Des experts des droits de l’homme de l’ONU appellent la communauté internationale à agir en faveur de la justice sociale

GENÈVE (17 février 2017) – Deux experts des droits de l’homme de l’ONU* appellent les gouvernements du monde entier à célébrer la Journée mondiale de la justice sociale le 20 février en prenant des mesures dès maintenant pour une société plus juste. Selon eux, la dignité de chacun ne peut être garantie qu’à travers la mise en œuvre de politiques appropriées sur la justice sociale, à l’échelon national comme international. Voici leur déclaration commune:

«Tous les membres des Nations Unies se sont, de fait, engagés, à faire progresser la cause de la paix et la dignité humaine, ainsi que l’énonce la Charte des Nations Unies et son préambule. Cet engagement doit à présent se concrétiser en actes en vue d’un avenir meilleur, plus juste et garant d’une justice sociale accrue. Il permettrait de s’assurer que les États respectent leur promesse de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect, de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie.

Ce qui nécessite que les États y consacrent un espace politique et davantage de flexibilité – et non pas moins – afin de mieux répondre aux défis économiques et sociaux du XXIè siècle. La solidarité internationale doit garantir que tous les États bénéficient de la mondialisation et que nul n’est laissé pour compte.

Tout être humain a le droit à un niveau de vie suffisant, permettant d’assurer la santé et le bien-être des particuliers et de leur famille; notamment, l’accès à l’alimentation, l’habillement, au logement, aux soins de santé et aux services sociaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui énonce ces droits, affirme également que toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et international, un ordre tel que leurs droits et libertés puissent y trouver plein effet.

Dans le  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les pays sont convenus d’agir, tant par leur effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, en vue d’assurer l’exercice de ces droits.  Les observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels fixent la feuille de route.

Nous citons les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale sur la question de la justice sociale et, en particulier, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs qui comprennent l’engagement d’éradiquer la pauvreté, de fournir une énergie propre à un coût abordable, de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives,

Certes, l’ONU elle-même joue un rôle important en faveur de la justice sociale, mais aussi les organismes spécialisés et les membres de la famille des Nations Unies. De fait, le développement social est au cœur des aspirations des peuples du monde entier de vivre dans des sociétés pacifiques, justes et équitables qui assurent une répartition équitable des revenus, l’accès aux ressources, l’égalité des chances pour tous et la participation au marché mondial dans le cadre d’une concurrence loyale.

La promotion de la justice sociale est allée de pair avec les progrès en matière de sensibilisation aux droits de l’homme, notamment pour ce qui concerne les obligations des États vis-à-vis des citoyens. Mais il reste encore beaucoup à faire pour traduire cette prise de conscience dans les faits.

Malheureusement, les effets de l’action d’entités étrangères sur les droits de l’homme, qu’il s’agisse d’États, d’organisations internationales comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international voire des acteurs du secteur privé, notamment les entreprises transnationales, n’ont pas encore suscité une telle prise de conscience internationale. Les actions de certains de ces "acteurs externes" pourraient bien avoir une incidence négative sur les droits de l’homme dans de nombreux pays, notamment dans les pays en développement condamnés par la pauvreté.

Alors que les tribunaux des droits de l’homme peuvent examiner les injustices découlant d’une législation nationale peu judicieuse, il n’existe pas de procédure de contrôle ou corrective de ce genre ayant compétence universelle pour se pencher sur les problèmes qui résultent d’actions menées par des acteurs extérieurs.

Parmi ceux-ci, les conséquences néfastes pour les droits de l’homme des régimes soumis à des sanctions internationales, l’imposition, de l’extérieur, de mesures d’austérité par les organisations financières internationales, la privatisation des services publics et les entraves à la restructuration de la dette souveraine.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a déjà répertorié ces problèmes dans de nombreux rapports, mais les actions internationales visant à faire progresser la justice sociale font défaut.

Pour qu’une paix durable s’installe dans le monde, nous devons tous œuvrer en faveur de la justice sociale en étant solidaires au plan international. Pour reprendre la devise de l’Organisation internationale du travail: "Si vous désirez la paix, cultivez la justice sociale".»

(*) Les experts: M. Alfred de Zayas, Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et M. Idriss Jazaïry, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

Les Rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

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