Le Conseil se penche sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud et entame son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant les déclarations de nombreuses délégations*, le dialogue renforcé entamé ce matin sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Il a ensuite tenu un dialogue autour du compte rendu oral sur l’assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud présenté par M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Le Conseil a par ailleurs engagé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, M. Vitit Muntarbhorn.

S’agissant de la situation au Soudan du Sud, M. Salazar Volkmann a souligné que l’une des menaces majeures pour la population est liée aux violences intercommunautaires qui se produisent dans le cadre de vols de bétail et d’attaques de vengeance impliquant des milices communautaires et des groupes de défense civile. Les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité sud-soudanaises restent également un grave sujet de préoccupation, a-t-il ajouté.

Les femmes et les jeunes filles continuent d’être victimes de violences sexuelles, en particulier lors des affrontements, a en outre souligné M. Salazar Volkmann. Il a déploré que ces cas ne soient pas suffisamment signalés et que l’obligation de rendre des comptes reste encore un défi. L’absence d’institutions judiciaires formelles dans diverses régions du pays continue d’entraver la mise en œuvre juste et équitable des mesures de responsabilisation, a-t-il souligné.

Le Haut-Commissariat reste également préoccupé par les restrictions persistantes de l’espace civil et politique et par le manque de protection des personnes qui s'engagent dans des actions civiques pacifiques, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Il a exhorté le Gouvernement sud-soudanais à favoriser un environnement respectueux de tous les droits de l’homme, en particulier dans le contexte des élections générales prévues en décembre 2024.

Suite à cette présentation, le Soudan du Sud, par la voix de son Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles, a fait une déclaration dans laquelle il a fait part des progrès réalisés pour améliorer la sécurité dans le pays et mettre en œuvre l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit. Il a conclu son intervention en lançant un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse les ressources financières dont le pays a besoin pour mettre en œuvre ses obligations à cet égard.

De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue sur le Soudan du Sud.

Présentant son rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a pour sa part indiqué qu’au cours de l'année écoulée, des actions constructives concernant les droits de l'homme ont pu être identifiées, notamment une plus grande attention accordée à la protection de l'enfance, l'introduction de mesures de protection sociale et des améliorations du système judiciaire pour éliminer les arriérés de dossiers et introduire le règlement non judiciaire des litiges. Au cours de cette période, diverses questions économiques, sociales se sont toutefois posées, a poursuivi le Rapporteur spécial, évoquant de nombreux cas de traite d'êtres humains. En outre, ces évolutions progressistes tendent à se situer dans le domaine économique, social et culturel plutôt que dans le domaine politique, a observé le Rapporteur spécial. Cela est particulièrement dû à la monopolisation du pouvoir et à la fermeture de l'espace politique et civique comme mesure systémique et restrictive, a-t-il indiqué.

M. Muntarbhorn a par ailleurs estimé que les élections nationales de 2023 n’avaient été ni libres ni équitables, malgré la présence de nombreux observateurs électoraux sur le terrain. Le Rapporteur spécial a recommandé aux autorités cambodgiennes de garantir l’accès de tous à la justice, de libérer rapidement toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et les défenseurs des droits humains détenus, d’abandonner les charges retenues contre eux et de révoquer leurs peines ; et d’ouvrir l'espace pour la pluralisation et l'inclusivité politiques, notamment pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile, les militants et les médias travaillant en particulier sur les droits de l'homme, la démocratie et la protection de l'environnement en tant que défenseurs des droits de l'homme.

Suite à cette présentation, le Cambodge a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que le Conseil n’entame son dialogue avec le Rapporteur spécial en entendant quelques délégations***.

En début de séance, à la demande de l’Afghanistan, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre dans la région d’Herat en Afghanistan, et à la demande du Pakistan, le Conseil a observé une autre minute de silence « pour la perte de vies humaines, hommes, femmes, enfants et personnes âgées, durant des décennies d’occupation des terres palestiniennes ».

Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, avant de se pencher sur les situations des droits de l’homme en Somalie et en République centrafricaine.

Dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo

Aperçu du dialogue

Bien qu’aient été saluées la bonne coopération entre les autorités congolaises et l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo ainsi que la mise en œuvre progressive des précédentes recommandations, de nombreuses délégations se sont dites préoccupées par l’insécurité croissante dans le pays, liée notamment au rétrécissement de l’espace civique et démocratique et à l’augmentation des discours de haine. D’aucuns ont dénoncé un climat délétère en matière de liberté d’expression, en particulier à l’approche des élections de décembre prochain. Il a été regretté que des journalistes continuent de faire l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires. Le Gouvernement congolais a dès lors été exhorté à promouvoir et protéger la liberté d’expression, laquelle est « essentielle pour la crédibilité des élections générales qui doivent se tenir en décembre », a-t-il été souligné.

Des délégations ont exprimé leurs préoccupations face aux violences, y compris sexuelles, contre les populations civiles, aux arrestations arbitraires et aux enrôlements forcés d’enfants. Une délégation s’est dite particulièrement choquée par les violences sexuelles et basées sur le genre contre les femmes et les filles, les hommes et les garçons, ainsi que par d’autres violations des droits humains commises par les groupes armés en République démocratique du Congo.

Suite aux derniers rapports onusiens alarmants sur les enfants et les conflits armés et sur les violences sexuelles liées aux conflits, une délégation a appelé le Gouvernement congolais à faciliter l’accès à la justice pour les victimes et à prendre des mesures afin de mettre un terme à l’impunité dont jouissent généralement les auteurs de violations. Dans ce contexte, a été particulièrement saluée la condamnation de deux chefs du groupe armé Raia Mutomboki en septembre 2022 et mai 2023 pour des crimes contre l’humanité. Il s’agit d’ « avancées remarquables dans le combat contre l’impunité », a affirmé un intervenant. Les efforts de lutte contre l’impunité engagés par les autorités doivent se poursuivre, ont appelé de leurs vœux plusieurs intervenants.

Plusieurs délégations ont par ailleurs appelé à une mobilisation de la communauté internationale afin de répondre aux besoins humanitaires des populations déplacées ou vivant dans les zones de conflit.

De nombreuses préoccupations ont été exprimées s’agissant de la situation sécuritaire dans l'est du pays. Des appels ont été lancés en faveur du retrait effectif et du désarmement du M23, un groupe qui est « responsable d’attaques contre les populations civiles et contre la MONUSCO », a-t-il été indiqué. Malgré le cessez-le-feu signé en mars entre les forces armées et le M23, les combats perdurent, a-t-il été déploré. Les initiatives régionales de paix, avec les processus de Luanda et de Nairobi, doivent permettre une stabilisation durable, ont indiqué certains intervenants.

Dans ce contexte, une délégation s’est félicitée de l'initiative du Gouvernement visant à progresser dans le désarmement des groupes armés et à renforcer le Programme de désarmement, de démobilisation, de réadaptation communautaire et de stabilisation des membres des groupes armés, ce qui pourrait contribuer de manière significative à l'élimination de la violence.

*Liste des intervenants : Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), France, Malawi, Belgique, Chine, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Angola, Royaume-Uni, Venezuela, Sénégal, Mauritanie, Soudan, Botswana, Ordre souverain de Malte, Erythrée, Rwanda, ainsi que le Collectif des associations contre l'impunité au Togo ; Caritas Internationalis ; Franciscans International; Interfaith International ; Service international pour les droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme ; The Next Century Foundation ; Centre du commerce international pour le développement ; et Elizka Relief Foundation.

Réponses et remarques de conclusion

MME FIFI BAKA MULE, Secrétaire générale du réseau Genre et droits de la femmes (GEDROFE), a salué la prise de conscience de la communauté internationale s’agissant de la situation en République démocratique du Congo. Elle a souligné qu’il fallait davantage de moyens pour que les survivants et les victimes aient accès aux mécanismes de justice transitionnelle. Les violences ont assez duré contre les femmes et les filles ; il faut trouver une solution pour y mettre fin, a-t-elle en outre plaidé.

M. BESSOLÉ RENÉ BAGORO, membre de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo, a indiqué que l’Équipe d’experts bénéficie aujourd’hui de l’appui sur le terrain de la MONUSCO. Le retrait de cette Mission va donc avoir une implication sur la capacité de mouvement de l’Équipe, a-t-il prévenu. Il a plaidé pour qu’un appui technique et financier continue d’être apporté aux autorités congolaises ainsi qu’à la Commission de vérité et de réconciliation du Kasaï.

