Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa dix-huitième session

Comité des droits des personnes handicapées

14 août 2017

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin les travaux de sa dix-huitième session, qui se tient jusqu'au 31 août au Palais des Nations à Genève, en adoptant son ordre du jour, dans lequel figure un programme de travail provisoire prévoyant l'examen des rapports de six pays, à savoir successivement le Panama, le Maroc, le Monténégro, la Lettonie, le Luxembourg et le Royaume-Uni.

Le Comité a ensuite été informé par M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des activités menées depuis la précédente session.  M. Nowosad a notamment rappelé que l’ancienne présidente du Comité, Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, avait été nommée Envoyée spéciale du Secrétaire Général pour le handicap et l’accessibilité et qu’en juin, le Conseil des droits de l’homme avait prolongé pour trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas. M. Nowosad a par ailleurs souligné que durant la dixième Conférence des États parties à la Convention, qui s’est tenue en juin dernier à New-York, avait été relevée l’importance de restaurer la parité entre hommes et femmes et d’assurer une répartition géographique équitable parmi les membres du Comité.

M. Nowosad a d’autre part fait observer que cette 18e session du Comité devrait être très chargée avec, entre autres, l’examen des rapports de six États parties, la poursuite de l’élaboration du projet d’observation générale relatif à l’article 19 de la Convention, sur le droit à l'autonomie et à l'inclusion au sein de la collectivité, et la tenue d’une journée de discussion générale sur le droits des personnes handicapées à l’égalité et la non-discrimination.

La Présidente du Comité, Mme Theresa Degener, a souligné que durant la dixième Conférence des États parties à la Convention, 25 États membres avaient publié une déclaration conjointe dans laquelle ils s’engagent à exploiter la brève liste de questions du Groupe de Washington destinée à identifier les personnes handicapées lors d’un recensement ou d’une enquête.  Plus de 70 propositions ont été reçues concernant le projet d’observation générale n°5 sur le droit à l’autonomie et à l’inclusion au sein de la collectivité, a ajouté la Présidente du Comité, précisant que le projet révisé devrait être adopté le mardi 29 août prochain. Une journée de discussion générale sur l’article 5 de la Convention, concernant le droit à l’égalité et à la non-discrimination, doit par ailleurs se tenir le 25 août, en vue de l’élaboration ultérieure par le Comité d’un projet d’observation générale, a-t-elle en outre rappelé.  Mme Degener s’est par ailleurs dite inquiète à propos du projet de Protocole à la Convention d’Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe, qui est en contradiction avec l’Observation générale n°1 et avec les directives relatives à l’article 14 concernant la substitution à la prise de décision et le placement forcé en institution. La Président du Comité des droits des personnes handicapées a appelé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les organisations onusiennes à s’engager dans ce débat et à prendre des mesures.

Le Secrétariat du Comité a précisé qu’au total, 107 rapports avaient été reçus de la part des États parties, 55 ayant été examinés à ce jour. 

Se sont également exprimés lors de la séance d’ouverture de cette dix-huitième session des représentants du Haut-Commissariat pour les réfugiés, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, de l’Alliance internationale du handicap, ainsi que de Global Initiative for Inclusive Information and Communication Technology, de l’Union mondiale des aveugles et du Comité international de la Croix-Rouge.  

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial du Panama.

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