Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
Le conseil des droits de l'homme ouvre sa session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud
Session extraordinaire sur la situation au Soudan du Sud
14 décembre 2016
MATIN
Un processus de nettoyage ethnique régulier est en cours dans certaines parties du pays, est-il affirmé; le scénario du pire peut encore être évité, est-il toutefois souligné
GENEVE (14 décembre 2016) - Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-sixième session extraordinaire, consacrée à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. Il a entendu les déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, de la Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, de la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales et du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, avant que ne s'expriment, dans le cadre d'un débat général, une quarantaine de délégations* d'États membres et observateurs du Conseil. Plusieurs organisations non gouvernementales** sont également intervenues.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a dressé le tableau de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, où plus de deux millions de personnes ont été obligées de fuir leur pays. Plus d'un million d'entre elles se trouvent dans les pays voisins et des centaines de milliers sont hébergées dans les camps des Nations Unies, a-t-il précisé, avant d'ajouter que la violence sexuelle est aussi présente, avec des cas de viols collectifs et d'exploitation sexuelle, touchant y compris des enfants. Ces actes sont parfois commis sur une base purement ethnique, a-t-il précisé. Toutes les parties au conflit sont coupables de ces violations des droits de l'homme, y compris les forces gouvernementales, a indiqué le Haut-Commissaire. De son point de vue, toutes les conditions sont en place pour que le conflit dégénère en conflit ethnique ; mais le scénario du pire peut encore être évité, a déclaré M. Zeid, avant d'appeler le Conseil à prendre toutes les mesures pour l'éviter.
La Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, Mme Yasmin Sooka, a pour sa part indiqué qu'une étude menée par les Nations Unies avait révélé que 70% des femmes dans les camps avaient été violées, essentiellement par les membres de la police ou de l'armée, depuis l'éruption du conflit. Le niveau de violence et de tension ethnique que l'on peut observer dans le pays est sans précédent, les Équatorias (NDLR: les trois États fédérés de la ceinture méridionale du Soudan du Sud) – jusqu'ici épargnés – étant devenus l'épicentre du conflit, a-t-elle indiqué, avant d'ajouter que la famine était en outre aux portes du pays.
Des récits nous parviennent qui font état là-bas de cadavres trouvés le long des routes, d'attaques par des groupes armés inconnus et de contre-attaques des forces gouvernementales, a poursuivi Mme Sooka. Un environnement propice aux violations des droits de l'homme s'est développé, alimenté par le déversement d'un discours de haine et par la déshumanisation de groupes ethniques de la part de responsables gouvernementaux, y compris le Président lui-même. Le Soudan du Sud est à deux doigts d'une guerre civile ethnique sans merci qui pourrait déstabiliser toute la région, a conclu Mme Sooka. La communauté internationale doit agir maintenant, a-t-elle déclaré, après avoir indiqué que « la récente visite de la Commission au Soudan du Sud suggère qu'un processus de nettoyage ethnique régulier est en cours dans certaines parties du pays».
M. Adam Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a estimé qu'il y avait un risque imminent et réel d'escalade de la violence entre les ethnies avec un potentiel de génocide. Des mesures doivent être prises maintenant sans attendre pour prévenir les violences massives, a-t-il affirmé, se disant convaincu qu'il fallait un embargo sur les armes pour réduire le risque de perpétuation d'atrocités.
La Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, Mme Yanglee Lee, a quant à elle souligné que la violence n'avait jamais cessé depuis le déclenchement du conflit au Soudan du Sud en décembre 2013. La spirale des violations des droits de l'homme s'est même accélérée depuis la crise politique de juillet 2016, avec des abus massifs des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a-t-elle indiqué. Tous ces actes se produisent dans un contexte croissant de polarisation ethnique et d'impunité totale, a-t-elle averti.
Le Soudan du sud a indiqué être, en tant que pays membre des Nations Unies, disposé à travailler avec les mécanismes des Nations Unies sur les droits de l'homme. Cela dit, le Gouvernement du Soudan du Sud estime que la tenue de cette session extraordinaire n'est en aucun cas justifiée, car la résolution du Conseil des droits de l'homme qui a créé la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du sud prévoit que cette dernière remette son rapport en mars 2017 ; le Conseil devrait donc attendre que ce rapport lui soit rendu avant d'examiner à nouveau la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.
Lors du débat qui a suivi ces déclarations liminaires, la plupart des délégations se sont inquiétées des violations massives des droits de l'homme commises dans le pays et notamment du niveau extrêmement élevé des violences sexuelles perpétrées à l'encontre des femmes et des filles. L'accent a notamment été mis sur la nécessité d'instaurer une paix durable par la poursuite du dialogue politique, de lutter contre l'impunité et de mettre en place le tribunal hybride prévu par l'Accord de paix.
Cette vingt-sixième session extraordinaire, présidée par l'Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée, a été convoquée suite à une demande officielle reçue des États-Unis et soutenue par plus d'une quarantaine d'États, dont 16 pays membres du Conseil.
Le Conseil se prononcera cet après-midi, à 15 heures, sur le projet de résolution qui lui est soumis aujourd'hui, avant de clore les travaux de cette vingt-sixième session extraordinaire.
