Selon un expert : le Brexit fait peser un risque sur la protection des droits de l’homme contre la pollution toxique

LONDRES (31 janvier 2017) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, Baskut Tuncak, a appelé aujourd’hui le Royaume-Uni à garantir que sa sortie de l’Union européenne n’entraînerait pas un abaissement du niveau de protection des droits de l’homme, y compris la protection contre les incidences des polluants toxiques.

" Les règlements de l’UE imposent au Royaume-Uni de renforcer la protection des droits de l’homme face à diverses sources de pollution et de contamination, " a déclaré M. Tuncak au terme de sa première visite officielle dans le pays afin d’identifier les enjeux en matière de gestion rationnelle des produits et déchets dangereux, y compris les menaces liées aux niveaux dangereux de pollution atmosphérique, aux activités de fracturation hydraulique et autres activités industrielles.

" Concernant le Brexit, nous devons à présent nous assurer que cette sortie de l’UE n’ouvre pas une Boîte de Pandore, qui laisserait la voie libre à la déréglementation et constituerait une menace de régression par rapport aux normes de protection existantes, " a mis en garde l’expert des droits de l’homme. 

Les niveaux dangereux de pollution atmosphérique sont l’un des principaux défis auxquels se heurte le Royaume-Uni, puisqu’ils seraient responsables de 30 000 à 40 000 décès prématurés chaque année, a indiqué M. Tuncak en insistant sur la menace que constitue la pollution atmosphérique pour les droits de l’enfant au Royaume-Uni. " Pour les enfants, les femmes en âge de procréer, les personnes âgées et celles qui connaissent des problèmes de santé, le risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique est plus élevé et présente même un double danger pour les communautés pauvres qui risquent davantage d’être exposées à des niveaux supérieurs, " a déclaré l’expert.

L’expert a noté que le renforcement des normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’air a contraint le Royaume-Uni à prendre des mesures face à cette menace invisible qui plane depuis longtemps sur les droits de l’enfant et de la population au sens large.

Saluant certaines des mesures prises, il est revenu sur la décision rendue par la Haute Cour du Royaume-Uni en novembre 2016, qui a dénoncé l’insuffisance du plan existant pour répondre aux normes communautaires et ordonné au Gouvernement britannique d’établir un nouveau plan d’ici le 31 juillet 2017. L’expert déplore également que le Plan d’assainissement de l’air soit la conséquence de décisions judiciaires liées à l’incapacité du gouvernement britannique à respecter les normes de qualité de l’air imposées par la législation de l’UE.

Tout en prenant note du plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme, le Rapporteur spécial a également évoqué certains cas importants où les sociétés britanniques feraient " deux poids, deux mesures " selon qu’elles opèrent sur le territoire national ou à l’étranger.

" Il incombe au Royaume-Uni de se montrer très clair quant au fait que les entreprises sont tenues d’appliquer les mêmes normes en matière de protection des droits de l’homme, au Royaume-Uni comme à l’étranger, " a déclaré M. Tuncak. " De la même manière qu’il a défendu les efforts de lutte contre l’esclavage moderne, le pays devrait également prendre des mesures visant à protéger contre les impacts toxiques des entreprises britanniques à l’étranger. "

En mission dans le pays durant 15 jours, l’expert des droits de l’homme a rencontré les représentants du gouvernement national ainsi que des organisations de la société civile et le milieu des affaires à Londres, Edimbourg, Glasgow et Cardiff.

Le Rapporteur spécial présentera, en septembre 2017, un rapport détaillé avec ses conclusions et recommandations au Conseil des droits de l’homme.

M. Baskut Tuncak (Turquie) a été nommé Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2014. En sa qualité de Rapporteur spécial, il fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

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