Prises pour cible et torturées: des experts de l’ONU réclament une meilleure protection pour les personnes LGBTI en détention

A l’occasion de la Journée internationale pour les victimes de la torture, qui est célébrée le 26 juin, un groupe* d’experts onusiens des droits de l’homme appelle les Etats à redoubler d’efforts pour empêcher les mauvais traitements et la torture dont sont victimes les personnes LGBTI dans les lieux de détention.

GENEVE (23 juin 2016) – « Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées sont en butte à des formes multiples et extrêmes de violence et de discrimination, notamment  la torture et les mauvais traitements, cette situation étant exacerbée lorsqu’elles sont privées de liberté, par exemple lorsqu’elles sont en prison, où elles sont souvent victimes d’abus commis par d’autres détenus et des membres du personnel », a indiqué Sir Malcolm Evans, Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture.

« Les personnes LGBTI sont exposées à des risques de torture et de mauvais traitements quel que soit le lieu de privation de liberté, qu’il s’agisse de prison,  de services de santé ou de centres de détention pour migrants », a indiqué Jens Modvig, Président du Comité contre la torture. « C’est la raison pour laquelle le Comité s’emploie à protéger les personnes LGBTI de tout renvoi forcé vers des pays où, sur la base de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles, elles pourraient être victimes de torture, de criminalisation, de détention, de mauvais traitements et même de meurtres », a-t-il ajouté.

Les experts ont souligné qu’à quelques exceptions près, il y a un manque de formation pour comprendre les besoins des personnes LGBTI et empêcher leur stigmatisation en détention. Il y a aussi un manque de politiques et de méthodes pour reconnaître le sexe auquel les personnes s’identifient et pour conduire des évaluations des risques.

« Les femmes et les hommes transgenres, par exemple, se retrouvent souvent dans une situation d’abandon complet, de sorte que des femmes transgenres sont placées en détention dans des établissements pour hommes, où elles sont exposées à un risque élevé de viol, souvent avec la complicité du personnel pénitentiaire », a indiqué Sir Malcolm, ajoutant que le Sous-Comité avait identifié des mesures pour la prévention de la torture et des mauvais traitements commis sur les personnes LGBTI en détention**.

« Les personnes LGBTI sont souvent stigmatisées et déshumanisées, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la violence et aux mauvais traitements, qui constituent dans bon nombre de cas des actes de torture et une violation claire des obligations qui incombent aux États en vertu du droit international des droits de l’homme et des normes en la matière, comme les Principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (Principes de Jodjakarta) », a indiqué le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture Juan E. Méndez.

« Il est crucial de briser le silence qui règne au sujet de la torture et des mauvais traitements dont sont victimes les personnes LGBTI. Le Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture soutient par conséquent des programmes qui apportent une assistance spécialisée aux personnes LGBTI victimes de torture. Le fonds, qui fête cette année ses 35 ans d’activités, lance un appel en vue d’accroître le soutien en faveur de la réadaptation des victimes, notamment des personnes LGBTI », a indiqué Gaby Oré Aguilar, Présidente du conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture.

« Il est indispensable que les personnes LGBTI participent pleinement aux discussions et décisions concernant la façon dont les systèmes pénitentiaires peuvent répondre le plus efficacement possible à leurs besoins et respecter les droits de l’homme qui leur sont garantis », ont souligné les experts.

FIN

(*) Cette déclaration conjointe a été faite par le Sous-Comité pour la prévention de la torture, le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Conseil du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

Journée internationale 2016 pour le soutien aux victimes de la torture: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Torture/IntDay/2016/Pages/Index.aspx

Sous-Comité pour la prévention de la torture: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx
Voir la section V du rapport annuel du Sous-Comité pour les mesures relatives à la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et personnes intersexuées :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT%2fC%2f57%2f4&Lang=en

Comité contre la torture:
http://ohchr.org/en/hrbodies/cat/pages/catindex.aspx

Rapporteur spécial sur la torture: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Torture/SRTorture/Pages/SRTortureIndex.aspx

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Torture/UNVFT/Pages/Index.aspx

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Sous-Comité pour la prévention de la torture: Joao Nataf +41 22 9179102 / jnataf@ohchr.org

Comité contre la torture: Patrice Gillibert  +41 22 917 9332 / pgillibert@ohchr.org

Rapporteur spécial sur la torture: Sonia Cronin +41 22 917 9732 / ldolci-kanaan@ohchr.org

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture: Laura Dolci-Kanaan +41 22 917 9732 / ldolci-kanaan@ohchr.org)

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