Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa vingt-deuxième session en présence de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme

26 août 2019

C’est en présence de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, que le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-deuxième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 20 septembre. 

Le Comité a adopté l’ordre du jour ainsi que le programme de travail de la session, qui prévoient l'examen des rapports de neuf pays concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées : Albanie, Australie, El Salvador, Équateur, Grèce, Inde, Iraq, Koweït et Myanmar.

Dans sa déclaration d’ouverture, Mme Bachelet a estimé que la ratification de la Convention et celle du Protocole facultatif par, respectivement, 180 et 96 États témoignaient de l’engagement fort de la communauté internationale envers les principes et buts défendus par la Convention.

Pourtant, a constaté la Haute-Commissaire, de nombreuses personnes handicapées sont toujours confrontées à des difficultés pour ce qui est de faire valoir leurs droits et de participer à la vie sociale sur un pied d’égalité. Les conflits, les crises humanitaires et la crise climatique engendrent des situations à hauts risques pour les personnes handicapées, qui ne reçoivent pas les services vitaux dont elles ont besoin, a ajouté Mme Bachelet. « De la Syrie au Yémen, au Myanmar, au Soudan du Sud et dans bien d’autres pays, les personnes handicapées doivent fuir pour leur sécurité et risquent d’être exposées à de graves préjudices », a insisté la Haute-Commissaire.

Le Président du Comité, M. Danlami Umaru Basharu, a rendu compte des activités menées par le Comité depuis la précédente session. 

Le Comité a également entendu des déclarations de représentants du Département des affaires économiques et sociales (de l’ONU) et du Conseil des droits de l’homme, ainsi que de nombreuses agences ou organisations intergouvernementales et non gouvernementales : Bureau des Nations Unies pour la réduction du risque de catastrophe, Organisation internationale du Travail, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ONU-Femmes, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Service de lutte antimines de l’ONU, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, International Disability Alliance, Fédération internationale des associations contre la lèpre et Centre pour les droits de l’homme des usagers survivants des traitements psychiatriques.

La stratégie des Nations Unies pour l’inclusion des personnes handicapées, lancée par le Secrétaire général à l’occasion de la conférence des États parties à la Convention tenue en juin dernier, a été évoquée à plusieurs reprises ce matin, de même que les résolutions récentes du Conseil des droits de l’homme et du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur les droits des personnes handicapées dans, respectivement, le contexte du changement climatique et les situations de conflit.

Enfin, le Comité a visionné une vidéo commandée par l’Envoyée spéciale du Secrétaire général sur le handicap et l’accessibilité, Mme María Soledad Cisternas Reyes, évoquant les dix principes de l’inclusion des enfants handicapés.

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page internet de la session.  Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur à l'adresse internet suivante: http://webtv.un.org/live/.

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l’Albanie (CRPD/C/ALB/1). 

Déclarations d'ouverture

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a estimé que la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par 180 États, ainsi celle du Protocole facultatif s’y rapportant par 96 États, témoignaient de l’engagement fort de la communauté internationale envers les principes et buts défendus par la Convention. Depuis 2006, date de l’adoption de la Convention, de nombreux États ont fait des bons de géant pour garantir les droits des personnes handicapées, en particulier pour améliorer leur accès aux services essentiels et au marché de l’emploi, a fait observer Mme Bachelet.

Pourtant, a constaté la Haute-Commissaire, de nombreuses personnes handicapées sont toujours confrontées à des difficultés pour ce qui est de faire valoir leurs droits et de participer à la vie sociale sur un pied d’égalité. En outre, les femmes et les filles handicapées sont très exposées aux violences et à l’exploitation, même en temps de paix. Les conflits, les crises humanitaires et la crise climatique engendrent des situations à hauts risques pour les personnes handicapées, qui ne reçoivent pas les services vitaux dont elles ont besoin, a aussi souligné Mme Bachelet. « De la Syrie au Yémen, au Myanmar, au Soudan du Sud et dans bien d’autres pays, les personnes handicapées doivent fuir pour leur sécurité et risquent d’être exposées à de graves préjudices », a insisté la Haute-Commissaire.
 
Mme Bachelet s’est néanmoins dite encouragée par la toute première résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme, en juin dernier, au sujet des droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique. Elle a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait, également en juin dernier, appelé les États à garantir les droits des personnes handicapées dans les situations de conflit. Mme Bachelet a aussi attiré l’attention du Comité sur la nouvelle stratégie d’intégration des personnes handicapées appliquée par les Nations Unies.

La Haute-Commissaire a ensuite rendu hommage aux contributions des personnes handicapées et de leurs organisations aux travaux du Comité. Elle a en outre relevé que les plaintes individuelles dont est saisi le Comité reflètent la diversité des problèmes auxquels les personnes handicapées sont confrontées, s’agissant notamment du respect de leurs droits à travailler, à accéder à la justice et à vivre de manière indépendante.

Le Secrétariat du Comité ayant indiqué que trente-sept rapports d’États parties sont actuellement en souffrance du fait du manque de capacités de traitement, Mme Bachelet a recommandé au Comité de demander aux États de dégager les moyens nécessaires pour faire fonctionner le système des organes de traités.

