L'Espagne doit respecter les droits fondamentaux en réponse au référendum catalan, déclarent les experts des droits de l'ONU

GENEVE (28 septembre 2017) - Des experts de l'ONU* ont appelé les autorités espagnoles à veiller à ce que les mesures prises avant le référendum catalan du 1er octobre n'interfèrent pas avec les droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion et d'association et de participation publique.

Le gouvernement catalan a prévu un référendum sur l'indépendance de la région autonome le 1er octobre. Toutefois, le 6 septembre, la Cour constitutionnelle d'Espagne a déclaré ce référendum inconstitutionnel.

" Indépendamment de la légalité du référendum, les autorités espagnoles ont la responsabilité de respecter ces droits qui sont essentiels dans les sociétés démocratiques ", ont déclaré les experts.

Depuis le jugement de la cour constitutionnelle, des centaines de milliers de catalans sont descendus dans les rues pour protester. Les tensions se sont exacerbées lorsque les autorités espagnoles ont ordonné la perquisition d'imprimeries et la saisie de matériel lié au référendum. Des sites Internet ont été bloqués et des réunions politiques interrompues.

Des politiciens ont été arrêtés et les dirigeants des manifestations de masse ont été accusés de sédition, un crime passible d'une peine maximale de 15 ans de prison.

" Les mesures auxquelles nous assistons sont préoccupantes parce qu'elles semblent violer les droits individuels fondamentaux, en bloquant l'information publique et la possibilité de débats à un moment crucial pour la démocratie espagnole ".
 
Le 21 septembre, plus de 4 000 policiers ont été déployés dans la région autonome, avec une ordonnance du gouvernement " d’agir en cas de déroulement d'un référendum illégal ".

" Nous sommes préoccupés par le fait que cet ordre et la rhétorique qui l'accompagne puissent exacerber les tensions et les troubles sociaux ", ont déclaré les experts.

" Nous exhortons toutes les parties à exercer la plus grande retenue et à éviter l'usage de la violence sous toutes ses formes afin d'assurer des manifestations pacifiques dans les prochains jours ", ont-ils conclu.

Les experts sont en contact avec les autorités espagnoles concernant la situation.

FIN

(*) Les experts: M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Alfred de Zayas, Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qu’on appelle les ‘procédures spéciales’ du Conseil des droits de l’homme. Le terme ‘procédures spéciales’, qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Nations Unies – Droits de l'homme, fiche pays : Espagne

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