Des experts de l’ONU appellent la Tunisie à garantir l’indépendance de l’organe de prévention de la torture et à lui fournir des ressources suffisantes

GENEVE (15 avril 2016) – Au terme de leur visite en Tunisie, des experts de l’ONU ont déclaré que la récente élection des membres de l’organe national de prévention de la torture constituait une avancée majeure, mais que des défis restaient à relever, dont celui de garantir que cette institution dispose des ressources nécessaires et soit en mesure de fonctionner le plus rapidement possible.

« Nous nous réjouissons de voir cet organe indépendant, connu sous le nom de Mécanisme National de Prévention (MPN), débuter ses activités dans un proche avenir », a déclaré Hans-Jörg Bannwart, le Président de la délégation de trois membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) qui se sont rendus en Tunisie du 12 au 14 avril.

« Le MNP fait néanmoins face à des défis à la fois vastes et concrets, qui vont de l’indépendance réelle de ses membres à l’attribution, par l’Etat, des ressources financières dont il a besoin pour mener ses fonctions à bien », a dit M. Bannwart. « Les relations entre les différents organes des droits de l’homme doivent également être clarifiées pour éviter des conflits de compétence, qui pourraient menacer l’efficacité du système global de protection et de contrôle des droits de l’homme dans le pays », a-t-il ajouté.

La Tunisie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en juin 2011, qui exige la mise en place, par les Etats membres, d’un MNP pour surveiller les lieux où se trouvent des personnes  privées de liberté. En 2013, la Tunisie a adopté la loi établissant le MNP (Instance Nationale de Prévention de la Torture), dont les 16 membres ont été élus en mars 2016 et devraient être prochainement assermentés.

Pendant sa visite, la délégation du SPT a rencontré des représentants du gouvernement et la plupart des membres du MNP pour discuter de la mise en place du mécanisme et pour identifier les problèmes qui doivent être réglés pour permettre au MNP d’être opérationnel dans les plus brefs délais.   

« Nous avons eu des réunions très fructueuses, au cours desquelles nous avons constaté la très forte volonté d’appuyer le MNP dont fait preuve le gouvernement, et le vif souhait, de la part des membres élus, de commencer à travailler le plus vite possible », a dit M. Bannwart. « Cette implication et cet engagement de la part de toutes les parties impliquées dans ce processus sont extrêmement encourageants. »

La Tunisie est le premier pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à établir un MNP.

Le SPT a salué ce développement et a exprimé l’espoir de voir d’autres pays de la région suivre l’exemple de la Tunisie en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et en établissant des mécanismes nationaux de prévention de la torture et des mauvais traitements.  

La délégation du SPT a également indiqué que la mise en place d’un MNP efficace allait aider à renforcer la lutte menée par le Gouvernement tunisien contre l’impunité pour les actes de torture. « Lutter contre l’impunité est l’une des façons les plus efficaces d’empêcher la torture », a remarqué M. Bannwart.

Pendant sa visite, la délégation du SPT a rencontré des membres élus du MNP; les ministères concernés; la Commission électorale pour le MNP du Parlement; des membres de la magistrature ; le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales; le Médiateur Administratif ; l’Instance Vérité et Dignité; des associations d’avocats; la société civile et les organisations internationales en Tunisie, y compris les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Après la visite, le SPT communiquera un rapport confidentiel au Gouvernement tunisien contenant ses observations et recommandations sur la mise en place du MNP, afin d’assurer que le mécanisme s’acquitte pleinement de son rôle dans la prévention de la torture et des mauvais traitements à l’encontre de personnes privées de liberté. Comme c’est le cas avec tous les autres Etats, le SPT encourage la Tunisie à rendre ce rapport public.

La délégation du SPT était composée de Hans-Jörg Bannwart (Suisse), Suzanne Jabbour (Liban) et Joachim Kojo (Togo).

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INFORMATIONS DE BASE: Le SPT a pour mandat de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes qui sont privées de leur liberté à travers de visites, contrôles et recommandations aux Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). A ce jour l’OPCAT a été ratifié par 81 Etats.

Les Etats sont obligés de permettre des visites inopinées et sans entraves dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Les Etats parties doivent également établir un Mécanisme National de Prévention, qui devrait conduire des visites des contrôles réguliers dans les lieux de privation de liberté dans tout le pays.

Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.
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