Interdiction de voyager aux États-Unis – Les Experts des Nations Unies mettent en garde: " La nouvelle politique viole les obligations de Washington en matière de droits de l’homme "

GENÈVE (1er février 2017) – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré aujourd’hui que le décret présidentiel signé par le Président des États-Unis Donald Trump, le 27 janvier 2017, viole les obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme qui protègent les principes de non-refoulement et de non-discrimination fondés sur la race, la nationalité ou la religion.

Le décret présidentiel interdit à tous les citoyens issus de sept pays à majorité musulmane – l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen – d’entrer aux États-Unis au cours des 90 prochains jours.

" Ce décret est manifestement discriminatoire selon la nationalité de chacun et se traduit par la stigmatisation accrue des communautés musulmanes, "  ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les migrants, François Crépeau; sur le racisme, Mutuma Ruteere; sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson; sur la torture, Nils Melzer; et sur la liberté de culte, Ahmed Shaheed.

" La récente politique américaine en matière d’immigration risque également de renvoyer des gens, sans étudier leur cas personnel et sans traiter leur demande d’asile, vers des pays où ils pourraient être victimes de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, en violation directe du droit international et des droits de l’homme qui défendent le principe de non-refoulement, " ont-ils mis en garde.

Le décret présidentiel s’applique aux personnes qui viennent de ces pays – qu’elles soient ou non en possession de visas valides ou en transit. Il touche également celles qui ont la double nationalité, qui ont un passeport de l’un de ces pays ou qui sont en provenance de l’un de ces pays. Les personnes qui vivent actuellement aux États-Unis peuvent se rendre par avion aux États-Unis mais leur entrée n’est pas garantie.
 
" La situation est profondément préoccupante et nous sommes, en outre, inquiets du fait que ces personnes qui se rendent aux États-Unis puissent être détenues pour une période indéfinie voire, en fin de compte, expulsées, " ont ajouté les experts des droits de l’homme des Nations Unies.

Le décret présidentiel interrompt l’ensemble du programme américain en matière d’accueil des réfugiés pendant 120 jours, interdit les réfugiés syriens pour une durée indéterminée et bloque l’entrée prévue de plus de 50 000 réfugiés pour l’exercice 2017 qui a commencé en octobre 2016 et s’achèvera en septembre 2017. 

" Au beau milieu de la plus grande crise migratoire que le monde ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale, il s’agit là d’un revers important pour tous ceux et celles qui ont clairement besoin d’une protection internationale. Les États-Unis doivent respecter leurs obligations et garantir la protection des personnes qui fuient les persécutions et les conflits, " ont insisté les experts. " Les États-Unis sont engagés dans des conflits, en Irak et en Syrie notamment, et leurs responsabilités doivent inclure l’accueil des personnes qui fuient ces conflits. "

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Consulter la Convention de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: États-Unis d’Amérique

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