Le conseil se penche sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Conseil des droits del'homme

21 septembre 2020

Le Conseil a tenu, ce midi, son dialogue avec l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, M. Livingstone Sewanyana, qui a présenté son rapport consacré aux « influences réciproques entre les politiques économiques et les dispositifs de sauvegarde des institutions financières internationales et la bonne gouvernance au niveau local ».

L’Expert indépendant a relevé que les institutions financières internationales fournissent des crédits et des dons aux pays en voie de développement et que ce rôle leur permet d’influencer directement la bonne gouvernance au niveau local, en veillant notamment à la réactivité des États face aux besoins de la population et à la lutte contre la corruption. Les institutions financières doivent veiller activement à ce que les activités et projets qu’elles soutiennent n’entraînent pas de violations des droits de l’homme, a souligné M. Sewanyana.

Plusieurs délégations* sont ensuite intervenues dans le cadre du dialogue noué par le Conseil avec l’Expert indépendant. Il a notamment été recommandé que le système financier international soit plus représentatif et davantage réactif face aux problèmes rencontrés par les pays en voie de développement. Plusieurs intervenants ont demandé que des mesures soient prises pour alléger la dette des pays en voie de développement. Les institutions financières ont aussi été appelées à agir en coordination avec les États pour les aider à faire face à la pandémie de COVID-19.

À 15 heures, le Conseil poursuivra ses travaux en tenant ses dialogues avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Dialogue avec l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport intitulé « Influences réciproques entre les politiques économiques et les dispositifs de sauvegarde des institutions financières internationales et la bonne gouvernance au niveau local » (A/HRC/45/28) soumis par l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

Présentant son rapport, M. LIVINGSTONE SEWANYANA, Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, s’est tout d’abord dit solidaire avec celles et ceux qui sont victimes de la COVID-19, une épidémie particulièrement douloureuse pour les plus vulnérables.

L’Expert indépendant a ensuite relevé que les institutions financières internationales fournissent des crédits et des dons aux pays en voie de développement et que ce rôle leur permet d’influencer directement la bonne gouvernance au niveau local. Ces institutions peuvent en effet vérifier que les conditions locales sont propices à la réception de l’aide financière, notamment en ce qui concerne la réactivité des États face aux besoins de la population et à la lutte contre la corruption.

Les institutions financières internationales peuvent notamment inciter les autorités locales à enquêter sur les cas de représailles exercées contre les défenseurs des droits de l’homme, a indiqué M. Sewanyana. Elles peuvent contribuer à la lutte contre la corruption en faisant pression, lorsque cela s’avère nécessaire, sur les autorités locales pour qu’elles ouvrent là encore des enquêtes, a-t-il ajouté. En résumé, les institutions financières doivent veiller activement à ce que les activités et projets qu’elles soutiennent n’entraînent pas de violations des droits de l’homme, a conclu l’Expert indépendant.

Débat

Un ordre international juste, démocratique et équitable est une condition préalable à l'efficacité des efforts déployés par les pays pour parvenir au développement et à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, ont relevé les délégations.

Le système financier international doit être plus représentatif et plus réactif aux problèmes rencontrés par les pays en voie de développement, a-t-il demandé. Le système actuel a été créé par un « impérialisme prédateur » opposé aux intérêts des pays du Sud, a dit une délégation, appelant les institutions financières à adopter une approche moins mercantiliste. Plusieurs intervenants ont demandé que des mesures soient prises pour alléger la dette des pays en voie de développement.

Les institutions financières ont été appelées à agir en coordination avec les États pour les aider à faire face à la pandémie de COVID-19, notamment par la prise de mesures de soutien à l’emploi. Elles ont aussi été priées de contribuer davantage aux efforts des États dans la lutte contre la corruption.

Dans l'exécution du mandat de l’Expert indépendant, a estimé un intervenant, la priorité devrait être accordée à l'étude des questions qui touchent à l'ordre international, et non à celles qui sont de la prérogative exclusive des États souverains. Or, a ajouté cet orateur, la bonne gouvernance aux niveaux national et local, bien qu'il s’agisse d’une question très importante, ne fait pas partie de ces questions touchant à l’ordre international – à moins que les pays concernés aient un poids significatif dans la gouvernance des institutions financières internationales.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a dénoncé les pays qui instrumentalisent la situation à Hong-Kong. Une autre ONG a regretté que les États-Unis profitent de leur place dans les institutions financières, notamment au sein du Fonds monétaire international, pour contraindre certains États bénéficiaires à se rallier à leurs propres positions. Un intervenant a recommandé que les contrats passés entre les institutions financières et les pays contiennent des obligations relatives au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.

* Liste des intervenants : Pakistan, Cuba, Indonésie, Libye, Inde, Chine, Venezuela, Égypte, Tchad, Arménie, Iran, Azerbaïdjan, Association de la Chine pour les Nations Unies, Chinese Association for International Understanding, Iraqi Development Organization, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, China Society for Human Rights Studies, Organization for Defending Victims of Violence, Sikh Human Rights Group, Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries, South Youth Organization et Iuventum.

Réponses et conclusion de l’Expert indépendant

M. SEWANYANA a remercié les délégations pour leur approche constructive. Il est indéniable, a-t-il relevé, que les institutions financières internationales deviennent des acteurs de plus en plus importants dans le discours sur les droits de l’homme et pour veiller à ce que les États respectent leurs obligations en la matière. Les institutions financières internationales ont également un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption et le népotisme et dans la promotion d’une bonne utilisation des ressources, a ajouté l’Expert.

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