Des experts des droits des Nations Unies exigent de l’Inde qu’elle rétablisse l’Internet et les réseaux sociaux dans l’État de Jammu-et-Cachemire

GENÈVE (11 mai 2017) –  L’Inde doit mettre immédiatement fin à son interdiction des réseaux sociaux et des services d’Internet mobile dans l’État de Jammu-et-Cachemire et garantir la liberté d’expression pour les citoyens, ont déclaré deux experts des droits de l’homme des Nations Unies.

L’interdiction a été imposée le 17 avril, dans le sillage des nombreuses manifestations estudiantines. Selon des informations relayées par les médias et le grand public au Cachemire, le gouvernement a bloqué l’accès à 22 sites web et applications, dont WhatsApp, Facebook et Twitter. Des services de données 3G et 4G pour téléphones mobiles et autres appareils auraient également été suspendus.

«L’ampleur de ces restrictions est telle qu’elles entrainent des répercussions largement disproportionnées sur les droits fondamentaux de tous au Cachemire, compromettant l’objectif déclaré par le gouvernement de prévenir la diffusion d’informations susceptibles d’entraîner la violence,» ont déclaré les experts.

«Le fait d’interdire l’Internet et les télécommunications est assimilable à une punition collective,» a souligné le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, «et contrevient aux normes établies en vertu de la législation internationale des droits de l’homme, afin de restreindre la liberté d’expression.»

Les experts ont noté qu’en 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, principal organe des droits de l’homme au sein du système onusien, a condamné ce type d’interdictions et appelé les États à les éviter.

«Le refus d’un tel accès perturbe l’échange libre d’idées et la capacité des individus à se connecter les uns avec les autres,» a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst.

Selon les deux experts, on estime qu’il y aurait déjà eu 31 cas déclarés d’interdictions de médias sociaux et d’Internet depuis 2012 dans l’État de Jammu-et-Cachemire, soit une tendance plutôt inquiétante dont le but est de juguler les protestations et les troubles sociaux dans la région.

«Nous appelons les autorités indiennes à garantir la liberté d’expression au Jammu-et-Cachemire et à chercher une solution aux conflits sociaux et politiques minant la région, grâce à un dialogue ouvert, transparent et démocratique,» ont conclu les experts.

FIN

M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme font partie de ce que l’on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Inde

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