Session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud
Déclarations d'introduction
M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a dressé le tableau de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, où plus de deux millions de personnes ont été obligées de fuir leur pays. Plus d'un million d'entre elles se trouvent dans les pays voisins et des centaines de milliers sont hébergées dans les camps des Nations Unies. L'économie du Soudan du Sud est détruite, a souligné le Haut-Commissaire. Plus de quatre millions de personnes n'ont plus accès aux ressources, pendant que l'accès humanitaire est entravé par les belligérants et notamment par les forces gouvernementales, a-t-il ajouté. Les travailleurs humanitaires subissent des attaques et certains doivent même quitter le pays, rendant toute assistance humanitaire difficile.
La violence sexuelle est aussi présente, avec des cas de viols collectifs et d'exploitation sexuelle, touchant y compris des enfants, a poursuivi M. Zeid. Ces actes sont parfois commis sur une base purement ethnique, ne ciblant que certains groupes en particulier, a-t-il précisé. La société civile est elle aussi attaquée, avec des menaces et agressions contre les personnes et les défenseurs des droits de l'homme travaillant avec les mécanismes des Nations Unies. Toutes les parties au conflit sont coupables de ces violations des droits de l'homme, y compris les forces gouvernementales, a insisté le Haut-Commissaire. De son point de vue, toutes les conditions sont en place pour que le conflit dégénère en conflit ethnique. Mais le scénario du pire peut encore être évité, a déclaré M. Zeid, avant d'appeler le Conseil à prendre toutes les mesures pour l'éviter. Le Conseil doit lancer un appel à toutes les parties, y compris à l'Union africaine et à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour qu'elles s'investissent aux fins d'influencer les parties en présence. Dans le même temps, les auteurs de violations massives des droits de l'homme doivent être traduits en justice, a indiqué M. Zeid. L'Union africaine doit donc, au plus vite, mettre en place le tribunal hybride prévu par l'Accord de paix. Le Haut-Commissariat est disposé à l'aider à cette fin, a conclu le Haut-Commissaire.
MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a indiqué qu'une étude menée par les Nations Unies avait révélé que 70% des femmes dans les camps avaient été violées, essentiellement par les membres de la police ou de l'armée, depuis l'éruption du conflit et qu'un taux ahurissant de 78% avaient été forcées à regarder quelqu'un se faire violer. Avec de tels chiffres, on peut envisager que l'ampleur de la violence sexuelle dans le plus jeune pays du monde atteigne déjà le niveau qu'elle avait atteint durant la guerre de Bosnie, sans que l'on n'en entende beaucoup parler.
Un quart des habitants du Soudan du Sud se trouvent déjà en situation de déplacement interne ou se sont réfugiés à l'étranger, a poursuivi Mme Sooka. Elle a déploré que le pays n'en soit pas moins sorti des radars internationaux, raison pour laquelle les membres de la Commission qu'elle préside exhortent le Conseil à faire de cette journée de session extraordinaire un tournant pour le Soudan du Sud.
Déjà, lors de notre première mission au Soudan du Sud en septembre dernier, la polarisation ethnique nous avait préoccupés, a rappelé la Présidente de la Commission. Une image encore plus claire de la situation a pu émerger de notre dernière mission, ces deux derniers mois, au Soudan du Sud, au Kenya et en Éthiopie, a-t-elle indiqué. Tous les signaux d'alerte précoce d'atrocités massives au Soudan du Sud sont au rouge, a déclaré Mme Sooka, avant d'ajouter que le Gouvernement du pays avait abdiqué sa responsabilité pour ce qui est de fournir des services de base à la majorité de son peuple. Un tiers des habitants du Soudan du Sud se trouveraient ce mois-ci, selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en situation d'insécurité alimentaire, a souligné Mme Sooka, précisant que cela représente 3,7 millions de personnes. La famine est aux portes du pays, a-t-elle insisté.
Un conflit existant connaît une escalade et se répand géographiquement à travers le pays, touchant des États qui se trouvaient jusqu'ici en paix, a fait observer la Présidente de la Commission. Le niveau de violence et de tension ethnique que l'on peut observer dans le pays est sans précédent, les Équatorias (NDLR : les trois États fédérés de la ceinture méridionale du Soudan du Sud) – jusqu'ici épargnés – étant devenus l'épicentre du conflit. Des récits nous parviennent qui font état là-bas de cadavres trouvés le long des routes, d'attaques par des groupes armés inconnus et de contre-attaques des forces gouvernementales. Nombre de personnes ayant été entendues par la Commission font état de proches qui ont été tués ou ont disparu, mais davantage d'enquêtes doivent être menées pour établir l'ampleur du massacre, a indiqué Mme Sooka. « La récente visite de la Commission au Soudan du Sud suggère qu'un processus de nettoyage ethnique régulier est en cours dans certaines parties du pays», a-t-elle déclaré, assurant que les membres de la Commission n'utilisent pas cette expression à la légère. Dans une ville, à Malaka, les autorités mettent un terme aux contrats de travail des personnels non-Dinkas, a-t-elle notamment indiqué, ajoutant que certains des quartiers non-Dinka de Wau (NDLR : deuxième ville du pays, capitale de l'État fédéré du Bahr el-Ghazal occidental) sont devenus fantômes ces derniers mois suite aux éruptions de violence.
