Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent dix-septième session

Comité des droits de l'homme 

20 juin 2016 

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent dix-septième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 15 juillet, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, ainsi que le rapport de son groupe de travail chargé des communications (plaintes individuelles).  Le Comité a entendu une déclaration de M. Adam Abdelmouda, Directeur du Conseil des droits de l’homme et de la Division des organes conventionnels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment fait le point sur le processus de réflexion engagé il y a deux ans concernant le fonctionnement des organes conventionnels, processus qui doit se conclure en 2020.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera successivement, au cours de cette session, le rapport initial du Ghana, ainsi que les rapports périodiques de l’Argentine, du Burkina Faso, du Danemark, de l’Équateur, du Kazakhstan et du Koweït sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Dans une brève déclaration d’ouverture de la session, le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a constaté l’existence d’un grand nombre de tensions en matière de droits de l’homme dans le monde.  Des États ignorent leurs obligations en matière de droits de l'homme et des institutions de protection des droits de l’homme font face à des difficultés de financement, a-t-il souligné.

M. Abdelmouda  a convenu avec M. Salvioli que l’on se trouvait à une étape historique alors qu’est célébré cette année le cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  C’est là l’occasion de réfléchir à l’indivisibilité et à l’interdépendance des droits fondamentaux, ainsi qu’aux défis qui se présentent quant à la protection de ces droits, a-t-il souligné.  Ce cinquantenaire sera marqué par une réunion conjointe du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels jeudi prochain, 23 juin, afin d’explorer la complémentarité des deux organes et la pertinence des deux Pactes, a indiqué M. Abdelmouda.  Il a demandé aux experts de réfléchir à la manière dont les deux instruments pouvaient être utilisés pour renforcer la protection des droits de l’homme dans un monde confronté à des défis très différents de ceux qui existaient au moment de leur adoption.  Les deux Comités pourraient ainsi réfléchir à l’avenir des deux instruments et des deux organes dans le cadre du processus de réflexion en cours sur les organes conventionnels.

M. Abdelmouda s’est aussi félicité de la réunion conjointe, organisée dès ce lundi soir par l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève - dite «Académie de Genève» - et dont l’objectif est d’engager une réflexion sur la procédure de plaintes individuelles (communications).  Par ailleurs, une troisième réunion liée au cinquantenaire doit se tenir cet automne, dans le cadre de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a rappelé le Directeur du Conseil des droits de l’homme et de la Division des organes conventionnels au Haut-Commissariat.

M. Abdelmouda a ensuite rappelé qu’en vertu de la Résolution 68/268 portant sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, les États s’étaient engagés à en revoir le fonctionnement en 2020. Pour M. Abdelmouda, «le renforcement du système des organes conventionnels doit, au bout du compte, contribuer à une meilleure protection des droits de l’homme sur le terrain, particulièrement pour les populations les plus vulnérables».  Dans le cadre des initiatives prises depuis l’adoption de cette résolution, notamment à l’initiative de la Norvège et de la Suisse, l’Académie de Genève a invité un groupe de chercheurs indépendants à réfléchir aux options de réforme possibles.  Ces spécialistes ont proposé un projet de plateforme qui vise à formuler des propositions innovantes et des solutions.  Des ateliers régionaux doivent se tenir dans le cadre de ce processus de réflexion, les experts des Comités étant invités à y participer activement, a ajouté M. Abdelmouda.  Au cours de l’échange de vues qui s’est noué entre ce dernier et les membres du Comité, M. Salvioli a insisté sur l’importance de renforcer la visibilité des organes conventionnels.

En fin de séance, le Comité a approuvé le rapport de son Groupe de travail chargé des communications, tel que présenté par la Présidente du Groupe, Mme Sarah Cleveland.  Celle-ci a notamment rappelé que le Groupe de travail s’était réuni du 13 au 17 juin pour une session au cours de laquelle il a examiné 24 cas (plaintes individuelles): un a été déclaré recevable, trois ont été déclarés non recevables et des recommandations quant au fond ont été formulées pour les vingt autres.  Par ailleurs, trois nouveaux cas ont été communiqués au Groupe de travail en vertu de la procédure pilote, dite «procédure répétitive» - s’agissant de cas récurrents et similaires survenant dans un certain nombre de pays, relatifs par exemple à la liberté d’expression ou l’objection de conscience.  Mme Cleveland a indiqué que tous les cas transmis au Groupe de travail avaient pu être traités.  Lors de l’échange de vues qui s’est noué entre elle et les membres du Comité, un expert a jugé troublant que le nombre total de cas (dont se saisit le Groupe de travail) soit en baisse.

À 15 heures, cet après-midi, le Comité entamera l'examen du rapport du Danemark, qu’il achèvera demain matin.

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