Le comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit du 29 mai au 23 juin à Genève

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de l’Australie, de l’Uruguay, des Pays-Bas, du Liechtenstein, de Sri Lanka et du Pakistan

GENEVE (24 mai 2017) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa soixante et unième session du 29 mai au 23 juin au Palais Wilson, à Genève, afin d'examiner les rapports qui seront présentés successivement par l’Australie, l’Uruguay, les Pays-Bas, le Liechtenstein, Sri Lanka et le Pakistan.  Ces rapports portent sur les mesures prises par les États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 29 mai, à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, avant de se pencher sur les questions relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail.  Il entendra aussi ses partenaires de la société civile au sujet de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays dont les rapports doivent être examinés durant la première semaine de session (le calendrier de l'examen des rapports des États parties inscrits à l'ordre du jour de cette session figure à la fin du présent communiqué) ; des réunions similaires pour entendre les représentants de la société civile se tiendront dans l’après-midi du mardi 6 juin et dans la matinée du lundi 12 juin s’agissant de la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés, respectivement, durant la deuxième semaine et durant la troisième semaine de session.

Parmi les sept pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seul le Pakistan présentera son rapport initial – dont l'examen se déroulera sur trois séances, au lieu de deux pour les rapports périodiques des autres pays.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de l’Australie, en 2009, figurent au document E/C.12/AUS/CO/4; celles adoptées en 2010 par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de l’Uruguay sont consignées dans le document E/C.12/URY/CO/3-4; les observations finales relatives aux Pays-Bas, adoptées à l'issue de l’examen du précédent rapport du pays, en 2010, se trouvent dans le document E/C.12/NLD/CO/4-5/CORR.1; celles concernant le précédent rapport du Liechtenstein, examiné en 2006, figurent dans le document E/C.12/LIE/CO/1; et les observations finales concernant le précédent rapport de Sri Lanka, examiné par le Comité en 2010, ont été publiées dans le document E/C.12/LKA/CO/2-4.

La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 165 États parties. Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes. Le Protocole compte actuellement 22 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu (Roumanie) M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzislaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), Mme Sandra Liebenberg (Afrique du Sud) M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Waleed Sadi (Jordanie), Mme Heisoo Shin (République de Corée), M. Rodrigo Uprimny (Colombie), M. Michael Windfuhr (Allemagne), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil).

Mme Bras Gomes est Présidente du Comité.  Mme Shin et MM. Abdel-Moneim et Kedzia sont Vice-Présidents.  Mme Ravenberg est la Rapporteuse du Comité.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties (cote et lien des rapports entre parenthèses)

Mardi 30 mai
15h00 Australie (E/C.12/AUS/5)

Mercredi 31 mai
10h00 Australie (suite)
15h00 Uruguay (E/C.12/URY/5)

Jeudi 1er juin
10h00 Uruguay (suite)
15h00 Pays-Bas (E/C.12/HND/2)

Vendredi 2 juin
10h00 Pays-Bas (suite)

Mercredi 7 juin
15h00 Liechtenstein (E/C.12/LIE/2-3)

Jeudi 8 juin
10h00 Liechtenstein (suite)
15h00 Sri Lanka (E/C.12/LKA/5)

Vendredi 9 juin
10h00 Sri Lanka (suite)
 
Lundi 12 juin
15h00 Pakistan (E/C.12/PAK/1)
 
Mardi 13 juin
10h00 Pakistan (suite)
15h00 Pakistan (suite)

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée à la soixante et unième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel