Droit à la vie privée : L’expert des Nations Unies sur le droit à la vie privée annonce sa première visite exploratoire aux États-Unis (19-27 juin)

GENEVE / WASHINGTON (15 juin 2017) – Joseph Cannataci, Rapporteur spécial des Nations Unies, se rendra aux États-Unis, du 19 au 27 juin, pour sa première visite officielle. Il discutera de questions relatives à la sécurité et à la surveillance, aux big data (mégadonnées) et aux données ouvertes, aux données sur la santé et aux données personnelles traitées par des entreprises privées.

«Je mettrai tout particulièrement l'accent sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures intrusives, sur l'identification des domaines problématiques et sur les bonnes pratiques et je ferai des recommandations sur la marche à suivre pour l'administration actuelle,» a déclaré M. Cannataci.

Il portera une attention particulière à la surveillance dans la société américaine, la discussion sur le renouvellement de l'article 702 de la FISA (loi sur la surveillance du renseignement étranger), les accords internationaux d'échange de renseignements et l'échange électronique de données sur la santé.

M. Cannataci, qui se rend dans le pays à l'invitation du gouvernement, s'informera également des bonnes pratiques en matière de protection du droit à la vie privée.

L'expert indépendant est mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour suivre, rendre compte et formuler des conseils en vue de promouvoir et de protéger le droit à la vie privée aux quatre coins du globe, à l'ère numérique.

Lors de sa mission de neuf jours, le Rapporteur spécial rencontrera des représentants du gouvernement et du Congrès, des organisations des sociétés civiles qui travaillent sur le droit à la vie privée ainsi que des représentants du secteur privé. Il se rendra à Washington, New York, Chicago, Sacramento et San Francisco.

«Je considère cette visite comme une nouvelle étape dans le cadre des efforts constants déployés afin d'améliorer la situation du droit à la vie privée aux États-Unis et dans le monde,» a-t-il ajouté. «J'aime à croire que les États-Unis feront montre de leadership en matière de protection, de promotion et de respect de l'un des droits universels les plus fondamentaux pour les démocraties libérales.»

«Cette visite me permettra d'identifier les obstacles éventuels à la promotion et à la protection du droit à la vie privée aux États-Unis, de sensibiliser à l'importance de la promotion et de la protection du droit à la vie privée et de définir la voie à suivre conformément aux normes internationales approuvées par le gouvernement américain,» a précisé l'expert.

Afin de partager les premières conclusions du Rapporteur spécial, une conférence de presse sera organisée le 27 juin à 11h30 dans la salle de conférence du Bureau de liaison pour l'Amérique du Nord de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2121 K Street NW, Suite 800B, Washington, D.C. L'accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes.

L'expert indépendant présentera au Conseil des droits de l'homme un rapport détaillé avec ses conclusions et recommandations, en mars 2018.

Le Professeur Joseph Cannataci (Malte) a été le premier à être nommé Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée par le Conseil des droits de l'homme en juillet 2015. Universitaire, il a joué un rôle de précurseur dans le développement de la protection des données, du droit à la vie privée et à la technologie. Professionnel certifié pour la sécurité des systèmes d'information (Royaume-Uni) et membre de la Société britannique d'informatique, il continue d'exercer comme Consultant expert dans nombre d'organisations internationales.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l'homme, Nations Unies, page d'accueil du pays: États-Unis d'Amérique

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