Partout où la Commission s'est rendue, les personnes ont déclaré qu'elles étaient prêtes à mourir pour retrouver leurs terres, a d'autre part indiqué Mme Sooka. Dans plusieurs États fédérés – ceux du Nil supérieur, d'Unité et des Équatorias – les gens se préparent pour la guerre ; on assiste à des recrutements forcés de jeunes et d'enfants ainsi qu'à la conscription forcée des hommes adultes. Un environnement propice aux violations des droits de l'homme s'est développé, alimenté par le déversement d'un discours de haine et par la déshumanisation de groupes ethniques de la part de responsables gouvernementaux, y compris le Président lui-même.
La seule mesure permettant d'endiguer toutes ces violations consisterait à traduire les auteurs de ces actes en justice, a indiqué la Présidente de la Commission, avant de souligner que le système juridique du Soudan du Sud est en ruine et que dans certains endroits, la seule forme de recours qui serait alors encore possible pour les victimes, à savoir le système traditionnel, n'existe même plus, du fait du déplacement des communautés et de la rupture des systèmes sociaux.
Le Soudan du Sud est à deux doigts d'une guerre civile ethnique sans merci qui pourrait déstabiliser toute la région, a affirmé Mme Sooka. La communauté internationale doit agir maintenant, a-t-elle déclaré. La Présidente de la Commission a demandé à la communauté internationale d'assurer le déploiement immédiat d'une force de protection régionale de 4000 personnes pour le Soudan du Sud et de faire en sorte que des mesures soient rapidement mises en place pour assurer la reddition de comptes par la pleine et entière application du chapitre 5 de l'Accord de paix, ce qui signifie qu'il faut de suite mettre en place le tribunal hybride pour le Soudan du Sud. Enfin, il est impératif de commencer à mener des enquêtes coordonnées et systématiques afin de recueillir et préserver des preuves, a souligné Mme Sooka. Si la responsabilité de protéger les civils incombe certes en premier lieu au Gouvernement, lorsqu'il se montre incapable de le faire ou n'en a pas la volonté, lorsqu'il fait la guerre à sa propre population, alors c'est à la communauté internationale de prendre le relais, a-t-elle conclu.
MME YANGHEE LEE, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales a déclaré que la violence n'avait jamais cessé depuis le déclenchement du conflit au Soudan du Sud en décembre 2013. La spirale des violations des droits de l'homme s'est même accélérée depuis la crise politique de juillet 2016, avec des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Les rapports répertorient nombres d'atrocités, dont des attaques contre des civils, des violences sexuelles, le recrutement forcé d'enfants par les groupes armés, des arrestations et détentions arbitraires ou encore des cas de disparitions forcées, de torture et d'exécutions sommaires, visant les personnes déplacées, la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme ou même les travailleurs humanitaires et le personnel des Nations Unies. Tous ces actes se produisent dans un contexte croissant de polarisation ethnique et d'impunité totale, a souligné Mme Lee.
Un espoir était né avec la signature de l'Accord de paix en août 2015, qui prévoit notamment l'établissement d'un tribunal hybride, d'un processus de justice transitionnelle et d'un Gouvernement national d'unité, a poursuivi Mme Lee. Mais on a plutôt assisté à un manque de mise en œuvre de cet Accord, a-t-elle déploré, avant de rappeler que le Gouvernement est le premier responsable de la protection des civils et du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire; il doit exercer toute la diligence due pour prévenir les violations émanant des acteurs non étatiques et rendre ces derniers responsables de leurs actes. Dans ce contexte, Mme Lee a appelé le Gouvernement et toutes les autres parties au conflit ayant signé l'Accord de paix à le mettre en œuvre. Ils doivent mettre fin aux hostilités, protéger les civils et punir les auteurs de violations des droits de l'homme. Mme Lee a également demandé au Président Salva Kiir et à l'ancien vice-président Riek Machar de ne pas enflammer la situation par leurs discours, sous peine de contribuer à la violence ethnique – une violence qu'ils devraient par ailleurs condamner.
Mme Lee a également attiré l'attention sur la détérioration de la sécurité alimentaire dans le pays, qui pousse à une famine. Cette année, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a fourni une assistance humanitaire à plus de quatre millions de personne, a-t-elle rappelé. Depuis le début du conflit, près de deux millions de personnes ont été déplacées, dont plus d'un million dans les pays voisins, a-t-elle ajouté. La sécurité de ces personnes doit être une priorité, a-t-elle souligné, appelant d'une part le Gouvernement à les protéger et, d'autre part, les donateurs à tenir leur promesses. Par ailleurs, les organes des Nations Unies, dont le Conseil de sécurité, doivent suivre les recommandations de M. Dieng, a conclu la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales.