M. DANLAMI UMARU BASHARU, Président du Comité des droits des personnes handicapées, a fait part à la Haute-Commissaire de certaines inquiétudes du Comité face aux discriminations dont les personnes handicapées sont toujours victimes. Il a ensuite salué la nouvelle stratégie d’inclusion des personnes handicapées des Nations Unies, tout en observant que l’accessibilité physique doit encore être améliorée et qu’un renforcement des capacités administratives du Comité s’avère nécessaire.  Le Président a ensuite rendu compte des travaux du Comité depuis sa précédente session, en mars dernier.

Aperçu des autres déclarations

La Présidente de l’Équipe spéciale du Conseil des droits de l’homme chargée de l’accessibilité, l’Ambassadrice NAZHAT SHAMEEM KHAN des Fidji, a donné un aperçu des progrès réalisés par le Conseil, sur recommandation du Comité et en collaboration avec les services de conférence du Palais des Nations, dans les domaines – notamment – de l’accès à des sanitaires séparés et aux services de sous-titrage pour personnes handicapées. Le Conseil a aussi adopté plusieurs résolutions dans un format accessible aux personnes handicapées, a fait valoir Mme Shameem Khan. 

MME KIRSI MADI, Directrice du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, a décrit les démarches de son Bureau pour inclure les personnes handicapées dans les efforts de réduction de risques de catastrophes. Le Bureau a ainsi élaboré des directives relatives à l’accessibilité, valables dans toute cette agence onusienne et dans toutes les conférences qu’elle organise. Ces directives prévoient notamment la création de rampes d’accès, l’ajout de chaises roulantes, la désignation de personnes accompagnantes, le recours à la robotique et le sous-titrage, a précisé la Directrice.

Mme Madi a ensuite fait savoir que les personnes handicapées avaient participé activement à l’adoption en 2015 du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes. Le Cadre lui-même insiste sur l’importance d’appliquer une démarche qui tienne compte des besoins des personnes handicapées, a-t-elle souligné.  Elle a fait état de la création de groupes de travail thématiques avec des personnes handicapées, précisant que ces groupes de travail étaient chargés de questions telles que la planification urbaine et le renforcement de la résilience face aux catastrophes. Mme Madi a recommandé que les personnes handicapées soient incluses dans tous les aspects de la prévention des catastrophes.

Un représentant de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a indiqué que l’OIT avait créé un réseau mondial en faveur d’emplois de qualité pour les personnes handicapées – un domaine dans lequel l’Organisation favorise les échanges de bonnes pratiques et fournit une assistance technique. D’autre part, avec le Groupe de Washington sur les statistiques des incapacités, l’OIT travaille à la création de statistiques ventilées au sujet de l’emploi des personnes handicapées. L’Organisation défend aussi la formation professionnelle des personnes handicapées et elle prépare un document sur l’inclusion des personnes handicapées dans la transition vers les « emplois verts ».

Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait observer que 84% des réfugiés étaient abrités dans des pays en développement qui sont déjà confrontés à des obstacles structurels pour assurer leur développement durable et qui font partie des pays ayant le moins de ressources pour répondre aux besoins des personnes cherchant un refuge. Le HCR estime que plus de dix millions de personnes handicapées ont été déplacées de force par la persécution, la violence et les violations des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés est en train d’organiser un Forum mondial des réfugiés (prévu les 17 et 18 décembre prochain), a précisé le représentant. Le HCR collabore avec ses partenaires pour faire en sorte, notamment, que les besoins des personnes handicapées soient mentionnés dans le document final de ce Forum, a-t-il indiqué.

D’autre part, le HCR s’emploie à donner effet aux engagements qu’il a pris lors du Sommet mondial sur le handicap. Au premier rang de ces engagements figure l’identification des personnes handicapées parmi les personnes déplacées, au moyen du questionnaire élaboré par le Groupe de Washington. D’autre part, le HCR est en train de renforcer les compétences de ses personnels chargés de la prise en charge des personnes handicapées. Le représentant du HCR a lui aussi salué l’adoption de la stratégie des Nations Unies pour l’inclusion des personnes handicapées, estimant qu’elle était une étape importante pour améliorer la responsabilisation du système onusien envers ces personnes.

MME ANNE-CLAIRE BLOK, de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a déclaré que dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l’égalité entre les sexes et à autonomiser les femmes et les filles, ONU-Femmes travaillait de plus en plus avec des femmes et des filles handicapées, en vue notamment d’améliorer leur participation à tous les aspects de la vie.

Mme Blok a dressé un bilan rapide de l’application de la stratégie d’émancipation des femmes et des filles handicapées adoptée en décembre dernier par son agence. Elle a notamment indiqué que, conformément à la stratégie des Nations Unies pour l’inclusion des personnes handicapées, ONU-Femmes était en train d’élaborer un plan d’action pour l’inclusion des personnels atteints de handicaps.

