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Communiqués de presse Procédures spéciales

La France doit fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants de la « jungle de Calais », disent des experts de l’ONU

France: l'eau pour les migrants

16 Octobre 2017

GENEVE (16 octobre 2017) – Plusieurs experts des droits de l’homme de l’ONU* exhortent la France à mettre en œuvre des mesures à long terme afin de fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants résidant à Calais et dans d’autres régions de la côte nord française.

Malgré le démantèlement, en novembre de 2016, de plusieurs camps de réfugiés à proximité de Calais, ladite « jungle de Calais », des migrants n’ont cessé de retourner à la région. Beaucoup d’entre eux vivent sans abri et sans un accès adéquat à l’eau potable, des toilettes ou des installations sanitaires.

« Il est préoccupant qu’environ 700 migrants à Calais et ses environs comptent temporairement sur 10 toilettes portatives et 10 robinets seulement », a affirmé un des experts, M. Léo Heller, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement. 

En dépit de la décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de la France, qui a réaffirmé l’obligation de l’État français de fournir un accès adéquat à l’eau potable et à des services d’assainissement aux migrants de Calais, les autorités locales ont refusé de mettre en œuvre des mesures concrètes.

« Les droits de l’homme s’appliquent à tous, y compris les migrants, indépendamment de leur statut. Par conséquent, il convient de saluer le tribunal français pour reconnaître juridiquement l’obligation relative aux droits de l’homme de fournir une eau potable et des services d’assainissement, mais ces décisions perdent leur autorité lorsqu’elles ne sont pas mises en œuvre dans la pratique, » a affirmé le M. Gonzalez.
                     
Les camps de migrants situés à Grande-Synthe, Tatinghem, Angres et Dieppe ont un accès limité à l’eau potable, des douches et d’autres installations sanitaires. Pour y avoir accès, ils dépendent de l’aide apportée par des bénévoles et des ONG.

« Nous avons appris que des bénévoles et des ONG ouvraient leurs locaux pour permettre aux migrants d’utiliser les toilettes et les douches. Certains de ces acteurs leur fournissent un moyen de transport pour que les migrants puissent utiliser les douches des centres sportifs, » ont expliqué les experts. « Il s’agit d’une solution temporaire ; elle ne doit pas être l’unique. »

Le groupe d’experts a exhorté la communauté internationale à se joindre à son appel afin de souligner l’obligation de l’État français de fournir une solution durable à la situation vécue par les migrants sur la côte nord de la France.

Plus tôt cette année, les Rapporteurs Spéciaux ont pris contact avec le Gouvernement français pour solliciter des renseignements sur cette situation.

FIN

*Les experts de l’ONU:  M. Léo Heller  Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement ; M. Felipe Gonzalez Morales Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; Mme. Leilani Farha Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.

Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays : France

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