M. ADAM DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a rappelé que cela faisait trois ans que les violences avaient commencé au Soudan du Sud, brisant ainsi les espoirs de la communauté internationale. Rappelant qu'il avait effectué une visite dans ce pays en novembre dernier, M. Dieng a estimé qu'il y avait un risque imminent et réel d'escalade de la violence entre les ethnies, avec un potentiel de génocide. M. Dieng a constaté la recrudescence des discours de haine et d'incitation à la violence. Il a dénoncé un ciblage de la population qui encourage la haine ethnique. Des lettres menacent un certain nombre de groupes ethniques, a-t-il insisté ; elles les enjoint à quitter certaines régions du pays sous peine de se faire exécuter. Avec l'impasse de la mise en œuvre de l'Accord de paix, tous les ingrédients sont là pour aboutir à une escalade de la violence; la communauté internationale doit tout mettre en œuvre pour y mettre fin, a affirmé M. Dieng.
Le Conseiller spécial a constaté une extrême polarisation de certains groupes ethniques depuis juillet dernier. Les travailleurs humanitaires ont de plus en plus de difficulté à travailler dans cet environnement ; ils se heurtent à de nombreux obstacles bureaucratiques dans le cadre de leur mission et sont en outre visés par des violences. Des mesures doivent être prises dès maintenant, sans plus attendre, pour prévenir les violences massives, a insisté M. Dieng. Il s'est dit convaincu qu'il fallait un embargo sur les armes pour réduire le risque de perpétuation d'atrocités ; la prolifération des armes est très dangereuse et il n'y a aucune raison valable d'attendre. Les sanctions ne doivent pas se limiter à quelques personnes, a ajouté le Conseiller spécial, soulignant que les allégations de corruption des principaux membres du Gouvernement sont très choquantes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) indique que plus de quatre millions de personnes ont besoin d'une aide urgente; or, l'essentiel du budget national est consacré à la défense du pays.
Il y a des divisions au sein du Conseil de sécurité, mais il est encore possible d'agir au niveau bilatéral, a ensuite déclaré M. Dieng. Il a appuyé la demande d'une enquête sur les violences sexuelles perpétrées dans le pays. La situation des civils est extrêmement alarmante et tous les signes d'une recrudescence imminente de la violence sont présents, a averti le Conseiller spécial. La situation pourrait dégénérer en génocide si des mesures ne sont pas prises immédiatement pour y mettre un terme, a-t-il conclu.
Pays concerné
S'exprimant à titre de pays concerné, le Soudan du sud a déclaré être disposé, en tant que pays membre des Nations Unies, à travailler avec les mécanismes des Nations Unies sur les droits de l'homme. Cela dit, le Gouvernement du Soudan du Sud estime que la tenue de la présente session extraordinaire du Conseil n'est en aucun cas justifiée, car la résolution du Conseil des droits de l'homme qui a créé la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud prévoit que ladite Commission devra lui présenter son rapport en mars 2017. Le Conseil devrait donc attendre que ce rapport lui soit rendu avant d'examiner à nouveau la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.
Débat général
La Slovaquie, au nom de l'Union européenne, s'est dite particulièrement choquée par la détérioration des droits de l'homme au Soudan du Sud. Elle a condamné les exactions et les violences dans le pays, notamment les violences sexuelles, se disant choquée par les viols collectifs qui y sont commis. L'Union européenne appelle toutes les parties à rendre les armes et à trouver un accord. La Slovaquie a lancé un appel à l'Union africaine afin qu'elle mette en place le tribunal hybride. L'Union européenne est par ailleurs préoccupée par les attaques à l'encontre des journalistes et par les restrictions aux libertés fondamentales. Elle lance un appel au Gouvernement de transition pour qu'il mette un terme aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Soudan du Sud doit coopérer pleinement avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a conclu la délégation slovaque.
Le Soudan, au nom du Groupe arabe, a fait part de sa tristesse face à l'augmentation des violences liées au conflit, notamment l'exécution de civils. Tous les efforts doivent être déployés pour faire régner la paix et la sécurité. Le Soudan a salué les mesures positives prises par le Gouvernement du Soudan du Sud, qui a établi un Gouvernement de transition et d'union nationale. Selon le Soudan, il est encore trop tôt pour juger ces mesures ; il faut attendre de recevoir le rapport écrit de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud pour décider s'il faut prolonger son mandat.
Les Pays-Bas ont fait part de leurs préoccupations face aux risques de recrudescence des violences au Soudan du Sud, notamment les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles. Ce conflit donne lieu à une polarisation ethnique et les Pays-Bas estiment que de nombreux signaux attestent d'une très mauvaise évolution de la situation, en dépit des accords de paix. De nombreuses armes circulent, ont déploré les Pays-Bas, avant d'affirmer qu'il est encore temps de prévenir la violence. Le Gouvernement de transition a la responsabilité première de protéger sa population, a rappelé la délégation néerlandaise. Les Pays-Bas demandent au Conseil de condamner fermement les violences basées sur l'appartenance ethnique et de condamner fermement les violences sexuelles ; il faut en outre tout mettre en œuvre pour traduire les auteurs de violations en justice. Il faut mettre en place un processus politique pour mettre fin aux violences et établir une commission de vérité, ont conclu les Pays-Bas.
La Slovénie a rappelé le rôle préventif du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes en cas de violations graves et massives des droits de l'homme. S'agissant du Soudan du Sud, des signes de génocide préoccupent le Gouvernement slovène. Il revient au Gouvernement de transition et d'unité nationale de protéger la population et de traduire les auteurs de crimes en justice, a déclaré la délégation slovène.