Mme Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général en République démocratique du Congo, a indiqué qu’il existe des solutions contre les violences faites aux femmes et qu’elles sont connues. Il faut maintenant mutualiser les efforts pour que les centres d’accueil puissent prendre en charge toutes les victimes de manière holistique, a-t-elle plaidé. Il faut par ailleurs se mettre au travail très vite pour qu’il y ait une visibilité sur le processus de retrait de la MONUSCO, afin que ce retrait se fasse dans la dignité, a-t-elle ajouté.

Répondant aux critiques sur le rétrécissement des libertés de la société civile dans le pays, M. ALBERT FABRICE PUELA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a assuré qu’actuellement, les partis politiques sont en train d’exercer leurs activités en toute liberté. Les journalistes et autres associations aussi, sauf celles et ceux qui contreviennent à la loi, a-t-il ajouté. Il n’y a pas de suspension des lois de la République en période électorale, a souligné M. Puela.

Il n’y a jamais eu une quelconque alliance avec les groupes armés, a par ailleurs affirmé le Ministre, en réponse à une intervention. Le Gouvernement n’a pas non plus recruté de mercenaires, a-t-il ajouté, relevant à cet égard qu’un tel recrutement n’a jamais été constaté dans les rapports des Nations Unies. Il a conclu son intervention en demandant le soutien de la communauté internationale pour les processus de justice transitionnelle en cours dans le pays.

Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a dit être préoccupée par les restrictions de l’espace civique dans le cadre de la période électorale actuelle ainsi que par l’augmentation des discours de haine. L’État doit garantir un processus électoral inclusif qui respecte les normes internationales en la matière, a-t-elle plaidé. Pour ce qui est des violences sexuelles, il faut des solutions durables au conflit en mettant en place la justice transitionnelle, a-t-elle poursuivi. Tous les coupables doivent rendre des comptes et la communauté internationale doit apporter son soutien dans ce domaine, a-t-elle plaidé.

Dialogue autour du compte rendu du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur l’assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud

Dans sa résolution 52/43, le Conseil a prié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en coopération avec le Gouvernement sud-soudanais et les mécanismes pertinents de l’Union africaine, d’accroître l’assistance technique fournie au Gouvernement sud-soudanais afin d’aider d’urgence le Soudan du Sud à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la période de transition suivant le conflit. Il l’a également prié de lui faire un compte rendu oral à cette session, notamment sur les progrès réalisés.

Compte rendu oral

M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué qu’au Soudan du Sud, l’une des menaces majeures pour les populations locales est liée aux violences intercommunautaires qui se produisent dans le cadre de vols de bétail et d’attaques de vengeance impliquant des milices communautaires et des groupes de défense civile. La majorité des victimes ont été enregistrées dans les États d’Équatoria oriental, de Jonglei et de Warrap, a-t-il précisé. Les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité sud-soudanaises restent également un grave sujet de préoccupation, a-t-il ajouté.

Les femmes et les jeunes filles continuent d’être victimes de violences sexuelles, en particulier lors des affrontements, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Il a déploré que ces cas ne soient pas suffisamment signalés et que l’obligation de rendre des comptes reste encore un défi, car dans la plupart des cas, les auteurs présumés n’ont pas encore fait l'objet d'une enquête ou de poursuites. Il a par ailleurs fait observer que l’absence d’institutions judiciaires formelles dans diverses régions du pays continue d’entraver la mise en œuvre juste et équitable des mesures de responsabilisation.

Le Haut-Commissariat reste également préoccupé par les restrictions persistantes de l’espace civil et politique et par le manque de protection des personnes qui s’engagent dans des actions civiques pacifiques, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Les défenseurs des droits de l’homme, y compris les militants politiques et les journalistes, continuent d’être exposés à un risque élevé de harcèlement, de menaces, de détention arbitraire et d’agressions physiques, a souligné M. Salazar Volkmann, avant d’exhorter le Gouvernement à favoriser un environnement respectueux de tous les droits de l’homme, dont les libertés d'expression et de réunion pacifique et le droit à la participation, en particulier dans le contexte des élections générales prévues en décembre 2024.

