunion adopté une déclaration conjointe par laquelle ils soulignent que les États parties sont encouragés, conformément à l’article 33 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, à désigner des mécanismes indépendants de surveillance au niveau national, en considérant le statut des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ainsi que la participation des personnes handicapées et des organisations qui les représentent dans ces mécanismes de surveillance.

Dans cette déclaration conjointe, les INDH font part de leur intention d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de promotion de la mise en œuvre de la Convention et de sa surveillance au niveau national.

L’adoption de la déclaration a été précédée par un débat portant d’abord sur l’application de l’article 19 de la Convention, relatif à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société des personnes handicapées, puis sur la question de la participation des organisations de personnes handicapées dans les activités de suivi au niveau national.

L’article 19 de la Convention appelle notamment les États parties à veiller à ce que les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l'égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu'elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier.  L’article 33, relatif à l’application et au suivi au niveau national de la Convention, demande notamment aux États Parties de se doter d’«un dispositif, y compris un ou plusieurs mécanismes indépendants, de promotion, de protection et de suivi de l'application de la […] Convention. » En outre, l’article 33 recommande que «la société civile - en particulier les personnes handicapées et les organisations qui les représentent – [soit] associée et participe pleinement à la fonction de suivi».

Pour donner suite à cette réunion, le Comité et le GANHRI ont notamment décidé d’établir un groupe de suivi parmi les cadres indépendants de surveillance, incluant les INDH de chaque région, afin de développer un cadre commun de surveillance de l’article 19 de la Convention qui prenne en compte les indicateurs et les critères de références fondés sur les droits de l’homme déjà existants.

Le Comité des droits des personnes handicapées entamera, lundi prochain à 15 heures, l’examen du rapport initial des Seychelles.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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