L'Allemagne a déploré que les parties (au Soudan du Sud) montrent peu de volonté de mettre en œuvre l'Accord de paix de 2015. Même si le Soudan du Sud a collaboré avec le Conseil et ses mécanismes, il doit faire davantage, notamment mettre un terme aux atrocités qui sont commises dans le pays, a déclaré la délégation allemande. Le pays doit également faciliter l'entrée de l'aide humanitaire et empêcher que ne se réalise le scénario présenté par M. Dieng. Le Soudan du Sud doit également coopérer avec les mécanismes régionaux, dont l'Union africaine, la Commission de contrôle et d'évaluation et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Il doit aussi accepter le déploiement d'une force de protection régionale, a conclu l'Allemagne.
La France a observé que les violences se sont poursuivies après la signature de l'Accord de paix et ce, en dépit de l'engagement des parties à le mettre en œuvre. Elle condamne donc tous les crimes – dont certains sont commis sur une base ethnique. Ces crimes sont inacceptables et doivent cesser, a insisté la France, appelant une fois de plus à la mise sur pied du tribunal hybride prévu par l'Accord de paix. La France soutient dans ce contexte le projet de résolution qui sera présenté aujourd'hui au Conseil et qui doit permettre à la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud de contribuer activement à la lutte contre l'impunité en enquêtant sur les exactions commises et en établissant les responsabilités.
La Belgique a estimé que les violences avaient atteint des niveaux sans précédent. Le pays s'est dit préoccupé par la recrudescence de la haine ethnique, pouvant mener au génocide. La Belgique est en outre choquée par le recours massif aux violences sexuelles. Elle est aussi très inquiète face aux allégations de violations des droits des enfants. La Belgique appelle l'ensemble des parties à permettre l'accès aux organisations humanitaires. Elle reconnaît en outre l'importance d'un règlement politique du conflit. Il faut mettre un terme au conflit et surtout aux violences sexuelles et il faut mettre fin aux discours de haine, a insisté la délégation belge. Les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être poursuivis, a-t-elle ajouté, avant d'indiquer être favorable à la résolution dont le projet sera soumis aujourd'hui au Conseil.
Le Venezuela a regretté le conflit mais a fait part de ses réserves quant aux véritables motivations qui se cachent derrière la tenue de cette session extraordinaire du Conseil. Les informations formulées dans les différents rapports sont peu fiables et les sources ne sont pas vérifiées, a affirmé la délégation vénézuélienne. En outre, le pays concerné n'a pas été pris en considération, a-t-elle déploré. Plusieurs des puissances intéressées par la tenue de cette session politisent à nouveau les travaux du Conseil et poursuivent ainsi leur visée néocoloniale. Le Venezuela est un pays attaché à la solidarité internationale ; il continuera d'élever la voix contre ceux qui sapent les principes fondamentaux de la Charte de l'ONU, s'agissant notamment de la souveraineté des États et de l'autodétermination des peuples. Le Venezuela a toujours encouragé le Soudan du Sud à renforcer la justice et la paix durable dans le pays. Le Venezuela reconnaît le rôle important de l'Union Africaine, qui pourra contribuer à trouver une solution pacifique au conflit. Le dialogue politique est la seule voie vers la paix, a conclu la délégation.
Le Royaume-Uni a regretté qu'en dépit de l'aide internationale et de l'Accord de paix, le Soudan du Sud s'enfonce dans la violence. Le Royaume-Uni est choqué par le niveau très élevé des violences sexuelles et des discours de haine, notamment. Le risque existe que la violence dégénère et provoque un génocide ; il est nécessaire d'agir, a insisté la délégation britannique. Les parties au conflit doivent mettre fin à l'utilisation des armes, a-t-elle déclaré. Le Royaume-Uni a lancé un appel au Gouvernement du Soudan du Sud pour qu'il permette aux organisations humanitaires de se redéployer sur le terrain. Les droits de la population doivent être respectés et l'impunité ne peut être tolérée, a rappelé le Royaume-Uni, ajoutant soutenir la mise en place du tribunal hybride sous les auspices de l'Union africaine.
La Suisse a déclaré que la possibilité d'un génocide impose à la communauté internationale de réagir fermement avant qu'il ne soit trop tard. Les signes avant-coureurs rapportés par la Commission sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud doivent être pris très au sérieux, a souligné la délégation suisse. Dans ce contexte, la Suisse recommande la prolongation et le renforcement du mandat de la Commission et demande au Gouvernement du Soudan du Sud et aux groupes armés de lui accorder accès aux territoires se trouvant sous leur contrôle.
La Chine a dit appuyer l'idée que les problèmes africains doivent être réglés par les Africains eux-mêmes. La communauté internationale doit les aider en ce sens, tout en respectant la souveraineté du Soudan du Sud, a insisté la délégation chinoise, assurant de la disponibilité de son pays à aider le Soudan du Sud.
Le Mexique a déclaré que les signaux d'alerte sont là et sont documentés. Le Gouvernement du Soudan du Sud et la communauté internationale ont donc la responsabilité de prévenir un génocide, a souligné le Mexique, partageant l'idée que l'UNMISS devait apporter toutes les informations nécessaires. Le Gouvernement du Soudan du Sud doit par ailleurs permettre et faciliter l'assistance humanitaire et coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, a ajouté le Mexique.
