Le chef des droits de l'homme de l'ONU " consterné " par une exécution massive en Iraq

GENEVE (27 septembre 2017) – La pendaison massive de 42 prisonniers dimanche 24 septembre à la prison d’Al Hoot dans la ville de Nasiryah dans le sud de l'Iraq soulève de fortes préoccupations concernant le recours du pays à la peine de mort, a déclaré mercredi le chef des droits de l'homme des Nations Unies.

" Je suis consterné d'apprendre l'exécution de 42 prisonniers en un jour, " a déploré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Al Hussein. " En vertu du droit international, la peine de mort ne peut être imposée qu'après avoir respecté une stricte série d'exigences de fond et de procédures "

Zeid Ra'ad Al Hussein a déclaré " extrêmement douteux " que les garanties strictes de procédure et de procès équitable –dont le droit à une assistance juridique réelle et à un processus d'appel complet, et le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine -- aient été respectées dans chacun des 42 cas individuels.

" Dans de telles circonstances, il existe un risque évident d’erreurs judiciaires graves ", a-t-il ajouté.

Il a également souligné que la peine de mort, si elle est utilisée, ne peut s’appliquer qu’aux " crimes les plus graves ", une catégorie que les mécanismes onusiens des droits de l'homme ont toujours interprétée comme limitée au meurtre et à d'autres formes de tuerie délibérée.

" Nous pouvons tous convenir que les membres de groupes terroristes dont il a été prouvé qu'ils ont commis des crimes graves devraient en être tenus pleinement responsables ", a déclaré M. Zeid. " Cependant, l’utilisation par l'Iraq de la législation antiterroriste pour appliquer la peine de mort à un large éventail d'actes ne semble pas respecter la stricte définition des " crimes les plus graves ".

Les autorités iraquiennes ont déclaré que les détenus exécutés étaient des iraquiens affiliés aux organisations terroristes Etat islamique en Iraq ou au Levant (EIIL/Daech) ou Al-Qaïda et qu'ils avaient été accusés en vertu des lois antiterroristes de crimes parmi lesquels des enlèvements, meurtres de forces de sécurité, vols à main armée et détonation d'engins explosifs improvisés. Cependant, aucune information n'a été divulguée sur leurs noms, leurs lieux de résidence, leurs crimes exacts, leurs procès, la date de la détermination de la peine ou les recours en appel qui, selon les responsables iraquiens, ont été épuisés.

" Le manque d'informations précises sur ces cas est une source de préoccupation supplémentaire ", a déclaré M. Zeid. Au cours des deux dernières années, et pas plus tard que la semaine dernière, le personnel du HCDH en Iraq a régulièrement demandé aux autorités iraquiennes des informations sur le recours à la peine de mort. A ce jour, aucune réponse n'a été reçue ni du gouvernement ni de la magistrature.

Notant que les responsables gouvernementaux iraquiens ont déclaré qu'environ 1 200 des quelques 6 000 prisonniers détenus à Nasiriyah ont été condamnés à mort, le HCDH a averti à plusieurs reprises que le système judiciaire iraquien dans son ensemble est trop déficient pour permettre toute exécution.

" Nous sommes extrêmement préoccupés par les rapports selon lesquels l'Iraq envisagerait d'accélérer le processus d’exécution des prisonniers déjà condamnés à mort, ce qui pourrait entraîner d’autres exécutions massives dans les prochaines semaines ", a déclaré M. Zeid. " Cela augmente la perspective de nouvelles violations, car l’application de la peine de mort à l'issue d'un procès dans lequel les dispositions de procès équitable n'ont pas été respectées constitue une violation du droit à la vie. "
 
Il a noté une préoccupation générale quant à la non-conformité de l'Iraq à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme en ce qui concerne l’application de la peine de mort, en vertu notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'Iraq est un État partie depuis plus de 40 ans.

" J'exhorte l'Iraq à renoncer à sa politique d'exécutions accélérées ou massives, " a déclaré M. Zeid. Il a également appelé le gouvernement iraquien à établir un organe spécial de contrôle judiciaire chargé de formuler des recommandations sur les réformes juridiques garantissant le respect des normes de procédure et de procès équitable, et à surveiller tout procès lié à la peine capitale.

" J’appelle également les autorités à suspendre toutes les exécutions imminentes et à instaurer un moratoire immédiat sur le recours à la peine de mort ", a-t-il ajouté.

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