Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa soixante et unième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels 

23 juin 2016

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté ses observations finales sur les rapports de l’Australie, de l’Uruguay, des Pays-Bas, du Liechtenstein, de Sri Lanka et du Pakistan

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante et unième session, qui s’était ouverte le 29 mai dernier au Palais des Nations à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports de l’Australie, de l’Uruguay, des Pays-Bas, du Liechtenstein, de Sri Lanka et du Pakistan concernant l'application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales du Comité concernant ces six rapports seront rendues publiques mardi 27 juin, avant 18 heures, sur la page Web consacrée à la soixante et unième session du Comité.

Au cours de cette session, le Comité a auditionné des représentants de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme au sujet de l'application du Pacte dans les pays examinés. Le Comité a par ailleurs examiné deux communications (plaintes individuelles) reçues au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Une communication été déclarée recevable, l’autre irrecevable.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs adopté son observation générale n° 24 sur les obligations des entreprises en ce qui concerne les droits défendus par le Pacte.

Le Comité a discuté d’autres projets d’observation générale concernant, notamment, le droit à la science et les droits fonciers. Il s'est également penché sur ses méthodes de travail, en particulier la meilleure manière pour lui d'aborder la création d'une procédure de suivi de ses observations finales.

Le Comité a tenu une réunion informelle pour informer les États de ses travaux, entendre leurs observations et répondre à leurs questions. Il a aussi organisé une réunion informelle, à l’Académie de Genève, avec le Comité des droits de l’enfant pour discuter des conclusions du Groupe de travail de haut niveau sur la santé et les droits fondamentaux des femmes, des adolescents et des enfants. Le Comité a rencontré également le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Dans sa déclaration de clôture, la Présidente du Comité, Mme Maria Virginia Bras Gomes, a souligné que, durant cette session, l’accent avait porté sur l’importance de la société civile dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 18 septembre au 6 octobre 2017, le Comité doit examiner les rapports de la Colombie, du Mexique, de la République de Corée, de la République de Moldova et de la Fédération de Russie.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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