L'ex-République yougoslave de Macédoine a indiqué appuyer l'appel à la convocation de la présente session extraordinaire. Le pays s'est dit préoccupé par la situation au Soudan du Sud, s'agissant notamment des allégations de viols massifs. Il s'est en outre inquiété des signes de nettoyage ethnique pouvant mener à un génocide. Toutes les parties doivent faire en sorte de diminuer les tensions. L'ex-République yougoslave de Macédoine est favorable à la création d'une équipe spéciale d'enquête au Soudan du Sud. Le Gouvernement du Soudan du Sud doit ouvrir les frontières aux enquêteurs de l'ONU pour qu'ils puissent se rendre dans toutes les régions. La situation humanitaire dans ce pays est la pire qu'il ait connue; il faut aider ce jeune pays à s'occuper de ses citoyens, a déclaré l'ex-République de Macédoine, avant de souligner qu'elle appuyait le projet de résolution qui sera soumis aujourd'hui au Conseil.
Le Portugal s'est lui aussi dit préoccupé par l'escalade de la violence et des violations des droits de l'homme au Soudan du Sud. Il a condamné les atrocités perpétrées au nom de la différence ethnique. Le niveau des violences sexuelles est choquant, a-t-il ajouté, déplorant que le viol soit devenu la norme, comme l'a indiqué la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud. La famine est aux portes du Soudan du Sud, s'est en outre inquiété le Portugal, appelant toutes les parties à permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. Le Portugal est favorable à la mise en place d'une enquête internationale sur les crimes et les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud.
L'Albanie a rappelé que le Gouvernement du Soudan du Sud s'était engagé à coopérer avec les différents organismes des Nations Unies. Elle s'est dite très préoccupée par les allégations de violations nombreuses des droits de l'homme, s'agissant particulièrement des allégations de nettoyage ethnique dans certaines régions du Soudan du Sud. L'Albanie s'est également dite préoccupée par le risque d'escalade de la violence ethnique. pouvant aboutir à un génocide. Le respect des libertés fondamentales est essentiel, en particulier pour un jeune pays, a en outre rappelé l'Albanie. Il faut traduire en justice tous les auteurs de violations des droits de l'homme, a-t-elle conclu.
Le Botswana a affirmé que le Soudan du Sud avait fait preuve de coopération avec les Nations Unies et pour mettre en œuvre l'Accord de paix. Alors qu'il continue de suivre la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, le Botswana estime que les faits rapportés s'agissant de ce pays ne peuvent être ignorés et doivent être surveillés. Il revient donc aux autorités du Soudan du Sud de prendre les mesures nécessaires, notamment en poursuivant leur coopération avec les mécanismes régionaux et ceux des Nations Unies. La communauté internationale, y compris le Conseil des droits de l'homme, doit pour sa part aider ce pays par le biais de la coopération, a indiqué le Botswana.
Le Nigéria a déclaré que tous les efforts visant à ramener la paix au Soudan du Sud sont appuyés par son pays. La délégation nigériane demande que toutes les allégations rapportées par la Commission sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud soient accompagnées de preuves concrètes.
Le Kenya, qui a rappelé recevoir nombre de réfugiés venus du Soudan du Sud, a souligné que l'Accord de paix reste le meilleur outil pour ramener la paix et la sécurité dans le pays, même s'il y a certes des difficultés à le mettre en œuvre. Alors qu'il y a un risque de voir la violence se propager dans tout le Soudan du Sud et au-delà, le Kenya demande aux acteurs politiques du Soudan du Sud de s'engager à appliquer cet Accord et à mettre sur pied le tribunal hybride prévu.
Le Canada a estimé qu'il fallait tout faire pour mettre fin aux violations des droits de l'homme au Soudan du Sud, où sont ciblés les enfants et les femmes et où des violences sexuelles et des violences ethniques sont commises par toutes les parties qui doivent être condamnées par la communauté internationale. Le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud doit être prolongé, a affirmé le Canada. Le Gouvernement du Soudan du Sud doit garantir le respect des droits de l'homme, a conclu la délégation canadienne.
La Croatie a indiqué suivre avec beaucoup d'inquiétude la situation au Soudan du Sud. Malheureusement, toutes les mesures prises par les Nations Unies n'ont pas suffi à prévenir les atrocités, les violences sexuelles, ni même la famine, a déploré le pays, avant de dénoncer l'insécurité alimentée par les nombreuses violations des droits de l'homme au Soudan du Sud. Il faut tout faire pour protéger dans ce contexte l'intégrité des enfants, a insisté la Croatie. Il faut engager des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme et faire en sorte que tous les auteurs de violations soient poursuivis en justice. Le Gouvernement de transition doit coopérer pleinement avec les différents organes des Nations Unies, a conclu la délégation croate.