Une représentante du Service de la lutte antimines de l'ONU a rappelé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées demande aux États de faire en sorte que les personnes handicapées, y compris les survivants de dispositifs explosifs, doivent avoir accès aux services de santé, de protection sociale et d’éducation inclusive, entre autres. Dans ce contexte, la représentante a regretté que les moyens alloués au déminage soient toujours plus réduits. Elle a insisté sur le fait que le but de l’assistance aux victimes devrait être la pleine participation des victimes et de leur famille à la société. La représentante a donné plusieurs exemples d’assistance en matière sanitaire apportée par le Service de la lutte antimines à des victimes en Afghanistan et en Syrie.

Un représentant de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a indiqué que 57 parties contractantes avaient adhéré au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Dans ce cadre, le Consortium pour des livres accessibles créé en 2014 a pour objectif de mettre à la disposition des personnes concernées par le Traité des livres audio, en braille et électroniques. Le Consortium gère aussi un répertoire mondial de quelque 510 000 titres accessibles dans 76 langues. Le Président du Comité est intervenu, à ce stade de la séance, pour souligner que le Comité, dans ses recommandations adressées aux Etats, leur demande toujours de ratifier le Traité de Marrakech.

MME ANA LUCIA ARELIANO, Présidente de l'International Disability Alliance (IDA), a prié le Comité de recommander aux États d’accélérer le processus de désinstitutionalisation, en accordant une attention particulière à l’octroi de chances égales pour tous les enfants handicapés. Mme Areliano s’est dite très préoccupée par la violence sexiste contre les femmes handicapées, de même que par le recul du respect des droits des femmes dans des régions telle que l’Amérique latine, avec « l’adoption de vues fondamentalistes » par certains gouvernements et de politiques concernant le rôle des femmes qui freinent considérablement la reconnaissance des droits des femmes et des filles handicapées.

Face à ces problèmes et face à l’absence de progrès dans l’application de la Convention par les États, la communauté internationale des personnes handicapées a besoin de la jurisprudence établie par le Comité, a souligné Mme Areliano. Elle a dit espérer que le Comité mettrait bientôt à jour son observation générale sur les enfants handicapés et qu’il adopterait une autre observation au sujet de l’article 11 de la Convention (relatif aux « situations de risque et situations d'urgence humanitaire »).

M. GOEFF WARNE, Directeur général de la Fédération internationale des associations contre la lèpre (ILEP), a déploré que les personnes atteintes de cette maladie fassent toujours l’objet d’une ségrégation dans la vie quotidienne – à l’école, dans les magasins, ou encore dans les lieux de culte. Il a souhaité que le Comité recommande aux États de faire en sorte que les personnes atteintes de la lèpre ne se voient jamais refuser l’accès aux soins de santé et qu’elles bénéficient des services de réhabilitation existants ; d’abroger les lois discriminatoires ; et de veiller à ce que les enfants des personnes concernées puissent aller à l’école sans discrimination.

M. Warne a regretté que même dans les États qui ont adopté des lois garantissant les droits des personnes handicapées, les personnes atteintes de la lèpre ne soient pas toujours reconnues officiellement comme des personnes handicapées.

Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a fait savoir que le plan stratégique 2018-2021 de l’UNICEF contenait un mécanisme de suivi de l’action du Fonds concernant les enfants handicapés.  En 2018, a-t-elle souligné, l’UNICEF a touché quelque 1,4 million d’enfants handicapés dans 123 pays. La représentante a ensuite fait état de la publication de supports pédagogiques adaptés aux besoins de ces enfants et du rôle joué par le Fonds dans l’adoption de la toute première résolution du Conseil de sécurité sur les personnes handicapées dans les conflits.

La représentante a aussi fait savoir que l’UNICEF avait renforcé son soutien en matière de collecte et d’analyse des données au niveau national, de manière à améliorer ses programmes, politiques et services destinés aux enfants dans les contextes humanitaires. Elle a enfin précisé que l’UNICEF était en train d’aligner son règlement intérieur sur la stratégie des Nations Unies pour l’inclusion des personnes handicapées, lancée par le Secrétaire général à l’occasion de la conférence des États parties à la Convention tenue en juin dernier.

Le Secrétariat du Comité a ensuite été donné lecture d’une déclaration du Centre pour les droits de l’homme des usagers survivants des traitements psychiatriques.  Le Centre y appelle en particulier à l’adoption d’un « cadre conceptuel pour remplacer le traitement psychiatrique forcé » et à l’adoption d’une approche sociale du soutien aux personnes traversant des situations de crise – une approche visant l’intégration sociale et non pas l’isolement.

Une représentante du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’Organisation des Nations Unies a précisé que la stratégie pour l’inclusion des personnes handicapées consistait en une politique valable dans l’ensemble du système, qui institue des niveaux élevés d’engagement et développe une vision de l’inclusion des personnes handicapées pour la prochaine décennie. Avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, dont le présent Comité, « nous pourrons renforcer le cadre institutionnel pour l’application de la Convention et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a fait observer la représentante.

Enfin, le Comité a visionné une vidéo commandée par l’Envoyée spéciale du Secrétaire général sur l’accessibilité et le handicap, MME MARÍA SOLEDAD CISTERNAS REYES, évoquant les dix principes de l’inclusion des enfants handicapés.

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