La démocratie cambodgienne menacée par des manœuvres contre l’opposition, selon une experte des Nations Unies

GENEVE (12 octobre 2017) – Les droits civiques et politiques au Cambodge se détériorent rapidement, avec des implications profondément préoccupantes pour les prochaines élections et pour l’avenir de la démocratie dans le pays, a déclaré une experte des droits de l’homme des Nations Unies.

L’avertissement sévère de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a été prononcé après que le ministère de l’Intérieur avait engagé des procédures légales en vue de dissoudre le principal parti d’opposition, le Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), dont le leader est en détention et alors que le parti risque d’être privé de ses sièges au parlement.

" Si les Cambodgiens souhaitent prendre part à un débat politique ouvert et sérieux, l’opposition doit pouvoir exister et fonctionner sans crainte ni intimidation, " a déclaré la Rapporteuse spéciale. " La démocratie, c’est le respect des opinions et des choix. " Ces manœuvres risquent de priver les Cambodgiens des deux.

" La dissolution du PSNC affecterait les opinions et les choix des Cambodgiens à tous les niveaux du gouvernement, suscitant de sérieuses craintes quant à sa représentativité. Je réitère l’appel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme formulé le mois dernier, qui a invité le gouvernement à respecter les droits civiques et politiques et les libertés fondamentales.
 
Je crains également que le gouvernement ne prenne ces mesures sous couvert de l’État de droit, " a ajouté la Professeure Smith.

Le PSNC est le seul parti d’opposition représenté à l’Assemblée nationale. Les élections générales doivent avoir lieu en juillet 2018. 

Kem Sokha, le chef du parti, reste en détention préventive pour conspiration avec une puissance étrangère et risque 30 ans d’emprisonnement, s’il est condamné. Depuis son arrestation le 3 septembre, près de la moitié des 55 parlementaires du PSNC ont quitté le pays.

La Professeure Smith a indiqué que la procédure judiciaire intentée contre le PSNC devant la Cour Suprême, vendredi dernier, avait été rendue possible grâce à une série d’amendements à la loi relative aux partis politiques adoptés en mars et en juillet de cette année.

Ces amendements ont ajouté de nouveaux motifs de dissolution d’un parti dont certains étaient très généraux et vagues, a-t-elle précisé.

De nouveaux amendements législatifs déposés par le Parti du peuple cambodgien (PPC), pour examen cette semaine, comprennent des formules complexes pour répartir entre les autres partis les sièges d’un parti dissous.

" Si ces modifications étaient appliquées à la situation actuelle, elles remettraient sérieusement en question la représentation politique d’une part importante des Cambodgiens, " a précisé la Rapporteuse spéciale.

" L’État de droit est bien plus que la seule application des lois. Toutes les lois doivent respecter les droits de l’homme et refléter les principes d’équité, de justice et de participation citoyenne.  Faute de quoi, il s’agit de répression par le droit et non d’État de droit. "

Elle a ajouté: " Le Cambodge moderne a été fondé en tant que démocratie libérale multipartite, qui respecte et défend les droits de l’homme. Sa constitution cherchait à éviter un retour à un État à parti unique. Les rédacteurs de la constitution n’étaient que trop conscients des conséquences d’un régime à parti unique. "

FIN

Le Professeur Rhona Smith (Royaume-Uni) a été nommée Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2015. En sa qualité de Rapporteuse spéciale, elle fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Consulter les rapports sur le Cambodge.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Cambodge

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