L’UE " en s’efforçant de repousser ses frontières jusqu’à la Libye " privilégie une politique qui viole les droits, déclare un expert des Nations Unies

GENEVE (17 août 2017) – Deux experts des droits de l’homme des Nations Unies ont fait part de leur vive inquiétude concernant une nouvelle mesure de la Commission européenne relative aux sauvetages en mer Méditerranée et avertissent que le nombre de noyés risque d’augmenter.

«Le nouveau plan d’action proposé par l’UE, qui comprend un code de conduite pour les organisations exploitant les bateaux de sauvetage, constitue une menace pour la vie et est contraire aux normes internationales en condamnant les personnes à subir de nouvelles violations des droits de l’homme en Libye,» ont déclaré Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits des migrants et Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture.

Rédigé par l’Italie avec l’appui de Bruxelles, le code de conduite vise à empêcher les bateaux privés de transporter les réfugiés en sécurité en Italie en provenance des eaux au large de la côte libyenne. Il s’inscrit dans un plan plus vaste de l’UE visant à réduire la pression migratoire. La Libye a également annoncé la création d’une zone de recherche et de sauvetage au-delà de ses eaux territoriales et limite l’accès des bateaux humanitaires aux eaux internationales.

«La solution n’est pas de limiter l’accès aux eaux internationales ou de menacer les bateaux en tirant dessus, comme l’aurait fait la Libye à plusieurs reprises. Cela se traduira par davantage de morts de migrants en mer et contrevient à l’obligation de secourir les personnes en difficulté,» ont ajouté les experts.

Ils ont ajouté que les organisations internationales déployaient «d’extraordinaires efforts en matière de sauvetage», leurs bateaux assurant près de 40 pour cent de l’ensemble des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. 

Les Rapporteurs spéciaux ont exprimé leur crainte que la Commission européenne n’essaie de repousser ses frontières jusqu’à la Libye. Ils ont souligné que, en vertu du droit international, les migrants doivent être autorisés à débarquer dans le port le plus proche où leur vie et leur liberté ne seraient pas menacées, doivent être informés et bénéficier d’une assistance et d’un traitement équitable de leur demande d’asile.

«La Libye ne peut être considérée comme un lieu de débarquement sûr et la politique de l’UE est dans le déni de ce fait,» ont-ils précisé. «Les migrants interceptés par les garde-côtes libyens seront placés en détention illimitée dans des conditions terribles et inhumaines, exposés au risque de mort, de torture et à d’autres violations des droits de l’homme, sans aucun contrôle judiciaire.»

Les centres de détention libyens étaient fortement surpeuplés et n’offraient pas un accès adéquat aux toilettes, aux installations sanitaires, à la ventilation, la nourriture et l’eau potable, ont-ils indiqué; les détenus ne bénéficiaient pas non plus d’une procédure juridique et ni de l’assistance d’un avocat.

Les experts des droits de l’homme ont également souligné que les migrants en Libye risquaient d’être exploités au travail et étaient exposés à d’autres formes contemporaines d’esclavage; tandis que les femmes couraient le risque d’être violées ou victimes d’agressions sexuelles.

Ils ont déclaré qu’il était crucial que l’UE et la Libye acheminent davantage de bateaux de sauvetage européens vers les côtes libyennes, mais ont averti qu’une mission navale italienne qui opère actuellement dans les eaux libyennes pourrait violer les obligations italiennes de non-refoulement, en apportant une aide logistique, technique et opérationnelle aux garde-côtes libyens.

«Il est grand temps de s’attaquer à la vraie question, c’est-à-dire les conséquences disproportionnées pour les États en première ligne tels que l’Italie et la Grèce, et de transférer les migrants et les réfugiés vers tous les pays membres de l’espace de Schengen, au lieu de soutenir des mesures qui poussent la migration vers la clandestinité et augmentent les souffrances humaines, en violation du droit relatif aux droits de l’homme,» ont déclaré les Rapporteurs spéciaux.

«Les États doivent étendre leur régime de visa et offrir davantage d’options en termes d’installation des réfugiés, de protection provisoire, pour les visiteurs, pour la réunification des familles, le travail, les visas de résident, de retraite et d’étudiant,» ont-ils ajouté, «conformément aux Objectifs de développement durable et afin de garantir que les migrants ne soient plus contraints à entreprendre ces périples meurtriers.»

M. Felipe González Morales (Chili), Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; et M. Nils Melzer (Suisse), Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Consulter la Convention de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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