Les États-Unis se sont félicités de la tenue de cette session extraordinaire et ont fait part de leurs préoccupations face aux violences commises au Soudan du Sud – violences sur sur lesquelles on pourrait rapidement perdre le contrôle, ont-ils averti. Les États-Unis sont très préoccupés par les nombreux crimes de haine commis de toute part; on assiste à un nettoyage ethnique dans de nombreuses régions du Soudan du Sud. Les États-Unis se sont en outre dits choqués par le niveau des violences sexuelles et par les violations des droits de l'homme perpétrées, notamment à l'encontre des journalistes. Il faut identifier les auteurs de ces crimes et mettre fin à l'impunité. Il faut créer le tribunal hybride prévu afin que tous ceux qui ont commis des crimes soient traduits en justice, ont insisté les États-Unis, avant de se dire préoccupés par le fait que le Gouvernement du Soudan du Sud fasse obstruction à l'aide humanitaire.
La Norvège a déclaré que le Soudan du Sud est un cas clair où le Conseil doit agir, à cause du risque élevé de génocide qui pèse sur ce pays. Malgré l'Accord de paix et les promesses répétées, les violences se poursuivent, a déploré la délégation norvégienne, estimant que dans ces conditions, le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud doit être prolongé et renforcé.
Le Saint-Siège a affirmé que le conflit sur lequel se penche aujourd'hui le Conseil a créé une des pires crises que la communauté internationale ait connue, ce qui exige des actions immédiates, en particulier de la part des belligérants eux-mêmes. Citant le Pape François, le Saint-Siège a souligné que la communauté internationale devait prendre toutes les mesures pour mettre fin à ce conflit et a appelé les parties au conflit à se regarder en frères et non en ennemis.
L'Australie a condamné les attaques contre les civils, les travailleurs humanitaires et les personnels des Nations Unies au Soudan du Sud. Le Gouvernement de ce dernier pays doit assurer une protection à sa population et mettre en œuvre l'Accord de paix, a souligné la délégation australienne.
L'Italie s'est dite préoccupée par les derniers faits sur le terrain et par les violences fondée sur la différence ethnique au Soudan du Sud. L'Italie condamne les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et lance un appel pour qu'il soit mis fin à toutes les formes de violence et pour qu'une solution politique viable soit trouvée en garantissant la nature multiethnique de la population du Soudan du Sud. Le Soudan du Sud doit garantir la protection de sa population et les droits de l'homme dans tout le pays.
Le Luxembourg s'est dit préoccupé par les violations graves des droits de l'homme, notamment les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Il a également déploré la hausse des tensions ethniques. Il faut cesser les hostilités à l'encontre des civils et, de ce point de vue, le Gouvernement de transition a la responsabilité de protéger les civils, a rappelé le Luxembourg. De nombreuses violations des droits de l'homme continuent d'être perpétrées en toute illégalité au Soudan du Sud, a insisté le pays, avant d'appeler tous les acteurs à renoncer au recrutement d'enfants soldats. Le Conseil des droits de l'homme doit adopter une résolution forte face à la situation actuelle inacceptable au Soudan du Sud, a conclu le Luxembourg.
La Lituanie s'est dite profondément préoccupée par la situation au Soudan du Sud et par les nombreuses violations des droits de l'homme, notamment les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre. Les organisations humanitaires doivent pouvoir se rendre et se déplacer dans le pays et le Gouvernement de transition doit protéger les civils, a déclaré la délégation lituanienne. Le Luxembourg est favorable à la mise en place du tribunal hybride afin de juger tout individu ayant commis un crime.
L'Irlande a attiré l'attention sur les risques de génocide et d'épuration ethnique, lançant un appel au Gouvernement du Soudan du Sud afin qu'il protège les droits de ses citoyens. L'Irlande souligne le rôle de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, qui doit dans ce contexte remplir pleinement son mandat.
Le Brésil a appelé le Gouvernement du Soudan du Sud à être l'avant-garde de la protection de sa population. La coopération du Soudan du Sud, de même que l'acceptation du déploiement d'une force de protection régionale, sont autant de signes que le Conseil doit apprécier à leur juste valeur, a affirmé le Brésil, ajoutant être d'avis qu'une approche équilibrée doit être observée en matière de convocation de sessions extraordinaires. L'avis des pays concernés et des autres parties doit être pris en compte, a ajouté le Brésil.
Le Japon s'est pour sa part dit favorable à la tenue de cette session extraordinaire, compte tenu de la situation au Soudan du Sud. S'il se réjouit que le Gouvernement du Soudan du Sud accepte le déploiement d'une force de protection régionale, le Japon n'en reste pas moins favorable au projet de résolution qui sera soumis au Conseil aujourd'hui.
L'Égypte a jugé tout à fait opportune la tenue de cette session extraordinaire. L'Égypte suit avec beaucoup d'intérêt la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et est préoccupée par les difficultés qui entravent le processus de paix, par l'absence de ressources économiques et par la hausse des prix du carburant. De nombreuses violations des droits de l'homme ont lieu dans tout le pays, a ajouté la délégation égyptienne. L'Égypte apporte son aide à la population du Soudan du Sud depuis quelques années et appelle la communauté internationale à lui emboîter le pas. L'Égypte lance un appel à la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud pour qu'elle soit plus objective afin de préserver sa crédibilité ; elle doit notamment travailler avec l'Union africaine
La Nouvelle-Zélande a fait part de ses préoccupations face aux allégations se rapportant à une situation qui ne fait que se détériorer au Soudan du Sud. Le temps presse, a insisté la Nouvelle Zélande, condamnant les violations des droits de l'homme, du droit international humanitaire, les exécutions et les viols massifs au Soudan du Sud. La Nouvelle-Zélande lance un appel aux membres du Conseil pour qu'ils ne minimisent pas la situation et demande à toutes les parties d'instaurer une situation propice à la paix.
