Le Comité des droits de l’homme achève les travaux de sa cent-trente-neuvième session

Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent-trente-neuvième session, qui se tenait depuis le 9 octobre à Genève sous la présidence de Mme Tania Maria Abdo Rocholl (Paraguay) et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les six rapports d’États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ont été examinés au cours de la session, à savoir ceux de la République islamique d’Iran, de la République bolivarienne du Venezuela, du Koweït, des États-Unis, de la Trinité-et-Tobago et de la République de Corée. L’examen du rapport d’Haïti, qui était initialement prévu pour cette session, a été reporté à 2024 à la demande du pays.

Les observations finales du Comité relatives à chacun des six rapports examinés seront disponibles dans les prochains jours sur la page Internet consacrée à cette session et dans la base de données relative aux organes conventionnels.

Le Comité a également adopté au cours de cette session un rapport sur le suivi de ses observations finales, qui comprend des évaluations s'agissant de la Belgique, de la République tchèque, de la Mauritanie et du Nigéria.

Le Comité a par ailleurs adopté une liste de questions à l’attention du Pakistan, ainsi que des listes de questions en vue de l’examen ultérieur des rapports de Saint-Marin et de la Slovaquie.

Pendant la session, le Comité a aussi adopté un rapport de suivi sur les constatations qu'il a formulées au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, concernant la Colombie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lituanie, le Paraguay et le Tadjikistan. Dans le cadre de sa procédure de plainte en vertu du même Protocole facultatif, le Comité a adopté 55 décisions dont 25 constatations (vues) quant au fond, parmi lesquelles 22 ont conclu à une violation du Pacte ; seize communications ont été déclarées irrecevables et il a été mis fin à quatorze affaires.

Plusieurs experts du Comité ont insisté, ce matin, sur le fait que la session s’était déroulée dans un contexte international marqué par des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, alors même que l’on célèbre cette année le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 4 au 28 mars 2024, le Comité doit examiner les rapports soumis par les États suivants : Chili, Guyana, Indonésie, Namibie, Royaume-Uni, Serbie et Somalie.

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