M. Salazar Volkmann a ensuite partagé quelques exemples concrets de l’impact de la coopération technique et du renforcement des capacités du Haut-Commissariat au Soudan du Sud. Il a notamment mentionné la signature de trois instruments d’adhésion aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en février dernier, grâce à des activités de plaidoyer et d’engagement à haut niveau auprès du Gouvernement, de la Commission des droits de l’homme du Soudan du Sud et des organisations de la société civile.

Un développement important dans le domaine de la justice transitionnelle est la rédaction des projets de loi sur la Commission pour la vérité et la réconciliation et sur l’Autorité d’indemnisation et de réparation, a ajouté M. Salazar Volkmann. Il a estimé impératif que le Gouvernement continue à s’engager dans un processus de consultations larges et publiques sur les projets de loi, avec les principales parties prenantes, y compris les victimes et les organisations de la société civile. Le Haut-Commissariat encourage également le Gouvernement à prendre des mesures plus concrètes en vue de la création de la Cour hybride pour le Soudan du Sud, comme le prévoit le chapitre V de l’Accord de paix.

M. Salazar Volkmann a par ailleurs indiqué que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud avait fourni un soutien technique et logistique au comité d’enquête nommé par le Président Salva Kiir en avril 2022, pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et les abus perpétrés contre les civils lors de la flambée de violence entre février et mai 2022. En outre, il a indiqué qu’un soutien a été apporté à la réforme judiciaire et qu’un projet de surveillance des prisons et des lieux de détention dans l’État d'Équatoria central a été lancé. Ce projet, a-t-il précisé, vise à remédier à la surpopulation dans les prisons et les centres de détention, en particulier aux cas de détention arbitraire et prolongée, ainsi qu'à l'arriéré d'affaires dans la chaîne de justice pénale. Depuis le lancement du projet, 14 détenus en détention prolongée ont été libérés, a-t-il fait valoir.

Parmi les autres initiatives de soutien, M. Salazar Volkmann a notamment fait part du renforcement de la capacité des institutions nationales de défense des droits de l'homme, dont la Commission des droits de l’homme du Sud-Soudan, à surveiller, à enquêter de manière indépendante et à documenter efficacement les violations des droits de l’homme. Des activités conjointes ont également été organisées avec le Gouvernement pour renforcer la mise en œuvre des recommandations formulées au cours du troisième cycle de l’Examen périodique universel en 2022. Sur ce point, M. Salazar Volkmann a précisé que des domaines d’action prioritaires avaient été identifiés, parmi lesquels la protection contre les violences sexuelles et sexistes, l’accès à une éducation de qualité et la liberté d’expression et d’association. L’on a en outre continué à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques par le biais d’actions de sensibilisation et de formations, a ajouté M. Salazar Volkmann.

Pour conclure, rappelant que le Haut-Commissariat a toujours apprécié la bonne coopération du Gouvernement du Soudan du Sud avec les Nations Unies, il a regretté la décision soudaine du Gouvernement de reporter la visite de pays de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, qui devait avoir lieu du 9 au 20 octobre 2023. Il a encouragé le Gouvernement à reprogrammer cette visite dès que possible.

Pays concerné

Le Soudan du Sud – par la voix de son Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles, M. Ruben Madol Arol Kachuol – a fait part des progrès réalisés pour améliorer la sécurité dans le pays et mettre en œuvre l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud. Le Ministre a notamment attiré l’attention sur la mise sur pied de mécanismes pour la justice transitionnelle, avec la création des lois sur la Commission pour la vérité et la réconciliation et sur l’Autorité d’indemnisation et de réparation. Ces deux lois sont en voie d’adoption, a-t-il précisé. Il a par ailleurs indiqué qu’une loi sur les élections nationales a été signée le 27 septembre dernier afin de permettre la tenue d’élections dans le pays à la fin de la période de transition. Enfin, le Gouvernement est en train de reconstituer la commission nationale d’examen de la Constitution nationale qui sera responsable de recruter les rédacteurs de la Constitution permanente.

S’agissant de la mise en œuvre des obligations internationales du pays, le Ministre sud-soudanais a indiqué que le Gouvernement travaille avec la MINUSS et avec le Programme des Nations Unies pour le développement à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel et de celles contenues dans la résolution 49/35 du Conseil. Il a salué le soutien reçu par son pays en faveur de la promotion de l’accès à la justice, s’agissant en particulier des tribunaux itinérants, de la formation offerte aux personnels de la police, aux juges et aux procureurs, ou encore du développement du site Internet du Ministère de la justice - lequel, a-t-il précisé, devrait renforcer l’accès à la justice et améliorer la communication entre les différents départements du Ministère. Pour conclure, le Ministre a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse les ressources financières dont le pays a besoin pour mettre en œuvre la résolution 49/35.

Aperçu du dialogue

Depuis des années, la communauté internationale se tourne vers le Soudan du Sud en espérant qu’il progresse, qu’il assure la reddition de comptes pour les crimes commis et qu’il protège sa population contre de nouvelles atrocités, a fait observer une délégation, déplorant que les violations des droits de l’homme continuent dans le pays.

Se félicitant de l’engagement clair du Président Salva Kiir d’empêcher le Soudan du Sud de retomber dans la guerre, une délégation a fait observer que cet engagement doit se traduire par un cessez-le-feu total et le désarmement des différentes milices tribales qui sèment la terreur parmi la population civile.

Même si le cessez-le-feu au niveau national est respecté, la situation humanitaire et des droits humains au Soudan du Sud reste préoccupante, a souligné un intervenant, observant que 9,4 millions de personnes ont besoin d’assistance humanitaire dans ce pays.

Des participants au dialogue ont déploré que perdurent exécutions extrajudiciaires, enlèvements, attaques contre les civils, détentions arbitraires, restrictions à la liberté d'expression, censures, représailles contre les défenseurs des droits de l'homme, et répression de la liberté de religion et de croyance. Les « récits horribles de violences sexuelles et sexistes, notamment de viols massifs et d'esclavage sexuel » ont en particulier ému une délégation.

Les droits des enfants sont régulièrement violés par les forces armées et par les groupes armés, s’est alarmée une oratrice, alors que d’autres intervenants déploraient la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans le pays.

Des intervenants ont partagé leur inquiétude quant à la sécurité des travailleurs humanitaires et ont appelé les autorités à garantir un accès humanitaire sûr, rapide et sans entraves dans le pays.

Avec l'arrivée de réfugiés et de rapatriés dans le pays, la rareté des ressources alimente de nouveaux conflits, a-t-il par ailleurs été observé au cours du dialogue.

La mise en place d’un système électoral inclusif est cruciale pour faire avancer le processus d’élaboration de la Constitution permanente et permettre la tenue d’élections libres, équitables et crédibles, a-t-il été souligné. À cet égard, l’absence d’institutions clés pour la tenue des élections a suscité les inquiétudes d’une organisation non gouvernementale qui a notamment regretté que les textes législatifs essentiels, comme le projet de loi sur les élections nationales, n’aient guère progressé au sein du Parlement et que le système d'enregistrement des partis politiques reste peu développé.

Dans un contexte d’instabilité régionale, le Soudan du Sud doit faire preuve de volonté politique pour achever sa transition, a souligné une délégation. Le pays traverse une période cruciale de son histoire politique, a-t-il été affirmé.

Des délégations ont appelé le Gouvernement à déployer des efforts pour la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, notamment en vue de renforcer l’État de droit et établir des mécanismes de justice transitionnelle. Un appel a été lancé pour davantage de coopération et de solidarité de la part de la communauté internationale.

D’aucuns ont affirmé que le soutien pour la reconstruction des institutions et la mise en œuvre des obligations internationales doit respecter les besoins et la volonté du pays. La poursuite de l’engagement et de la coopération avec le Soudan du Sud devrait être fournie avec le consentement du pays concerné, dans le respect des principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, ont insisté de nombreux participants.

