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Communiqués de presse Procédures spéciales

" On n’en voit pas la fin " - déclare un expert des droits de l’homme de l’ONU après 50 ans d’occupation israélienne du territoire palestinien

" On n’en voit pas la fin "

19 Mai 2017

GENEVE (19 mai 2017) - Michael Lynk, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, s’est dit profondément préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l’homme dans les TPO, alors que l’occupation israélienne entre dans sa 50ème année.

" Selon le droit international, les occupations sont par nature provisoires et de court terme, pourtant, cette occupation – après cinq décennies – ne semble pas avoir de fin. De fait, elle est profondément enracinée et Israël, la puissance occupante, donne de nombreux signes de sa volonté de la pérenniser, " a déclaré M. Lynk.

" Les violations systématiques des droits de l’homme qui accompagnent cette occupation – punitions collectives, confiscation de biens, usage excessif de la force, exécutions extra-judiciaires, absence de liberté de circulation et expansion régulière des colonies, entre autres – aggravent une situation déjà critique, " a-t-il mis en garde.

L’expert des droits de l’homme s’exprimait à l’issue d’une mission de cinq jours à Amman en Jordanie, où il a rencontré des groupes de défense des droits de l’homme, des responsables de l’ONU et des hauts représentants du gouvernement palestinien pour évoquer les questions relatives aux droits de l’homme. Israël n’a pas autorisé le Rapporteur spécial à se rendre dans les TPO depuis le début de son mandat, en mai 2016.

" C’est avec une grande inquiétude que j’envisage l’avenir de Gaza, à la lecture de tous les rapports reçus cette semaine indiquant que la situation dans la bande est extrêmement alarmante, " a insisté M. Lynk. " La crise actuelle de l’électricité a créé une situation intenable, avec des prévisions selon lesquelles, à la mi-juin, une grande part des services essentiels de santé, d’assainissement et de l’eau pourraient être inutilisables. "

" Je suis frappé par l’ampleur du désespoir et de la frustration qui sévissent à Gaza, qui m’a été décrite cette semaine, " a fait observer le Rapporteur. " Après dix ans d’interdiction, je demande à Israël et à la communauté internationale d’examiner de toute urgence cette situation qui ne peut et ne doit être plus longtemps ignorée. Les droits des résidents de Gaza doivent être respectés – c’est la seule voie possible. "

L’expert des droits de l’homme a également exprimé sa profonde inquiétude quant à la situation en Cisjordanie. Il a constaté qu’Israël contrôle l’ensemble de la zone C qui représente 60 pour cent de la Cisjordanie et qui entoure complètement les zones sous contrôle palestinien.

" D’importantes implantations de colonies ont été annoncées, les colons bénéficient de quatre fois plus d’eau de la Cisjordanie que les Palestiniens, la détérioration de l’environnement progresse et les démolitions de maisons augmentent régulièrement, tous ces éléments contribuant à une situation dont nombreux sont ceux qui pensent que le chemin vers la paix est de plus en plus difficile, " a-t-il ajouté.

" Je suis très préoccupé par les communautés bédouines dans la périphérie de Jérusalem qui font face à la menace permanente de déplacement et de destruction par les autorités israéliennes de leurs logements et de leurs moyens de subsistance, " a précisé l’expert. " Tout déplacement qui résulte de ce contexte coercitif correspond à un transfert forcé qui, comme je l’ai noté dans mon premier rapport, est une violation du droit international. "

Le Rapporteur spécial a attiré l’attention sur la situation actuelle à Jérusalem-Est ou les habitants palestiniens sont confinés dans 13 pour cent du territoire, tout en étant confrontés à la menace persistante de perdre leurs droits de résidence et à des obstacles considérables lorsqu’ils déposent un permis de construire.

" Israël n’a jamais reconnu cette partie de la ville comme territoire occupé et la municipalité de Jérusalem traite ses résidents palestiniens de manière particulièrement discriminatoire en termes de services fournis, " a-t-il souligné.

" Les occupations prolongées sont une anomalie et un anachronisme dans notre monde moderne, " a conclu M. Lynk. " À l’heure où quasiment tous les citoyens du monde entier vivent comme citoyens d’états souverains, il est plus que temps que la communauté internationale tienne sa promesse solennelle d’auto-détermination pour les Palestiniens. "
 
M. Michael Lynk (Canada) a été nommé Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 par le Conseil des droits de l’homme en 2016. Le mandat avait été créé à l’origine par la Commission des droits de l’homme de l’ONU en 1993.  Le professeur Lynk est agrégé de droit à l’Université Western Ontario de London, au Canada, où il enseigne le droit du travail, le droit constitutionnel et le droit international des droits de l’homme. Avant d’intégrer le milieu universitaire, il a pratiqué dans les domaines du droit du travail et du droit des réfugiés pendant une dizaine d’année à Ottawa et Toronto. Il a également travaillé sur les questions des droits de l’homme et des réfugiés à Jérusalem, pour le compte de l’Organisation des Nations Unies.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Consulter le dernier rapport du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Territoires occupés palestiniens -- Israël

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