Le Soudan a salué les acquis dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud. Le Soudan a jugé prématuré de prolonger le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud avant l'échéance prévue pour ce mandat au mois de mars 2017. Il faut laisser le temps à la Commission d'établir son rapport et, en outre, ce mandat n'a pas besoin d'être élargi. Le renforcement de la paix et de la sécurité ne peut pas se réaliser avec une multitude de résolutions ; la paix ne peut être atteinte que par le dialogue, a conclu le Soudan.
L'Érythrée a rappelé que cette session spéciale avait été demandée par les États-Unis et a déploré que la situation au Soudan du Sud soit examinée alors que d'autres situations – comme celle de l'Éthiopie – sont bien plus préoccupantes. Revenant sur le cas du Soudan du Sud, l'Érythrée a estimé qu'au lieu de tenir cette session spéciale, le Conseil ferait mieux d'aider le Soudan du Sud en lui fournissant toute l'assistance dont il a besoin et ce, avec son accord.
L'Uruguay a émis le vœu que l'Accord de paix et les mécanismes qu'il prévoit soient mis en œuvre dans le but de ramener la paix au Soudan du Sud.
Le Costa Rica a déclaré qu'en plus de la situation humanitaire, la communauté internationale devrait s'intéresser au flux d'armes qui irrigue la région.
United Nation Watch s'est félicité de la tenue de cette session extraordinaire. Trois ans de guerre civile ont mené le pays à une situation proche du génocide. Au moins 50 000 personnes ont été tuées, de nombreuses personnes ont été déplacées et une proportion très importante de femmes et de jeunes filles ont été violées.
La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'est dite alarmée par les allégations de nettoyage ethnique au Soudan du Sud. Les viols collectifs de femmes exigent une mobilisation immédiate de la communauté internationale. La FIDH est préoccupée que le viol soit utilisé comme arme du nettoyage ethnique. Elle dénonce en outre l'assassinat ciblé de membres de certains groupes ethniques. Des organisations de la société civile sont ciblées directement, certains de leurs membres étant tués et d'autres obligés de quitter le pays. La communauté internationale doit demander au Gouvernement du Soudan du Sud de protéger sa population. Il faut renforcer le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud pour qu'elle puisse enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme. Il faut en outre prendre les mesures nécessaires pour mettre en place le tribunal hybride pour le Soudan du Sud.
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a salué la tenue de cette session extraordinaire, qui permet de voir ce que font le Gouvernement du Soudan du Sud et les groupes armés et d'enquêter sur les violations des droits de l'homme qu'ils commettent. Cela fait trois ans que le monde assiste au martyre de la population. Des activistes et des journalistes sont torturés, arrêtés ou tués. Il n'y aucun doute que la situation peut encore s'empirer. Il faut agir pour faire en sorte que les crimes abominables commis fassent l'objet d'enquêtes. Il faut renforcer le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud pour qu'elle puisse enquêter sur les violations commises dans le pays.
CIVICUS s'est indigné des violences sexuelles qui, depuis décembre 2013, ont frappé une majorité de femmes, notamment à Juba, la capitale. Compte tenu de ces faits et d'autres, l'ONG demande à la communauté internationale de prendre des mesures, y compris en décrétant un embargo sur les armes et en demandant le déploiement d'une force de protection régionale.
Human Rights Watch a déploré l'impunité dont jouissent les parties au conflit au Soudan du Sud en dépit de tous leurs agissements criminels. Dans ce contexte, l'ONG souhaite la prolongation et le renforcement du mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud afin qu'elle puisse non seulement faire des enquêtes et établir les responsabilités, mais aussi faire rapport au Conseil de sécurité.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO a déclaré que ce qui se passe au Soudan du Sud est le fruit de la longue impunité dont ont bénéficié les parties en conflit au Darfour. MM. Salva Kiir et Rieck Machar portent l'entière responsabilité de la situation et doivent rendre des comptes pour cela. Mais en attendant – et dans le but d'éviter un génocide –, la communauté internationale doit impérativement prendre des mesures et notamment imposer un embargo sur les armes et établir le tribunal hybride prévu par l'Accord de paix.
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* Liste des délégations ayant participé au débat général: Slovaquie (au nom de l'Union européenne), Soudan (au nom du Groupe arabe), Pays-Bas, Slovénie, Allemagne, France, Belgique, Venezuela, Royaume-Uni, Suisse, Chine, Mexique, ex-république yougoslave de Macédoine, Portugal, Albanie, Botswana, Nigeria, Kenya, Canada, Croatie, États-Unis, Norvège, Saint Siège, Australie, Italie, Luxembourg, Lituanie, Irlande, Brésil, Japon Égypte, Nouvelle Zélande, Soudan, Érythrée, Uruguay, Costa Rica.
** Liste des organisations non gouvernementales ayant participé au débat général: United Nations Watch, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Human Rights Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme – RADDHO.
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