**Liste des intervenants : Union européenne, Costa Rica, Égypte, États-Unis d’Amérique, Arabie saoudite, Luxembourg, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Pays-Bas, France, Chine, Fédération de Russie, Australie, Royaume-Uni, Venezuela, Sénégal, République populaire démocratique de Corée, Sierra Leone, Ouganda, Soudan, Botswana, Burundi, Kenya, Érythrée, ainsi que Centre for Human Rights and Peace Advocacy, East and Horn of Africa H.Rights Defenders Project, Interfaith International, Elizka Relief Foundation, et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

Réponses et remarques de conclusion du représentant du Haut-Commissariat

M. SALAZAR VOLKMANN a assuré que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continuerait d’appeler le Gouvernement à créer une cour hybride.

Il y a un manque de clarté sur les délais concernant la mise en œuvre de la feuille de route d’août 2022 pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition, a ensuite souligné M. Salazar Volkmann. Il incombe au Gouvernement sud-soudanais de garantir la tenue d’élections libres en 2024, a-t-il ajouté, relevant l’importance de garantir la participation de la société civile et en particulier de respecter l’espace civique en ligne.

Accompagner la justice et la reddition de comptes est une opération de longue haleine, a souligné M. Salazar Volkmann, précisant que cette opération exige renforcement des capacités, formation des acteurs et réformes des institutions, entre autres. Ce type d’assistance technique doit être poursuivi, a-t-il affirmé.

Le Haut-Commissariat continuera de parler avec le Gouvernement et les organisations de la société civile pour la mise en œuvre de l’Accord de paix qui, a rappelé M. Salazar Volkmann, est une base pour progresser.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge (A/HRC/54/75).

Présentation du rapport

Présentant son rapport, M. Vitit Muntarbhorn, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, a indiqué qu’au cours de l'année écoulée, des actions constructives concernant les droits de l'homme ont pu être identifiées, notamment une plus grande attention accordée à la protection de l'enfance, l'introduction de mesures de protection sociale telles que les retraites des employés, une aide élargie aux pauvres et aux personnes vulnérables, et des améliorations du système judiciaire pour éliminer les arriérés de dossiers et introduire le règlement non judiciaire des litiges.

Au cours de cette période, diverses questions économiques, sociales se sont toutefois posées, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il y a eu de nombreux cas de traite d'êtres humains, de fraude ou d'escroquerie en ligne, et de nombreux ressortissants d'autres pays ont été trompés pour venir au Cambodge ; ces personnes devraient être considérées comme des victimes et ne devraient pas être criminalisées comme des immigrants illégaux dans le pays de destination ou comme des émigrants illégaux dans le pays d’origine ; elles ont besoin d’une évaluation transparente de leur statut, ainsi que d’un soutien empreint d’empathie pour leur rétablissement et leur retour, a indiqué M. Muntarbhorn.

Le Rapporteur spécial a souligné que depuis le processus de paix du début des années 1990, le Cambodge a progressé sur plusieurs fronts, comme le montrent les évaluations selon les vingt critères de son récent rapport. Le potentiel économique du pays est considérable, a ajouté M. Muntarbhorn, avant de saluer l'attention accrue accordée à la protection de l'environnement et aux changements climatiques dans le cadre du développement vert.

Cependant, ces évolutions progressistes tendent à se situer dans le domaine économique, social et culturel plutôt que dans le domaine politique, a observé le Rapporteur spécial. Cela est particulièrement dû à la monopolisation du pouvoir et à la fermeture de l'espace politique et civique comme mesure systémique et restrictive, a-t-il indiqué.

M. Muntarbhorn a estimé que le paysage en vue des élections nationales de 2023 avait été fragilisé par le musèlement de l’opposition politique. Avant les élections, les dirigeants au pouvoir ont modifié la loi électorale pour interdire toute incitation à la haine, ajoutant une autre couche inutile aux dispositions du droit pénal déjà largement utilisées pour étouffer ceux qui sont en désaccord avec la base du pouvoir, a-t-il observé. Le Rapporteur spécial a également regretté que les principaux détenteurs de droits et d’autres parties prenantes, tels que les dirigeants de l'opposition et les acteurs de la société civile, aient été arrêtés, poursuivis et détenus durant le processus électoral. En vérité, les élections nationales de 2023 n’ont été ni libres ni équitables, malgré la présence de nombreux observateurs électoraux sur le terrain, a conclu M. Muntarbhorn.

