Burundi: la Commission d’enquête appelle la Cour pénale internationale à enquêter sur de possibles crimes contre l’humanité

Commission d’enquête sur le Burundi

Genève, 4 septembre 2017 – La Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi a des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis, depuis avril 2015, et continuent à être commis au Burundi, révèle son rapport publié lundi. Ces crimes s’inscrivent dans un contexte de graves violations des droits l’homme qui incluent des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles, des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou encore des disparitions forcées.

« Nous avons été frappés par l’ampleur et la brutalité des violations commises. Nous avons aussi constaté l’absence de volonté des autorités burundaises de lutter contre l’impunité et de garantir l’indépendance du système judiciaire : en conséquence, les auteurs de ces crimes risquent fortement de rester impunis », explique Fatsah Ouguergouz, Président de la Commission d’enquête. Au nombre des principaux auteurs présumés, la Commission a recensé des agents, y compris de haut rang, du Service national du renseignement et de la Police nationale du Burundi, des militaires ainsi que des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir communément appelés Imbonerakure.

Les conclusions présentées par les trois commissaires sont le fruit de plusieurs mois d’investigation auprès de plus de 500 témoins, dont de nombreux Burundais réfugiés à l’étranger et d’autres restés dans leur pays, souvent au péril de leur vie. Ces témoignages ont été récoltés dans des conditions difficiles. « Un climat de peur généralisé règne au Burundi. Même en exil, des victimes ont été menacées. Cela a amené la Commission à être extrêmement vigilante, afin que leurs témoignages ne puissent pas être utilisés pour les mettre en danger », relève Françoise Hampson, un des trois membres de la Commission.

Ces récits, qui émanent aussi bien de victimes que de leurs proches ou de témoins de leur calvaire, ont été minutieusement vérifiés, recoupés. Ils démontrent que ces graves violations des droits de l’homme n’ont pas cessé. « Nous continuons à recevoir des informations fiables, crédibles et concordantes qui confirment que de tels actes sont toujours commis au Burundi à l’heure actuelle. Certaines violations ont désormais lieu de manière plus clandestine, mais elles sont toujours aussi brutales », affirme Fatsah Ouguergouz.

Les autorités burundaises ont opposé une fin de non-recevoir aux tentatives de dialogue et aux demandes d’information répétées de la Commission et n’ont pas autorisé ses membres à se rendre au Burundi. « Nous déplorons vivement l’absence de coopération du gouvernement burundais, ce qui a notamment compliqué nos efforts pour documenter les atteintes aux droits de l’homme commises par des groupes armés d’opposition. Cela est d’autant plus regrettable que, comme membre du Conseil des droits de l’homme, le Burundi est tenu de collaborer avec les mécanismes mis sur pied par le Conseil », regrette Reine Alapini Gansou, également membre de la Commission.

La Commission demande aujourd’hui aux autorités burundaises de mettre « immédiatement un terme aux violations graves des droits de l’homme commises par des agents de l’Etat et des Imbonerakure sur lesquels l’Etat exerce un contrôle ».

Face à l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes, la Commission demande la Cour pénale internationale à « ouvrir, dans les plus brefs délais une enquête sur les crimes commis au Burundi ». La Commission demande également à l’Union africaine « de reprendre l’initiative dans la recherche d’une solution durable à la crise au Burundi fondée sur le respect des droits de l’homme (...), et de s’y engager activement ».

ENDS

Background

La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée, le 30 septembre 2016, par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Elle a pour mandat de mener une enquête approfondie sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi depuis avril 2015, d’en identifier les auteurs présumés et de formuler des recommandations.

La Commission compte trois membres : Fatsah Ouguergouz (Algérie), Reine Alapini Gansou (Bénin) et Françoise Hampson (Royaume-Uni).

La Commission d’enquête présentera son rapport final au Conseil des droits de l’homme, lors d’un dialogue interactif qui se déroulera les 18 et 19 septembre prochain. La 36e session du Conseil se tient, à Genève, du 11 au 29 septembre 2017.

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Une conférence de presse réunissant les trois membres de la Commission d’enquête sera diffusée en direct de Genève, le 4 septembre, à 10h45 : http://webtv.un.org/

Le rapport, accompagné de questions-réponses et d’extraits de témoignages de victimes, sera disponible dès 10h45h sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundiReportHRC36.aspx

Pour plus d’informations sur les membres de la Commission d’enquête : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/Commissioners.aspx#Ouguergouz

Le texte de la résolution A/HRC/RES/33/24 est disponible à l’adresse suivante :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/33/24

Media contact: (Geneva) Claire Kaplun, Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR), Tel: +41-2 917 9056, email: ckaplun@ohchr.org