" Il est temps de reconnaître la contribution des lanceurs d’alerte " – Un expert des Nations Unies se félicite de la réduction de la peine de Manning

GENÈVE (18 janvier 2017) – Alfred de Zayas, l’expert indépendant des Nations Unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, se félicite de la réduction de la peine de Chelsea Manning, condamnée à 35 ans de prison pour avoir divulgué des documents militaires confidentiels. M. de Zayas appelle tous les gouvernements à protéger les lanceurs d’alerte au lieu de les persécuter.

«Je me réjouis de la commutation de la peine de Chelsea Manning et de sa sortie prochaine en mai. Cependant, nombre de lanceurs d’alerte qui ont servi la cause des droits de l’homme sont toujours en prison dans de nombreux pays du globe. Il est temps de reconnaître la contribution des lanceurs d’alerte à la démocratie et à l’état de droit et de mettre un terme à leur persécution.

J’appelle tous les gouvernements du monde à mettre fin aux multiples campagnes de diffamation, de harcèlement voire de poursuites contre des lanceurs d’alerte tels que Julian Assange, Edward Snowden, les Luxleakers Antoine Deltour et Raphael Halet ainsi que Rafi Rotem, qui a révélé un cas de corruption au sein de l’administration fiscale; tous ont agi de bonne foi et ont donné un sens à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant la liberté d’expression. Les lanceurs d’alerte qui purgent une peine d’emprisonnement dans de nombreux pays devraient être graciés.

Les lanceurs d’alerte sont des défenseurs des droits de l’homme dont la contribution à la démocratie et à l’état de droit ne saurait être sous-estimée. Ils servent la démocratie et les droits de l’homme en révélant des informations que tout un chacun est en droit de connaître. La culture du secret est bien souvent synonyme de culture d’impunité. Le droit de savoir proclamé dans l’article 19 du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques étant absolument crucial pour toute démocratie, les lanceurs d’alerte devraient être protégés et non persécutés.

La meilleure manière d’instaurer un ordre international démocratique et équitable est que les États se penchent rapidement et efficacement sur les conclusions et recommandations des mécanismes internationaux des droits de l’homme, notamment celles des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des organes de traités.

Le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine doit être revendiqué en accordant la protection nécessaire aux lanceurs d’alerte et en adoptant une Charte des droits des lanceurs d’alerte, ainsi que je l’avais suggéré en 2016, dans mon rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies.

J’engage les gouvernements britannique et suédois à renforcer le système des droits de l’homme en appliquant la recommandation du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Je crains que, malgré l’avis du Groupe de travail, aucun de ces gouvernements n’ait pris de mesures concrètes en vue de sa mise en œuvre et M. Assange se trouve réfugié sous la protection diplomatique de l’Équateur.

Il est temps que cette situation anormale et inhumaine cesse.»

M. Alfred de Zayas (États-Unis d’Amérique) a été nommé comme premier expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable par le Conseil des droits de l’homme, à compter de mai 2012. Il est actuellement professeur de droit international à l’École de diplomatie de Genève. M. de Zayas a pratiqué le droit des sociétés et le droit de la famille à New York et en Floride. En tant que titulaire de mandat au titre des procédures spéciales, il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et sert à titre personnel.

Les experts indépendants font partie de ce que l’on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: États-Unis

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