Aujourd’hui, en dialoguant avec le nouveau Gouvernement, la communauté mondiale devrait l’inviter à saisir l’occasion d’inverser la tendance et de rectifier les divergences du passé récent, a-t-il recommandé.

Le Rapporteur spécial a également recommandé aux autorités de garantir l’accès de tous à la justice, de libérer rapidement toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et les défenseurs des droits humains détenus, d’abandonner les charges retenues contre eux et de révoquer leurs peines ; et d’ouvrir l'espace pour la pluralisation et l'inclusivité politiques, notamment pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile, les militants et les médias travaillant en particulier sur les droits de l'homme, la démocratie et la protection de l'environnement en tant que défenseurs des droits de l'homme.

Pays concerné

Le Cambodge s’est félicité des progrès du pays en matière de droits de l’homme dont fait état le rapport du Rapporteur spécial. La délégation a néanmoins regretté que ce rapport ne prenne pas en compte des informations présentées par les autorités cambodgiennes, offrant ainsi une vision incomplète des efforts de l’État. Ce rapport ne reflète pas l’ampleur des efforts sur le terrain, notamment dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Cambodge attache une grande importance à son parcours libéral et démocratique, a poursuivi la délégation cambodgienne. L’espace civique et politique a été élargi durant les dernières élections et 84% de la population a participé aux élections, le processus ayant en outre fait l’objet d’un suivi par des milliers d’observateurs nationaux et internationaux, a insisté la délégation. Il y a eu un processus démocratique dans le transfert du pouvoir, a-t-elle ajouté. Deux partis ont été exclus car ils ne respectaient pas les dispositions de la loi, a-t-elle indiqué. Les 6000 ONG et 2000 médias présents dans le pays prouvent la vivacité de l’espace démocratique dans le pays, a poursuivi la délégation. Le pouvoir judiciaire au Cambodge est indépendant, a-t-elle également assuré. Le Rapporteur spécial aurait dû accorder plus d’attention aux défis rencontrés par le Cambodge pour lutter contre les discours de haine, a en outre estimé la délégation.

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations ont salué la coopération du Cambodge avec les mécanismes des droits de l'homme. Beaucoup se sont néanmoins dites préoccupées par la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment par les informations faisant état d'intimidations continues, d'attaques, d'arrestations injustifiées et de poursuites à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes et de professionnels des médias, de dissidents politiques, de syndicalistes et d'autres personnes considérées comme des opposants aux autorités.

Ont en outre été condamnées les violations des droits de l'homme et les restrictions sévères de l'espace civique et politique dans le contexte des élections générales de juillet 2023. Dans ce contexte, a été déplorée la disqualification par le Gouvernement du principal parti d'opposition et la condamnation de la figure de proue de l'opposition, Kem Sokha, à 27 ans de prison. Le processus électoral et le résultat des élections indiquent et reflètent un rétrécissement accéléré de l'espace civique et politique, a affirmé une délégation.

Le Gouvernement du Cambodge a été appelé à respecter, protéger et réaliser tous les droits de l'homme et libertés fondamentales pour tous, sans discrimination aucune.

Des intervenants ont félicité le Cambodge pour la tenue de ces élections, l’un d’entre eux saluant « la réussite des élections générales de 2023 avec un taux de participation élevé de plus de 84% pour choisir l'un des 18 partis politiques en lice » et des élections « étroitement surveillées par plusieurs milliers d'observateurs qui ont largement évalué les élections comme libres, équitables, crédibles et justes ».

Les méthodes de travail du Rapporteur spécial devraient être équilibrées et constructives et tenir compte du point de vue du Gouvernement, ainsi que des circonstances nationales, a-t-il par ailleurs été affirmé, une délégation jugeant essentiel d’utiliser des sources fiables et vérifiables et des informations factuelles.

***Liste des intervenants : République démocratique populaire lao (au nom de l’Association des nations du Sud-Est asiatique - ANASE), Union européenne, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Égypte, Suisse, Luxembourg, France, États-Unis, Belgique, Thaïlande, Chine, Fédération de Russie.